Les ministres se mobilisent pour l’emploi des personnes handicapées

Pour lutter efficacement contre le chômage, le Gouvernement souhaite simplifier l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et la recentrer sur l’emploi direct, ou encore améliorer la formation professionnelle. Il a lancé, jeudi 15 février, la concertation avec les organisations syndicales et patronales. Objectif : réformer la politique d’emploi des personnes handicapées.

PNG - 343.6 ko

Le gouvernement veut réformer la politique d’emploi des personnes handicapées, fortement touchées par le chômage et l’inactivité. Le taux de chômage des personnes handicapées est deux fois supérieur à la moyenne nationale.

Mobilisés pour l’emploi des personnes handicapées
Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre en charge des personnes handicapées, a reçu, au côté du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire et du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, les organisations syndicales et d’employeurs pour lancer la concertation afin de réformer la politique de l’emploi des personnes handicapées.

Simplifier et recentrer l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH)

L’OETH existe dans les entreprises privées depuis 1987 et dans la fonction publique depuis 2005. La loi impose d’atteindre un effectif de 6% de personnes en situation de handicap. Dans les faits, cette proportion n’est pas atteinte.

Il était de 4,4% en 2015 en comptant les emplois indirects, tels que les sous-traitants, selon l’Inspection générale de l’Action sociale. Il était de 5,5% dans la fonction publique, selon le directeur du fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Le Gouvernement veut simplifier les formalités administratives liées à l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), tant pour les employeurs que pour les personnes handicapées.

Enfin, il est aujourd’hui possible de contourner à la règle des 6%. L’employeur peut, par exemple, faire appel à des sous-traitants ou des stagiaires. Le Gouvernement souhaite recentrer l’obligation d’emploi des personnes handicapées sur l’emploi direct.

Augmenter les qualifications

Le Gouvernement souhaite aussi améliorer l’accès à la formation et à l’apprentissage des personnes handicapées. D’une part, les qualifications facilitent l’accès à l’emploi. Elles permettent aussi de s’y maintenir. Ces objectifs devraient passer par des réorganisations des dispositifs d’aide et d’accompagnement.

Deux lois pour l’emploi des personnes handicapées
Deux lois seront votées d’ici à l’été. Elles comporteront des mesures pour l’emploi des personnes handicapées.

  • Le projet de loi "Pacte" pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises sera présenté en avril par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances ;
  • Le projet de loi sur l’apprentissage et la formation professionnelle sera présenté au printemps par Muriel Pénicaud, ministre du Travail.