Accessibilité du site

Publié le | Temps de lecture : 4 minutes

Déclaration d’accessibilité

Le Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familless’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://handicap.gouv.fr/.

État de conformité

Handicap.gouv.fr https://handicap.gouv.frestpartiellement conformeavec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé parAccess Ethicsrévèle que81%des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste non exhaustive des erreurs remontées lors de l'audit

  • Des images décoratives ne sont pas ignorées;
  • En mode sombre, plusieurs contenus ont un rapport de contrastes insuffisant&;
  • La cartographie des établissements n’est pas accessible et ne possède pas d’alternative accessible;
  • Les liens ne sont pas toujours pertinents
  • Certains composants interactifs manquent de paramétrage;
  • L’ordre de navigation n’est pas toujours respecté;
  • Certains titres ne sont pas correctement structurés;
  • Des fichiers PDF ont une alternative partielle 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le04 février 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

  • HTML
  • CSS
  • Javascript
  • Drupal

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur Ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur Ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
  • Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • Inspecteur de composants
  • Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

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  • École inclusive

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Handicap.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Partie Grand public

 

Déclaration d’accessibilité

Le Ministère du Travail et de l'Emplois’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://election-tpe.pp.travail.gouv.fr/.

État de conformité

Élection syndicale TPE - Phase 1 Grand public - Novembre 2024 - Contre audithttps://election-tpe.pp.travail.gouv.fr/ est partiellement conformeavec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Access Ethics révèle que75%des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • La prise de focus est parfois masquée ;
  • Le captcha n'est pas accessible et n'a pas d'alternative accessible ;
  • La hiérarchie des titres n'est pas toujours respectée ;
  • Présence de liste simulée ;
  • Des éléments HTML sont utilisés à des fins de présentation ;
  • Les fichiers PDF ne sont pas accessible et n'ont pas d'alternative accessible ;
  • Le contenu se chevauche selon le mode de zomm de l'utilisateur ;
  • Certains composants ne sont pas accessibles au clavier ;
  • Certains tableaux complexes n'ont pas de résumé.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15 novembre 2024.Elle a été mise à jour le18 novembre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur Ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur Ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
  • Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • Inspecteur de composants
  • Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Contacthttps://election-tpe.pp.travail.gouv.fr/page/contact
  • Article "Pourquoi voter"https://election-tpe.pp.travail.gouv.fr/page/pourquoi-voter
  • Résulats 2021https://election-tpe.pp.travail.gouv.fr/page/resultats-2021
  • Mentions légaleshttps://election-tpe.pp.travail.gouv.fr/page/mentions-legales
  • Rechercher;https://election-tpe.pp.travail.gouv.fr/recherche?requete=modalit%C3%A9
  • Modalité de vote pour un salariéhttps://election-tpe.pp.travail.gouv.fr/page/quelles-sont-les-modalites-de-vote
  • Accessibilitéhttps://election-tpe.pp.travail.gouv.fr/page/accessibilite
  • Accueilhttps://election-tpe.pp.travail.gouv.fr/page/accueil
  • Comment voter pour un salariéhttps://election-tpe.pp.travail.gouv.fr/page/comment-voter
  • Communication pour l'employeurhttps://election-tpe.pp.travail.gouv.fr/page/communiquer-sur-lelection-tpe
  • Rôle de l'employeurhttps://election-tpe.pp.travail.gouv.fr/page/mon-role
  • Plan du sitehttps://election-tpe.pp.travail.gouv.fr/sitemap
  • FAQhttps://election-tpe.pp.travail.gouv.fr/faq
  • Résultat de vote EB2https://election-tpe.pp.travail.gouv.fr/page/resultats-de-vote-eb2
  • Liste électoralehttps://election-tpe.pp.travail.gouv.fr/page/liste-electorale

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Élection syndicale TPE - Phase 1 Grand public - Novembre 2024 - Contre audit pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • ContacterLe Ministère du Travail et de l'Emploi : assistance-electiontpe@travail.gouv.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

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