Renforcer le pilotage interministériel par le Secrétariat Général du CIH

Favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap nécessite la mobilisation de tous les acteurs publics. En effet, le handicap peut impacter toutes les dimensions de la vie alors même que l’ambition de l’accessibilité universelle vise l’accès « à tout pour tous ». Le Secrétariat Général du CIH joue un rôle-clé dans la coordination des politiques du handicap des différents ministères. Il a notamment la responsabilité d’animation et de suivi de l’ensemble de ce plan d’action interministériel.

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Chaque ministère dispose d’un référent handicap au sein des cabinets et des administrations.

Cela traduit l’engagement de la France à appliquer la Convention Internationale du droit des personnes handicapées ratifiée le 18 février 2010.

Aujourd’hui ce réseau doit être consolidé pour faciliter la prise en compte du handicap dans l’ensemble des politiques publiques et pour partager les réflexions et les pratiques dans une logique interministérielle.









Mesure : Consolider le réseau des « Référents handicap et accessibilité » de l’administration

Cette mesure permettra, d’une part, d’étendre le réseau à l’ensemble des administrations ministérielles et, d’autre part, de clarifier et formaliser les missions des référents dans le cadre d’une lettre de mission type. Il s’agira par ailleurs de leur fournir un guide facilitant la mise en œuvre opérationnelle de ces différentes missions.

Ces réformes ambitieuses appellent un pilotage interministériel renforcé qui sera assuré par le SG-CIH.

Mesure : Confier au SG-CIH la mission d’animation interministérielle de l’accessibilité universelle et de pilotage de la réponse accompagnée pour tous

Le secrétariat général du CIH sera conforté dans son rôle par la création de deux postes de chefs de projet. Un poste sera dédié au pilotage de la démarche « Réponse accompagnée pour tous » qui vise à faire évoluer les pratiques d’accompagnement des personnes en situation de handicap. Le second aura pour vocation de coordonner les travaux des différents ministères en matière d’accessibilité universelle. Ces deux postes seront co-financés par plusieurs ministères et pourvus dès le début de l’année 2017.