Engagement 2 : intervenir précocement auprès des enfants

Organiser la prise en charge des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement (TND), conformément aux recommandations de bonne pratique professionnelle de la Haute autorité de santé (HAS), pour limiter les sur-handicaps.

Bilan et intervention précoce

La précocité des interventions en conformité avec les recommandations de bonnes pratiques de la HAS est déterminante pour les enfants dès qu’un signe évocateur d’un trouble du neuro –développement est repéré.

- Trouble du spectre de l’autisme - Signes d’alerte, repérage, diagnostic et évaluation chez l’enfant et l’adolescent (février 2018)
- Troubles Dys : comment mieux organiser le parcours de santé d’un enfant avec des troubles du langage et des apprentissages ? (janvier 2018)
- Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent (mars 2012)

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 permet aujourd’hui de disposer d’un parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants de 0 à 7 ans, présentant des troubles du neuro-développement (TND). Il se structure autour de « plateformes d’intervention précoce » qui seront en capacité d’orienter les enfants, sur prescription médicale, vers un professionnel qu’elles auront conventionné.

Le repérage des écarts au développement des très jeunes enfants est renforcé

- Les Centres ressources autisme (CRA) et les plateformes intervention précoce, au fur et à mesure de leur déploiement, vont organiser des formations au repérage précoce des troubles neuro-développementaux aux professionnels de la petite enfance afin qu’ils adressent l’enfant vers le médecin généraliste ou le pédiatre dès les premiers signaux d’alerte
- Les médecins de première ligne (généralistes, pédiatres, médecins de PMI) vont être outillés avec un outil d’aide au repérage des signaux d’alerte conçu selon le niveau de développement attendu de l’enfant, de 0 à 3 ans, puis de 3 à 7 ans. En cours de validation par des professionnels de santé, il sera diffusé dans le cadre du déploiement des plateformes, à compter du mois d’avril
- Ce travail de repérage sera facilité par la mise en place d’une consultation longue, depuis le 11 février 2019, rémunérée à hauteur de 60 euros.
- La sensibilisation menée vers ces médecins leur permettra, en cas de confirmation des signaux d’alerte, d’adresser l’enfant à des professionnels de deuxième ligne, spécialisés sur les troubles du neuro-développement.

L’organisation des plateformes d’intervention et la coordination des professionnels libéraux va se déployer progressivement

- Chaque département se dotera, à compter de juin 2019, d’une plate-forme d’intervention et de coordination « Autisme et TND ». les plateformes ont la charge d’organiser les interventions de différents professionnels libéraux (ergothérapeutes, psychomotriciens, etc.) sans attendre le diagnostic, dans le cadre d’un parcours de soins sécurisé et fluide.
- Les bilans complémentaires pourront être effectués par ces professionnels libéraux afin de confirmer le diagnostic.
- Au 30 mars, 21 projets de plateformes sont identifiés : ils couvrent 19 départements et 4 métropoles (Bordeaux, Lyon, Nice, Strasbourg).

Le reste à charge sera réduit pour les familles dès cette année

La mise en place du « forfait intervention précoce » permettra de financer le recours aux professionnels aujourd’hui non conventionnés par l’assurance maladie (psychomotricien, bilan neuropsychologique, ergothérapeute…) sur une période de 12 à 18 mois, sans attendre les prises en charge de droit commun sur prescription des maisons départementales des personnes handicapées.

Le financement de ce forfait mobilise une enveloppe de 90 millions d’euros pour les 4 ans à venir. Les professionnels concernés seront rémunérés directement par les plateformes, sans avance des familles.

Il comprend :
- Un forfait de 1500 euros pour les actes de bilans et d’interventions précoces des ergothérapeutes ainsi que des psychomotriciens
- Un forfait de 300 euros pour les actes de bilan des psychologues (le forfait intervention des psychologues fait encore l’objet de concertations)

En pratique : quel parcours pour l’enfant et sa famille ?

Des signes d’alerte à la consultation dédiée en soins primaires

- Tous les enfants se développent, sur le plan moteur, sensoriel, en matière de sociabilité et de langage, par étapes franchies, en moyenne, aux mêmes âges. Un retard dans ces acquisitions peut être le signe d’un trouble du neuro-développement.
- La recherche des signes d’alerte simples est une action qui peut être mise en œuvre par tout acteur (parents, professionnels de la petite enfance, auxiliaires de santé, enseignants, etc.). Elle consiste à repérer, observer, déceler un ou plusieurs signe(s) inhabituel(s) susceptible(s) d’indiquer une particularité ou un retard de développement.
- Il importe ensuite de consulter un médecin.
- Si la suspicion est confirmée lors de la consultation médicale (qui peut être une consultation dédiée), il est possible d’agir rapidement. L’intervention dans les premiers âges, d’un professionnel de la motricité, la sociabilité et du langage pourra en effet aider l’enfant à progresser et retrouver un développement normal. Pour cela, le médecin oriente l’enfant vers une plateforme de coordination et d’orientation « autisme / TND » ou, en attendant leur déploiement sur l’ensemble du territoire, prescrit lui-même des bilans complémentaires et/ou séquences d’interventions dans le cadre d’un projet personnalisé d’interventions éducatives et thérapeutiques comportant une réévaluation régulière du fonctionnement et des besoins de l’enfant.
- En cas de doute, une consultation à visée diagnostique spécialisée dans les troubles du neuro-développement peut être prescrite auprès d’un pédopsychiatre et/ou d’un pédiatre.

La prise en charge de l’enfant dans le cadre du parcours de bilan et intervention précoce

- La deuxième étape du parcours de l’enfant et de sa famille correspond à la prise en charge de l’enfant par des professionnels travaillant dans les structures constituant la plateforme de coordination et d’orientation, ou, son adressage à des professionnels libéraux ayant contractualisé avec la plateforme dans le cadre du « forfait intervention précoce ».
- Le parcours de bilans comprend, en fonction des troubles de l’enfant et de son âge, des bilans et examens complémentaires : examen ORL, bilan orthophonique, bilan psychomoteur, évaluation ergothérapique, évaluation psychologique incluant ou pas des tests neuropsychologiques, etc. Le premier rendez-vous avec un professionnel contribuant au diagnostic est d’au plus 3 mois après validation de la prescription médicale initiale par un médecin de la plateforme.
- Le cas échéant, ces bilans sont suivis d’une séquence d’interventions précoces. La prise en charge par l’assurance maladie des professionnels non conventionnés (dite aussi « forfait intervention précoce ») est de 12 mois qui peut être prolongée pendant 6 mois, en attendant qu’une solution soit trouvée pour l’enfant afin d’éviter toute rupture de prise en charge.
- C’est la plateforme qui facilite les prises de rendez-vous, guide la famille et coordonne l’équipe d’intervention pluri-professionnelle.

L’accompagnement des familles

- La plateforme organise une première réunion de synthèse avec l’enfant et sa famille, au plus tard 6 mois après la première intervention d’un professionnel contribuant au diagnostic.
- Les comptes rendus des bilans et interventions réalisés par les professionnels liés contractuellement avec la plateforme sont transmis à la famille et au médecin traitant de l’enfant ou au médecin désigné par la famille.
- Le cas échéant, la plateforme aide la famille dans la constitution du dossier de demande d’admission adressé à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Les conditions de sortie du parcours de bilans et d’interventions précoces

- Les interventions peuvent être interrompues par un médecin de la plateforme après un échange avec les professionnels libéraux, à la demande de la famille, en cas d’orientation anticipée vers une structure adaptée ou quand les interventions ne sont plus nécessaires.
- Les interventions précoces peuvent être prises en charge jusqu’à la date des décisions de la commission des droits de l’autonomie des personnes handicapée, pendant une durée supplémentaire de 6 mois.
- Une prise en charge dans un établissement ou service médico-social spécialisé peut être prononcée à l’échéance du parcours de bilan et intervention précoce dans l’attente de la décision d’orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

(Pour plus de détails sur ce parcours, consultez les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) : https://bit.ly/2J6rW4Z (Figure 1. Parcours de l’enfant et de sa famille, de l’identification des premiers signes d’alerte à la mise en place des premières interventions). )