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Accessibilité du site

Publié le 28/09/2021 Temps de lecture : 3 minutes

Déclaration d’accessibilité

Le Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Handicap.gouv.fr.

État de conformité

Le site Handicap.gouv.fr (https://www.handicap.gouv.fr) est conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 29 septembre 2021 par la société Access42 révèle que le site est conforme à 100% au RGAA version 4.1. L’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :

Echantillon de test    


Dérogations

Contenus inaccessibles

Contenu tiers

Le site contient des contenus faisant l’objet d’une dérogation, s’agissant de contenus tiers :

  • ReadSpeaker;
  • Tarte au Citron.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5;
  • CSS;
  • JavaScript;
  • Outil de gestion de contenus : Drupal;
  • Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus: La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes : 

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l'accessibilité 

  • Agent utilisateur Firefox 92 et Technologie d'assistance  NVDA 2020.1;
  • Agent utilisateur Firefox 92 et Technologie d'assistance    JAWS 19;
  • Agent utilisateur Safari (14) et Technologie d'assistance VoiceOver (macOS Catalina - 11.5.2).

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005:

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »


Le Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
Le Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée. La liste des moyens accessible pour contacter Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées est disponible via le lien suivant.


Voies de recours


Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • un formulaire de contact ;
  • la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
  • un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
  • une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.