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Améliorer l'accessibilité et l'accès aux droits : mettre en œuvre la Stratégie relative aux droits des personnes handicapées 2021-2030

Publié le 09/03/2022 Temps de lecture : 6 minutes
Accessibilité Presse

Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées a organisé une conférence ministérielle réunissant les Ministres des 27 États membres chargés du handicap, les commissaires et directeurs européens ainsi que des représentants de la société civile, avec pour objectif de discuter des moyens d’action possibles pour renforcer la participation et améliorer les conditions de vie des citoyens de l'Union européenne (UE) en situation de handicap, dans le cadre de la nouvelle stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030, autour de trois grandes thématiques : les droits des personnes handicapées ; leur vie indépendante et leur autonomie ; l'égalité des chances et la non-discrimination.

« Bien que des avancées majeures aient été obtenues en faveur des personnes en situation de handicap grâce à la Stratégie 2010-2020, nous devons encore aller plus loin pour aboutir à une Europe plus inclusive, plus juste, notamment en matière d’accès à l’emploi et aux droits des personnes en situation de handicap. » a indiqué Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées.
« Malgré les progrès réalisés, les personnes en situation de handicap continuent à faire face à des obstacles importants dans l’exercice de leurs droits. Le manque d’accessibilité, les discriminations multiples et répétées et les préjugés entravent leurs accès à des emplois ou à des études de qualité. Notre stratégie poursuit l’engagement européen de mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes en situation de handicap. Nous demandons à présent aux États membres d’adopter des stratégies nationales ambitieuses de mise en œuvre de la Convention des Nations Unies et de notre Stratégie européenne. » a déclaré Helena Dalli, commissaire européenne en chargée de l’égalité.

L’accessibilité : un enjeu crucial de la transition numérique et écologique de l’Union européenne

Accès universel à l’information, aux biens, aux services, aux infrastructures, tant physiques que virtuels, la France soutient des initiatives phares de la nouvelle stratégie de l'UE en matière de droits des personnes handicapées comme la création en 2022 d'un centre de ressources pour l'accessibilité (AccessibleEU) et la carte européenne du handicap, garantie d’une égalité d’accès, au-delà des frontières.

Un projet pilote de carte européenne a été lancé en 2016 dans huit pays de l’UE: la Belgique, Chypre, l’Estonie, la Finlande, l’Italie, Malte, la Roumanie et la Slovénie. Elle ne modifie pas les critères nationaux ni les règles nationales d’admissibilité. Les États membres restent libres de décider qui peut recevoir la carte, sur la base de la définition nationale de l’invalidité, et de déterminer la procédure d’octroi. La conférence a permis de montrer ces avancées et de discuter des modalités de sa généralisation.

Une des priorités de l’Europe : l’accès à l’éducation et la formation pour tous

L’ambition de l’Union européenne est de renforcer le pouvoir d’agir, pour que chacun puisse construire son parcours de vie, de l’école à la formation dont l’enseignement supérieur, et de la formation à l’emploi, incluant l’apprentissage.

L’Union européenne réaffirme son soutien à la création d’un espace européen de l’éducation et a doté d'un budget spécifique de plus de 26 milliards d'euros le nouveau programme Erasmus+ 2021-2027 qui prévoit notamment une prise en charge particulière incluant les coûts additionnels concernant directement les étudiants en situation de handicap et leurs accompagnants.

Vers une perspective européenne de la recherche sur l’autisme parmi les troubles du neuro-développement

Dans le monde, 5 % des enfants naissent chaque année avec un trouble du neuro-développement. La recherche sur les troubles neuro-développementaux est un domaine en constante évolution en Europe. De nombreuses initiatives témoignent d’un réel intérêt pour la construction d’un Espace européen de la recherche sur l’autisme et les troubles neuro-développementaux, avec par exemple :

  • Le projet ERA-net NEURON, pour soutenir le financement de la recherche collaborative et multinationale ;
  • L’initiative « IMI » (innovative medicines initiative), ciblant des approches de médecine personnalisée pour les troubles du spectre de l’autisme (TSA) ;
  • Le projet « AIMS-2-TRIALS », programme de recherche européen pour développer, tester et mettre en œuvre de nouveaux traitements avec la participation des parties prenantes et un réseau mondial d’essais cliniques pour les TSA.
« Améliorer la communication et les synergies entre les différentes équipes de recherche dans les neurosciences et les troubles neuro-développementaux apparaît comme le prérequis essentiel à la construction d’un espace européen de la recherche sur l’autisme et les troubles neuro-développementaux. Nous devons aller plus loin, et impliquer les personnes et les familles à chaque étape de la recherche, en les plaçant au centre des démarches et des méthodologies choisies. » selon Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées.

Vers un marché du travail ouvert et inclusif, dans la perspective du paquet européen sur l’emploi des personnes handicapées

Initiative phare de la stratégie 2021-2030 en matière d’emploi, le futur « paquet emploi » est un ensemble de mesures non-législatives pour améliorer l’insertion professionnelle, grâce à la coopération du réseau européen des services publics de l’emploi, des partenaires sociaux et des organisations représentatives des personnes en situation de handicap, et accroître le taux d’emploi en Europe, inférieur à celui du reste de la population (51 % contre 75 %).

Des initiatives européennes comme le DuoDay ou le Job Coaching, l’emploi accompagné, sont un véritable tremplin vers l’emploi.

« Au sein de l’Union européenne, seule la moitié des personnes en situation de handicap ont accès au marché du travail. Cette situation n’est pas acceptable. Encourager l’accès à l’emploi non seulement améliorera le quotidien des personnes concernées, mais également bénéficiera à nos économies et à nos sociétés dans leur ensemble. Un marché du travail inclusif - offrant des chances à tous et un travail de qualité - est notre objectif.  Une action coordonnée au niveau tant national qu’européen sera indispensable pour atteindre ces objectifs » a souligné Helena Dalli, commissaire européenne chargée de l’égalité.

Quelques chiffres sur le handicap dans l’Union européenne

[Source : Eurostat, 2019, 2020]

Environ 87 millions de personnes au sein de l’Union européenne, âgées de 16 à 64 ans, sont en situation de handicap, soit 17,9 % de cette tranche de la population.

  • 50,8 % d’entre elles ont un emploi (contre 75 % de la population globale) et elles sont surreprésentées dans les emplois précaires et à bas salaires
  • 29,4 % ont un diplôme du second degré (contre 43,8 % de la population globale)
  • Plus d’’une personne sur deux en situation de handicap déclare s’être déjà sentie discriminée

Contact presse

Secrétariat d’Etat chargé des Personnes handicapées
Cabinet de Sophie Cluzel
seph.communication@pm.gouv.fr

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