Soutenir la Citoyenneté par une meilleure inclusion sociale

Comme tout un chacun une personne en situation de handicap doit pouvoir accéder à la culture, pratiquer un sport, partir en vacances, choisir ses loisirs. Il s’agit à la fois de respecter le projet de vie de chacun et de promouvoir une société véritablement inclusive au sein de laquelle les personnes en situation de handicap peuvent vivre pleinement leur citoyenneté. En effet, la citoyenneté n’est pas simplement une idée abstraite, elle passe par la participation concrète de toutes et de tous à la vie de la société, et donc à toutes les activités qui permettent de construire le lien social.

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Même si leur niveau de formation progresse, les demandeurs d’emploi en situation de handicap restent de façon générale moins diplômés que l’ensemble des actifs.

Or, l’accès à la formation professionnelle est essentiel pour les personnes en situation de handicap, notamment pour acquérir de nouvelles compétences, ou changer de métiers suite à une déclaration d’inaptitude ou un accident de la vie. La loi relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels favorise l’accès à la formation avec la mise en œuvre du compte personnel de formation, ouvert à tous.
En parallèle, les dispositifs réservés aux travailleurs en situation de handicap doivent également être modernisés. Il s’agit en particulier des centres de rééducation professionnelle (CRP) et des centres de préorientation (CPO) qui ont pour mission de faciliter la réinsertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés grâce à une formation qualifiante.


Mesure : Renforcer la politique de réadaptation professionnelle

Les CRP et les CPO seront modernisés à travers la défi nition d’un cadre juridique rénové défi nissant les missions de ces structures et les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement. Par ailleurs, leurs services seront intégrés dans le cadre régional de formation, en instaurant notamment des échanges sur le sujet de la réadaptation professionnelle au sein des Comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle.

La loi du 11 février 2005 reconnaît les Cap Emploi comme des organismes de placement spécialisés pour les personnes en situation de handicap, membres du service public de l’emploi. L’augmentation constante du nombre de personnes accompagnées par les Cap Emploi nécessite de renforcer leur lisibilité et leur offre de service. Ce renforcement peut s’appuyer sur l’élargissement des missions des Cap Emploi au maintien dans l’emploi, prévu par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, ainsi que sur de nouveaux outils à leur disposition. En effet, après l’intégration du conseil en évolution professionnelle, des périodes de mise en situation en milieu professionnel, du compte professionnel de formation, de nouveaux dispositifs et outils sont créés : l’emploi accompagné et le diagnostic d’employabilité.

Mesure : renforcer le réseau des Cap Emploi

Une conférence des financeurs sera organisée afin de conforter et développer le réseau des Cap Emploi.
Leurs missions seront élargies afin de donner toute sa place, au sein de leur offre de service, à la logique de parcours.

Les recherches d’emplois des travailleurs handicapés sont trop souvent cantonnées à un nombre de métiers restreint. Cela limite d’autant pour eux les opportunités d’embauche. C’est la raison pour laquelle l’objectif d’orientation des personnes handicapées vers une palette de métiers plus étendue est mise en oeuvre à travers le déploiement d’un plan de diversification des métiers. En 2015, l’AGEFIPH a déployé ce plan portant sur un travail de professionnalisation des opérateurs assuré par les directions régionales et un rapprochement avec les branches professionnelles pour connaître leurs besoins et y répondre au mieux. Ce travail doit aujourd’hui être renforcé car de nombreux freins doivent encore être levés.

Mesure : renforcer le plan de diversification des métiers

Cette mesure vise à renforcer l’observatoire des métiers et des compétences de l’Union nationale des entreprises afin d’identifier des filières créatrices d’emploi et développer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Par ailleurs, l’AGEFIPH mènera un travail de sensibilisation des conseillers en association avec Pôle Emploi et le réseau des Cap Emploi afin de faire évoluer les représentations sur les métiers accessibles aux personnes en situation de handicap.

Le financement des fonds pour l’emploi et la formation des travailleurs handicapés – l’AGEFIPH et le FIPHFP – vise plusieurs objectifs : inciter les entreprises et les administrations publiques à compter un nombre suffisant de travailleurs handicapés dans leurs effectifs et financer les actions menées par les fonds au bénéfice des travailleurs handicapés en emploi. Ainsi les ressources du FIPHFP et de l’AGEFIPH proviennent des amendes versées par les employeurs ne respectant pas le taux d’emploi de 6% de travailleurs handicapés. Ce mode de financement atteindra bientôt ses limites puisque l’augmentation du nombre de travailleurs handicapés en emploi minore les ressources des fonds alors même que les besoins de financement augmentent.

Mesure : Réformer le modèle de financement de l’AGEFIPH et du FIPHFP

Il s’agit dans le cadre de cette mesure d’anticiper l’épuisement des réserves des deux fonds en engageant dès maintenant la réflexion sur leur modèle de financement et en expertisant les différentes hypothèses avec l’ensemble des acteurs.