Allocution de Sophie CLUZEL devant l’assemblée plénière du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH)

Allocution de Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du premier ministre chargée des Personnes handicapées, devant l’assemblée plénière du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH), Le 19 juin 2017 – 10h00
(Salle Laroque - 14 avenue Duquesne Paris 14ème)

Seul le prononcé fait foi

Madame la Présidente du CNCPH, chère Dominique Gillot,

Mesdames messieurs les Présidentes et Présidents d’associations,

Mesdames, messieurs les membres du CNCPH,

Monsieur le Défenseur des Droits adjoint, cher Patrick Gohet,

Madame la Directrice de la CNSA, chère Geneviève Gueydan,

Chers amis, oui permettez-moi de vous dire à toutes et à tous chers amis
Je n’oublie pas, lors du dernier CNCPH, j’ai été assise parmi vous en tant que Présidente d’une Fédération, la FNASEPH que je salue particulièrement.
Présidente d’association je ne le suis plus, maman d’une jeune fille handicapée je suis et le serai toujours.
A ce titre vous pouvez tous compter sur ma détermination et celle de ma fille pour me rappeler mon objectif :
Le handicap est d’abord une histoire individuelle qui bouleverse le cours d’une vie, d’une fratrie, d’une famille. 12 millions de Français sur 65 millions sont touchés par le handicap.

  1. Le handicap est une priorité du quinquennat

Changer le regard

La stratégie du gouvernement est très ambitieuse, comme en témoigne la communication que j’ai prononcée dans un des premiers conseils des Ministres, le 7 juin puisque le handicap constitue une priorité du quinquennat.
Nous voulons changer le regard de la société sur le handicap, vaincre les appréhensions et lever les obstacles.

Le regard sur la personne handicapée, d’abord : il est majeur. Car la personne handicapée ne peut pas être réduite à des déficiences à compenser. Comme tout un chacun la personne handicapée a aussi des ressources, des habiletés, souvent une extraordinaire énergie qu’il nous faut mettre en valeur. Oui, et je souhaite l’exprimer très simplement, la personne en situation de handicap est une ressource pour la société.
Les médias sont un facteur puissant pour changer ce regard – j’espère, à cet égard, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 seront l’occasion de valoriser les compétences de nos athlètes paralympiques et amplifier l’écho de la couverture médiatique des Jeux de Rio.
La visibilité des personnes handicapées dans le cinéma est aussi un facteur d’espoir, comme l’ouverture du Festival International du film sur le Handicap m’a récemment permis de le rappeler.
La journée du 29 juin à France Télévisions Handicap & Médias sera aussi un beau levier de changement.

L’intérêt d’une approche internationale

Le croisement de notre regard avec celui d’autres pays est également important pour progresser. Le cadre international doit nous le permettre.
Un premier rapport d’application de la convention internationale du droit des personnes handicapées a été remis par le gouvernement en avril 2016. La France devrait être auditionnée en 2018, voire en 2019. J’attacherai un soin particulier à préparer cette audition internationale. Car l’approche du handicap portée par d’autres pays peut nous éclairer. Mais aussi parce que je sais que la politique du handicap en France, si elle n’est pas forcément exemplaire, est regardée avec attention par beaucoup. Nous nous devons
d’être à la hauteur pour faire valoir le nouvel élan que le gouvernement entend porter à une politique construite sur l’autonomie et le droit des personnes.

Penser global et co-construire avec les personnes

L’ensemble de nos actions viseront à relever le défi d’une société accessible, fraternelle et solidaire, grâce à une politique globale, qui facilite au lieu de segmenter, qui rend possible au lieu de contraindre.

C’est cet objectif qui a guidé la décision de placer le Secrétariat d’Etat aux Personnes handicapées directement auprès du Premier ministre. Attendue de longue date, cette décision est le gage de la priorité que le Gouvernement entend donner à la prise en compte effective des besoins des personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap et leur l’âge, dans l’ensemble des réformes qu’il mettra en œuvre.
Globalement, le cadre législatif et réglementaire français est posé, mais il est d’une redoutable complexité et génère beaucoup de blocages et des fonctionnements en silo qui contraignent la fluidité des parcours – je pense en particulier à l’arrivée à l’âge adulte ou au vieillissement. L’action du Gouvernement, la mienne particulièrement aura une boussole : partir des besoins individuels des personnes en situation de handicap pour bâtir des solutions collectives et non l’inverse, en décloisonnant et simplifiant. Cela suppose de travailler en concertation avec l’ensemble des acteurs :

les collectivités territoriales, au premier rang desquels les départements, avec lesquels je veux construire une étroite relation de confiance, mais aussi la société civile, les personnes en situation de handicap et leurs familles.
Le Gouvernement s’engage à soutenir la reconnaissance du pouvoir d’agir et de l’expertise des personnes en situation de handicap et de leurs proches (auto détermination auto représentation).
C’est un sujet qui me tient particulièrement à cœur et je compte sur vous pour m’aider à l’intensifier. Vous êtes un acteur majeur de la co-construction.

  1. La concertation et la co-construction à renforcer avec le CNCPH

Si j’ai tenu à être là dès ce matin, avant même de recevoir ma feuille de route des mains du Premier ministre, c’est pour vous dire l’importance que j’attache à vos travaux pour co-construire la politique publique du handicap avec les personnes concernées. Le CNCPH joue un rôle de tout premier plan que je veillerai à préserver et consolider, aux côtés de votre Présidente, Dominique Gillot, avec laquelle je me suis déjà entretenue à deux reprises et dont je tiens à saluer l’engagement.

C’est bien en effet pour « assurer la participation des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques les concernant » que le CNCPH a été créé par la loi du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées. La concertation et la co-construction, c’est votre « cœur de métier ».
La composition du CNCPH a évolué dans le temps. A l’origine, il était constitué des principales associations représentatives des personnes handicapées et des parents d’enfants handicapés.
Plus tard, sa composition a été élargie aux représentants des organisations syndicales, des collectivités territoriales (régions, départements et communes), de grandes institutions comme la Mutualité Française, la Croix-Rouge, l’UNIOPSS…

La vocation de votre instance ainsi élargie reste que « Rien ne soit fait pour les personnes en situation de handicap sans elles » : j’attache une importance majeure à cette façon de faire et je serai attentive à ce que vous puissiez travailler dans de bonnes conditions.

Je sais ainsi l’importance que vous attachez aux conditions de saisine du CNCPH, et au suivi de ses avis, par les différents ministères. Je le partage. Il s’agit non seulement d’une question de respect de cette instance mais bien d’efficacité de son intervention. Je souhaite donc encore la renforcer. Concrètement, dès le début de mon mandat, j’ai tenu à ce que les enfants en situation de handicap soient pris en compte dans la question des rythmes scolaires que le Président de la République souhaite faire évoluer. J’ai rencontré très rapidement mon collègue de l’Education nationale sur ce sujet et l’ai saisi de cette demande qui a permis de faire évoluer le texte en ce sens. Vous pourrez ainsi étudier dès cet après-midi le décret en préparation sur cette question, décret qui prend donc compte les élèves en situation de handicap.

Toujours très concrètement, je souhaite m’appuyer sur le réseau des référents handicap que le secrétariat général du CIH a constitué dans les différents ministères pour le renforcer. J’ai demandé que des Haut-fonctionnaires au handicap soient les portes d’entrée, les relais de mon secrétariat d’Etat dans chaque administration. Ils auront pour mission de veiller à ce que le handicap soit pris en compte dans chaque projet de loi, quel qu’il soit. De veiller aussi à ce que le CNCPH soit saisi pour avis dans des délais convenables.

De veiller enfin à ce que les recommandations que vous pouvez formuler soient mises en œuvre. Car la concertation et la co-construction doivent être suivies d’effet, elles doivent être efficaces et produire des résultats, j’y suis très attachée.
Je sais que votre activité est traditionnellement soutenue, compte tenu du caractère très interministériel de la politique du handicap. Elle ne devrait pas faiblir dans ce nouveau contexte, et compte tenu de l’importance des chantiers à conduire !

  1. Les chantiers d’action sont nombreux

En premier lieu, l’amélioration des ressources.
Le Président de la République a souhaité que l’on aille très vite sur la revalorisation de l’Allocation Adulte Handicapée et que nous ne soyons pas dans un étalement dans le temps à l’échelle du quinquennat. Il sait le poids budgétaire de cette mesure, il a eu l’occasion de rappeler que c’était prioritaire et qu’il n’était pas acceptable aujourd’hui, qu’en France, il y ait des gens qui soient placés sous le seuil de pauvreté du fait de situations qu’ils leur sont imposées. Il a ainsi donné consigne au Ministre en charge des Comptes publics sous l’autorité du Premier ministre de faire en sorte que nous puissions avoir une traduction « concrète, massive » de cet engagement pris par le candidat devenu Président de la République dès le projet de loi de finances 2018.

Le travail de préparation du projet de loi de finances va donc être soutenu. Il me semble important de partager avec vous deux objectifs qui seront également les miens pour mettre en œuvre cette mesure de justice :

  • D’abord, celui de contribuer à la simplicité et la lisibilité de notre système pour ses usagers, pour éviter que des situations identiques reçoivent des réponses différentes. C’est incompréhensible et insupportable pour les personnes, comme en attestent nombre des courriers que je reçois, en masse, au secrétariat d’Etat !
  • Ensuite, de porter une attention particulière à la manière dont ce revenu de remplacement s’articule avec les revenus d’activités, car il ne s’agirait pas de créer avec cette mesure une « trappe à inactivité » et exclusion alors même que nous souhaitons construire une société inclusive qui fasse pleinement sa place à l’ensemble de ses membres. Cette société inclusive, c’est ma conviction, elle doit se construire dans deux lieux majeurs : à l’école et dans l’entreprise. Ce seront deux chantiers essentiels pour moi. Sur la scolarisation : Je vous ai parlé brièvement du texte sur les rythmes scolaires. Au-delà, je veux indiquer que le Gouvernement met tout en œuvre pour apporter des solutions garantissant une rentrée scolaire fluide pour les enfants concernés en septembre 2017.

A cette fin, j’ai mis en place un comité de pilotage avec l’Éducation nationale, pour recenser les situations difficiles et anticiper les solutions d’accompagnement, de maillage territorial. Dès la rentrée passée, un chantier de rénovation de l’accompagnement sera lancé pour apporter des réponses aux ruptures de parcours : tous les enfants qui en ont besoin devront avoir accès à l’accompagnement adapté leur permettant une scolarité et un accès aux activités péri et extra scolaires, un accès à la vie sociale comme les autres.

Sur l’emploi.

Ma conviction est qu’il est indispensable de mobiliser d’abord tous les leviers de droit commun pour faire progresser le taux d’emploi qui reste encore trop faible malgré les nombreux outils développés de manière spécifique.
L’apprentissage, en premier lieu, sur lequel un chantier important doit être conduit par le Gouvernement. L’effort massif qui sera fait en faveur de l’apprentissage devra pleinement bénéficier aux jeunes en situation de handicap.

C’est une des clés pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes handicapées, alors que leur taux de chômage reste supérieur au double de la population active.
De même, le plan d’investissement national qui va être lancé en matière de formation devra bénéficier pleinement aux jeunes et aux demandeurs d’emploi en situation de handicap que pénalise un plus bas niveau de qualification.
Cet effort devra être couplé avec une mobilisation accrue des acteurs des services publics de l’emploi ainsi que des employeurs. La simplification des démarches qu’ils attendent, alliée à la rénovation du dispositif de contribution à l’emploi des personnes handicapées ainsi qu’au déploiement effectif des services d’emploi accompagné, devront trouver leur contrepartie dans une augmentation effective des embauches.
Nous devons accélérer l’effectivité des services d’emploi accompagné, faire de la pédagogie sur ce concept encore très nouveau pour les entreprises en s’appuyant sur les acteurs qui opèrent déjà depuis longtemps pour certains dans ce sens.
Je suis d’ailleurs heureuse de participer à la prochaine matinale de l’emploi accompagné en Ile-de-France. J’aurai aimé accompagner le collectif CPEA en Irlande et je suis très intéressée par les travaux issus de cette rencontre échanges pays Europe.

Il est ainsi essentiel que l’embauche de personnes en situation de handicap ne soit plus perçue comme une contrainte pesant sur l’entreprise mais comme une opportunité de mobilisation et de dynamisation dans la relation et l’efficacité au travail.
Nous devrons ainsi trouver des incitations positives puissantes favorisant l’emploi effectif des personnes en situation de handicap dans l’entreprise mais aussi au sein de l’ensemble des administrations, pour faire vivre la société du travail pour tous voulue par le Président de la République.

Une société inclusive c’est évidemment bien sûr une société accessible. En ce domaine encore, vous le savez, beaucoup reste à faire. Il s’agira d’avancer de manière méthodique pour que la vie quotidienne de chacun puisse trouver des améliorations.
Par exemple, en matière de transports, 100% des trajets accessibles doivent être identifiés et cartographiés, pour renforcer la mobilité.
Les logements adaptés doivent être systématiquement identifiés et l’accessibilité précisée pour faciliter les recherches.
Les bailleurs sociaux devront identifier les logements adaptés et rendre cette liste transparente pour favoriser le logement des demandeurs en situation de handicap.
Nous développerons les habitats inclusifs en levant les obstacles administratifs, à partir des satisfactions des personnes en situation de handicap, pour leur permettre d’évaluer la pertinence des dispositifs en termes de service rendu nous permettant d’essaimer en toute connaissance.
Le numérique peut être une aide précieuse pour progresser sur tous ces sujets du quotidien. Le Gouvernement s’engage pour l’accessibilité des services publics numériques pour tous.

Nous soutiendrons également l’innovation technologique pour les personnes en situation de handicap (interfaces adaptées, conversion de contenus, réalité augmentée, etc.), en s’appuyant sur les acteurs de la recherche et de l’économie numérique, mais aussi sur les initiatives des associations et des citoyens sur tout le territoire.
Mais parce qu’une partie des réponses de droit commun ne permet pas de répondre effectivement à l’ensemble des besoins des personnes, il est nécessaire de travailler également à l’amélioration des réponses spécifiques.
De nombreux chantiers ont été engagés sur la période récente. Je souhaite les poursuivre et les amplifier pour gagner en efficacité et en fluidité.

En matière d’accès aux droits des personnes, nous allons accélérer le mouvement initié par la démarche « Une réponse accompagnée pour tous ». Elle mobilise pleinement, sous l’égide du SG-CIH, les MDPH, dont les organisations et les processus doivent évoluer. J’ai rencontré leurs directrices et Directeurs la semaine dernière qui étaient rassemblés à la CNSA, pour partager cette ambition. Nous avons évoqué les délais de ces réponses, qui doivent être impérativement adaptés aux besoins des personnes. Ils ne pourront progresser que si les MDPH disposent enfin d’un système d’information à la hauteur des enjeux. C’est pourquoi je souhaite accélérer le déploiement du système d’information commun dont l’absence est préjudiciable à tous.

J’ai toute confiance dans les capacités de la CNSA à porter ce chantier, comme elle l’a déjà démontré en pilotant d’autres outils impactant comme celui de tarification des établissements ou le portail d’information « pour les personnes âgées ».
La démarche « une réponse accompagnée » concerne aussi les ARS, dans leur capacité à faire évoluer l’offre de services sur les territoires pour mieux répondre aux besoins et accompagner ceux qui le peuvent, et le souhaitent, dans des parcours de droit commun. J’ai également rencontré les Directeurs généraux d’ARS dès la semaine dernière pour les mobiliser.
Cette évolution de l’offre doit aussi être soutenue par la réforme de la tarification des services et des Établissements. Cette tarification doit être plus souple, plus globale, et reposer sur davantage de confiance – qui n’exclut pas le contrôle, bien sûr - . C’est l’enjeu de la démarche Sérafin PH à laquelle je suis très attachée.
L’ensemble de ces démarches doivent permettre de mieux répondre aux personnes et d’aider leur famille.
Parce je connais leur détresse et les risques très importants d’usure sociale et la détresse des familles, je serai particulièrement attentive à l’amélioration de la qualité de vie des aidants familiaux et aux conditions d’articulation de leur vie professionnelle et leur vie familiale des accompagnants auxquels le Gouvernement ambitionne d’ouvrir de nouveaux droits.

Et pour que tous, personnes et familles, puissent bénéficier au plus tôt de l’aide et l’accompagnement adapté, je mettrai enfin l’accent sur l’action précoce : il est indispensable de pouvoir amplifier des campagnes comme « agir tôt » pour pouvoir diagnostiquer er prendre en charge rapidement de la manière la plus adaptée.

# Le 4ème plan autisme

Démarche inclusive, accompagnement des personnes, co-construction… un chantier s’il en est doit traduire l’ensemble de nos ambitions : celui de la préparation du 4ème plan autisme, qui va être lancée le mois prochain.
Malgré trois plans qui se sont succédés, la France continue d’avoir un retard important qu’il convient de rattraper, pour les enfants mais aussi pour les adultes avec autisme.
Sur la base de l’évaluation du 3ème plan que l’IGAS vient de réaliser, nous allons mettre en œuvre une large consultation : avec les personnes concernées, leurs familles, l’ensemble des professionnels qui respectent les recommandations de bonne pratique de la Haute Autorité de Santé.
Nous allons construire des actions ambitieuses pour mieux repérer, mieux dépister, mieux diagnostiquer, mieux accompagner les personnes avec autisme. Il nous faut aussi renforcer la recherche et la formation de tous les professionnels qui sont concernés. Je peux vous dire l’ambition, tant du Président de la République que du Premier ministre en la matière.

D’ores et déjà vous pouvez noter la date du 6 juillet après-midi pour le lancement de la concertation.
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Vous le voyez, les chantiers sont nombreux et l’ambition est forte.
La politique du handicap du Gouvernement repose sur une responsabilité collective qui nous engage tous. Nous devons entrer dans une culture de l’efficacité et du résultat en termes de services rendues aux personnes.
Je compte sur votre appui et votre détermination à mes côtés pour m’aider à les mener à bien, parce qu’une société qui prend en compte les besoins des plus vulnérables se grandit.