SERAFIN-PH pour la réforme de la tarification établissements de services pour personnes

L’équipe projet SERAFIN-PH vise à mettre en place une tarification des établissements et services médico-sociaux intervenant auprès des personnes en situation de handicap, selon des modalités renouvelées.
Cette démarche démarre par la nécessité de se doter d’un référentiel tarifaire d’ici trois ans, qui sera utilisé lors de l’allocation de ressources aux établissements et services médico-sociaux concernés.

Les chantiers pour 2016

Le second comité stratégique du 21 janvier 2016, a permis de valider les travaux élaborés en 2015 et d’arrêté le programme de travail 2016, composé de 3 grands chantiers :

  • Une enquête de coûts avec l’appui de l’ATIH (Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation) ;
  • L’élaboration des indicateurs de pilotage de l’activité en collaboration avec l’appui de l’ANAP (L’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux) ;
  • Établir les liaisons entre besoins et prestations dans un objectif tarifaire.

Ces chantiers seront conduits avec l’appui du groupe technique national et le comité scientifique de SERAFIN-PH.

Consultez :

  • Le journal projet n° 3 de Serafin-PH
  • La feuille de route de Serafin-PH
  • Le rapport intermédiaire du projet Serafin-PH

Les nomenclatures de « besoins » et de « prestations » pour un vocabulaire partagé

Pendant l’année 2015, le groupe national technique SERAFIN-PH a travaillé à la mise en place de nomenclatures. C’est un « dictionnaire », qui va permettre d’avoir un vocabulaire partagé pour décrire :

  • Les besoins : il n’existait pas de « liste » partagée des termes décrivant les besoins (ni définition commune de la notion de besoin)
  • Les prestations délivrées par les ESMS en réponse à ces besoins : il n’existait pas de définition partagée permettant de décrire ce que « fait » le secteur médico-social accompagnant les personnes en situation de handicap

Qu’est-ce qu’une nomenclature ?
C’est le classement d’un ensemble de mots, un catalogue détaillé et ordonné des éléments permettant de décrire les besoins et les prestations.

Les nomenclatures ont été structurées en trois domaines :

  • Santé La santé somatique et psychique, les besoins en lien avec la déficience de la personne, une maladie ou tout autre problème de santé lié ou non à sa déficience.
  • Autonomie Les activités de la vie quotidienne (entretien personnel), la communication et la prise de décision, la mobilité.
  • Participation sociale C’est l’implication des personnes dans des situations de vie réelle, notamment l’école, l’université, le travail, un logement, la gestion des ressources…

Consultez :

  • Les représentations graphiques des nomenclatures Serafin-PH
  • Les nomenclatures détaillées Serafin-PH

Un référentiel tarifaire pour une allocation de ressources plus équitable et qui facilite les parcours des personnes

Ce référentiel tarifaire, qu’est-ce que c’est ?

C’est un ensemble d’outils et de leurs règles d’utilisation, permettant d’allouer des ressources aux établissements et services médico-sociaux accueillant ou accompagnant les personnes en situation de handicap dans une logique d’équité, de promotion des parcours, de souplesse et plus globalement d’amélioration des modalités de leur accompagnement.

Que comprendra-t-il ?

Il comprendra à minima :

  • une description des besoins des personnes accompagnées ;
  • une description des prestations mises en œuvre pour répondre à ces besoins ;
  • une objectivation des ressources allouées en fonction des prestations servies au regard des besoins des personnes.

Il nécessite en premier lieu :

  • la mise en place de deux nomenclatures (outil de description partagée) : de besoins et de prestations, qui permettront à tous d’utiliser un langage commun ;
  • la définition des informations pertinentes (données, indicateurs…) afin d’objectiver l’allocation de ressources quelles que soient les modalités de tarification qui seront ultérieurement retenues. Ces données devront permettre de classer de manière homogène l’activité réalisée dans les ESMS (volet prestations) en fonction des besoins identifiés (volet « besoins »).