Registre d’accessibilité obligatoire : un guide pour les ERP

A partir du 22 octobre, les établissements recevant du public (ERP) devront mettre à disposition un registre public d’accessibilité. Un guide pratique et des supports pré-remplis pour élaborer son registre sont disponibles en téléchargement sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Le registre d’accessibilité obligatoire pour les ERP

Le registre a pour objectif d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations. Le parti pris est de faire simple et utile.
Il ne s’agit pas de remplir de nouvelles obligations, il s’agit simplement de mettre à la disposition du public l’ensemble des documents déjà produits par l’établissement et des réponses qui lui ont été apportées.

Un guide d’aide pour élaborer ce registre

La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité a créé un guide d’aide à l’élaboration du registre public d’accessibilité, en concertation avec les associations de personnes handicapées et plusieurs fédérations ou syndicats représentant les divers acteurs économiques. Ce guide s’adresse à tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public, et en particulier à tous ceux souhaitant élaborer ce registre par eux-mêmes.

La synthèse en FALC, sous forme d’affiche
La fiche de synthèse du registre, en particulier, est accessible à tous. Le document-type est notamment pré-rédigé en FALC, facile à lire et à comprendre, et donc accessible également aux personnes qui ont un handicap mental ou une déficience intellectuelle. Son format permet d’en faire une affiche délivrant une information simple et utile au public, et pouvant être installée au principal point d’accueil de l’établissement.

Le guide contient explications, apports méthodologiques et fournit plusieurs supports pré-remplis qu’il ne reste plus qu’à compléter (en ligne ou à la main sur version imprimée) et à joindre au registre. Les supports sont pragmatiques pour le lecteur et simples à remplir par le gestionnaire.

DMA, "Registre public d’accessibilité : guide d’aide à la constitution pour les établissements recevant du public", 2017 (format - 1.14 Mo) A télécharger ici
Fiche de synthèse pour le registre public d’accessibilité (pdf - 497.97 Ko) A télécharger ici
Tutoriel pour la fiche de synthèse (pdf - 202.68 Ko) A télécharger ici
Supplément pour la fiche de synthèse (pdf - 130.61 Ko) A télécharger ici

En savoir plus  : L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) : le registre public d’accessibilité et l’arrêté ERP neufs sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire