Renforcer et rendre plus inclusive l’offre médico-sociale

La politique du handicap vise à offrir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie et donc de leur lieu de vie. L’entrée en établissement n’est plus la seule réponse qui doit être apportée aux besoins des personnes handicapées. Il convient au contraire de développer toutes les formes de réponse pour que personne ne se retrouve sans solution.

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Lors de la Conférence nationale du handicap du 19 mai 2016, le Président de la République a annoncé qu’une enveloppe de 180 millions d’euros sur la période 2017-2021 sera consacrée à l’évolution de l’offre
médico-sociale qui passe par la création de places et la transformation de l’offre existante afin de la rendre plus souple et inclusive. 59 millions d’autorisations d’engagement seront déléguées aux ARS dès 2017.

Ce renforcement de l’offre médico-sociale s’inscrira en cohérence avec le mouvement de fond engagé :

  • d’une part, par la réforme de la tarifi cation des établissements et services – SERAFIN-PH – qui a pour but de sortir de la logique de financement centré sur les places et non sur les besoins des personnes ;
  • et d’autre part, par la démarche « Réponse accompagnée pour tous » qui vise à ne pas laisser les personnes seules face à un manque de réponses médico-sociales conformes à leurs besoins.

Aujourd’hui, certains publics ne trouvent pas de solutions pour être accompagnés ou accueillis par une structure médico-sociale. Cela tient souvent à l’inadéquation entre l’offre existante et les besoins et aspirations des personnes qui sont de plus en plus divers et tournés vers la vie dans la Cité.

Mesure : Créer des réponses nouvelles aux besoins des personnes en situation de handicap

80 millions d’euros sur 5 ans seront consacrés à la diversifi cation des modes d’accompagnement en créant les pôles de compétences et de prestations externalisés, des accueils séquentiels et temporaires, ou encore en permettant des interventions « hors les murs ». Des équipes mobiles seront également créées.

Près de 500 000 places en établissements et services médico-sociaux permettent aujourd’hui d’accompagner les personnes en situation de handicap. Il est nécessaire de renforcer et de faire évoluer les capacités d’accueil et d’accompagnement afi n de mieux répondre aux besoins des personnes, notamment dans certains territoires sous-dotés.

Mesure : Créer des places nouvelles pour les personnes en situation de handicap, notamment dans les territoires sous-dotés

Cette mesure vise d’une part la création de places à destination des personnes en situation de handicaps lourds et complexes et des jeunes maintenus dans les établissements pour enfants faute de places en structures pour adultes. Les besoins des personnes polyhandicapées et des personnes en situation de handicap psychique seront pris en compte en lien avec les mesures spécifiques pour ces deux publics.

Une attention particulière sera portée, dans la répartition des 80 millions d’euros sur 5 ans, aux territoires qui nécessitent un renfort particulier..

Certains territoires ultra-marins sont particulièrement déficitaires en équipements médico-sociaux. La stratégie de santé pour les outre-mer annoncée par la Ministre des affaires sociales et de la santé en mai 2016 prévoit que 20 m€ au sein de l’enveloppe dédiée à l’évolution de l’offre soient dédiés à la création d’une offre adaptée sur les territoires les plus prioritaires.

Mesure : Développer l’offre médico-sociale en Outre-Mer

Il est prévu dans le cadre de ce budget dédié de créer : un IME en Guyane, des places d’IME, de CAMPS, de MAS, de SAMSAH et d’ESAT à Saint-Martin, des pôles de compétences et de prestations externalisées, des places d’ESAT et une plateforme d’accompagnement vers l’emploi à la Réunion et enfin, des places de MAS, d’IME, d’ESAT et d’IEM à Mayotte qui bénéficiera également de plusieurs projets expérimentaux.

20 millions d’euros sur 5 ans seront consacrés à ces territoires.