Réunion du comité stratégique du projet SERAFIN-PH

Sophie CLUZEL, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, a présidé, vendredi 27 avril 2018, un comité stratégique du projet SERAFIN-PH. Ce comité réunit les financeurs (assurance-maladie, CNSA, Etat, départements) ainsi que les représentants des quelques 15 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) qui accueillent et accompagnent environ 158 000 enfants et 332 000 adultes en situation de handicap. Leur financement mobilise un peu plus de 16,5 milliards d’euros.

Le projet SERAFIN- PH, engagé fin 2014 suite au rapport remis par Agnès JEANNET (IGAS) et Laurent VACHEY (IGF), vise à proposer une tarification renouvelée de l’ensemble de ces établissements et services selon des modalités simplifiées et mieux objectivées. Sophie CLUZEL a souligné l’importance de ces travaux pour favoriser la fluidité des parcours de vie des personnes en situation de handicap conformément à l’approche inclusive et à la démarche « réponse accompagnée pour tous ».

Le comité stratégique du 27 avril 2018 a validé la feuille de route 2018 du projet, et notamment acté le lancement d’une étude nationale de coûts destinée à appréhender les relations entre les besoins, les accompagnements, les modes d’accueil, les caractéristiques des personnes et le coût des prises en charge. La secrétaire d’État a fait appel à cette occasion aux têtes de réseaux nationales pour susciter des candidatures d’établissements et services à cette étude.

Cette réunion a été l’occasion de rappeler qu’aucun choix n’était prédéfini ni arrêté quant à la réforme du financement qui sera déployée ultérieurement. Aussi, Sophie CLUZEL a demandé à l’équipe projet DGCS – CNSA et aux membres du groupe technique national de réfléchir à des propositions d’évolutions de la tarification qui soient en mesure de soutenir et de faciliter l’agilité demandée aux ESMS pour transformer l’offre en recherchant l’équilibre entre une réponse adaptée aux besoins et attentes des personnes et un modèle de financement simple et souple.

Conformément à l’engagement de la secrétaire d’État de reconnaître l’expertise des personnes, la gouvernance du projet devra être aménagée afin d’assurer la participation de personnes en situation de handicap aux diverses instances du projet.