L’habitat inclusif

Pour les personnes handicapées et les personnes âgées

Un nombre croissant de personnes handicapées et de personnes âgées souhaite choisir son habitat et les personnes avec qui le partager. Elles expriment une forte demande d’aide, d’accompagnement et de services associés au logement, dans un environnement adapté et sécurisé qui garantisse conjointement inclusion sociale et vie autonome au domicile, dans un cadre préservant leur intimité et facilitant l’intervention des professionnels de l’aide à domicile. Ces formes d’habitat avec une dimension collective offrent aussi des possibilités nouvelles pour les personnes âgées et celles en situation de handicap aux revenus modestes.

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Pour satisfaire cette demande croissante, une diversité d’offres d’habitat inclusif s’est développée en France dans le cadre de partenariats multiples et variés impliquant des bailleurs sociaux, des collectivités, des associations, des mutuelles ou encore des gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux. Il s’agit de développer des formules d’habitat, au cœur de la cité, associant un projet urbain et social et des services adaptés aux besoins des personnes concernées. Troisième voie entre l’accueil en établissement spécialisé et le logement en milieu ordinaire, autonome ou dans la famille, cette offre diverse fait partie des éléments permettant d’élargir la palette des choix offerts aux personnes en perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap.

Le mouvement a déjà été enclenché puisque plusieurs mesures ont d’ores et déjà été prises dans le cadre de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement : définition d’un nouveau cadre pour les résidences services locatives, au côté de la rénovation du statut des résidences services de copropriétaires, possibilité offerte au Préfet de département de délivrer une autorisation pour la construction de programmes de logements spécifiquement adaptés aux besoins des personnes en perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap.

Pour accélérer ce mouvement et aller plus loin, et constatant l’intérêt de ces dispositifs, le Gouvernement s’est engagé dès le 7 juin 2017 à « favoriser le développement des habitats inclusifs en levant les obstacles administratifs ».

La Direction générale de la cohésion sociale est chef de file de la démarche nationale en faveur de l’habitat inclusif .
A cette fin, la DGCS, la DHUP et la CNSA travaillent ensemble sur les trois axes suivants :

Axe 1 : Impulser une démarche nationale en faveur de l’habitat inclusif pour les personnes en situation
de handicap ;
Axe 2 : Sécuriser économiquement les modèles d’habitat inclusif ;
Axe 3 : Lever les obstacles juridiques au montage de projets d’habitat inclusif.

Des premières mesures concrètes d’encouragement ont été mises en place : ainsi, à titre d’expérimentation, une aide spécifique forfaitaire d’un montant de 60 000 euros a été versée par chaque ARS pour financer une structure d’habitat inclusif identifiée dans sa région. Cette somme est destinée à couvrir les frais liés d’animation du « vivre ensemble » (coordination, gestion administrative, régulation de la vie collective) et est financée, en 2017, à partir des crédits dédiés aux actions innovantes de la section V de la CNSA. Ces crédits ont été reconduits pour 2018 lors du conseil de la CNSA de novembre dernier. Une évaluation de ces différentes expérimentations sera réalisée pour appuyer en termes de bonnes pratiques et de méthodologie les projets à venir.


L’Observatoire de l’habitat inclusif

est le lieu de référencement en matière d’habitat inclusif pour les personnes âgées et les personnes handicapées a été installé le 10 mai 2017. Co-présidé par la DGCS, la DHUP et la CNSA, il associe les acteurs associatifs, les acteurs de l’économie sociale et solidaire, les acteurs institutionnels, dont les caisses de sécurité sociale, et les collectivités territoriales.

L’observatoire fonctionne dans une organisation souple en s’appuyant sur les réseaux des acteurs institutionnels et associatifs dans une organisation souple, avec :


- Une instance exécutive, la commission plénière, coprésidée par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), est chargée de coordonner et d’orienter les travaux de l’observatoire.
- Des espaces de réflexion thématiques, pour affiner la réflexion selon les publics : les commissions « personnes handicapées » et « personnes âgées ».


Le guide de l’habitat inclusif

a été réalisé par les différentes administrations concernées. Il a été publié en ligne le 29 novembre 2017 . Le guide précise ce qu’est l’habitat inclusif et ce qu’il n’est pas. C’est sur son libre choix, par conséquent en dehors de tout dispositif d’orientation, que le futur occupant, choisit l’habitat inclusif. En particulier, il doit être clair que si des formes variées existent pour permettre de couvrir des attentes et des besoins variés, l’habitat inclusif n’est ni un établissement social ou médico-social, quelles qu’en soient les catégories et modalités, ni un logement en milieu ordinaire. Le guide indique aussi les outils et leviers mobilisables pour concrétiser les projets.


La 1ère Journée nationale de l’habitat inclusif

a été organisée le 30 novembre 2017 au ministère de la santé et des solidarités. Cette 1ère journée a permis de dresser l’état des lieux de cette offre en émergence à droit constant, de partager des expériences locales qui montrent bien que ces projets s’inscrivent dans des dynamiques partenariales utiles pour construire un projet et de montrer la diversité et la richesse de cette offre, tant pour les personnes handicapées que pour les personnes âgées.

L’ensemble de ces travaux sont une amorce qui doit permettre d’identifier, le cas échéant, les obstacles technique ou juridique à lever. Le gouvernement est prêt à travailler à des évolutions législatives et réglementaires pour inscrire de nouveaux modèles dans le corpus réglementaire, à travailler à des leviers de financement.