Accessibilité du site

Publié le | Temps de lecture : 3 minutes

Déclaration d’accessibilité

Le Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Handicap.gouv.fr.

État de conformité

Le site Handicap.gouv.fr (https://www.handicap.gouv.fr) est conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 29 septembre 2021 par la société Access42 révèle que le site est conforme à 100% au RGAA version 4.1. L’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :

Contenus non accessibles

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Contenus tiers:
  • Tarte au Citron.
Exemptions

Les documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 (PDF, doc…).

Dérogation pour charge disproportionnée

Les anciens contenus éditoriaux (PDF et contenus web) repris sur le site sont dérogés pour charge disproportionnée. Un travail de recensement et de mise en accessibilité de ces contenus est en cours et une attention particulière est portée sur la mise en accessibilité des nouveaux contenus éditoriaux du site.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 29 septembre 2021 et mise à jour le 2 novembre 2021.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus : Drupal

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox 92 et NVDA 2021.2
  • Firefox 92 et JAWS 2020
  • Safari (14) et VoiceOver (macOS Catalina - 11.5.2)
  • Safari et VoiceOver iOS (14)

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

Le Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
Le Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée. La liste des moyens accessible pour contacter Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées est disponible via le lien suivant.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • un formulaire de contact ;
  • la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
  • un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
  • une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.

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