Scolarisation

Les lois du 11 février 2005 et du 8 juillet 2013 visent à garantir la continuité d’un parcours scolaire adapté aux compétences et aux besoins de chaque élève avec autisme. Elles privilégient une scolarité en classe ordinaire, dans l’établissement scolaire ou d’enseignement professionnel, public ou privé sous contrat, le plus proche du domicile.

État des lieux actuel

Pour l’égalité des chances
La scolarisation des enfants et adolescents avec autisme s’inscrit dans le cadre des dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Le 8 juillet 2013, la loi pour la refondation de l’école de la République précise que l’école inclusive « reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser, […] et veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction ».
« L’éducation est la première priorité nationale. Le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser. Il veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction »

Evolutions prévues à l’horizon 2022

Les actions prévues dans le cadre de la stratégie quinquennale visent à créer une école plus inclusive. Il s’agit notamment :
d’amplifier l’accès des enfants autistes à l’école par la création de dispositifs variés de scolarisation ;
de personnaliser les parcours pour assurer leur continuité jusqu’à l’insertion professionnelle et la participation sociale ;
de former les professionnels de l’ensemble du parcours.
Dans le cadre de ce parcours inclusif, les structures sanitaires et médico-sociales (instituts médico-éducatifs, Centres d’Action Médico Sociale Précoce, Centre médico-psychologiques, Centres Médico Psycho Pédagogiques, hôpitaux de jour, etc.) verront leurs référentiels d’action clarifiés, en soutien à ce modèle inclusif.

Quel(s) dispositif(s) d’accès à la scolarisation pour les personnes autistes ?

Le projet personnalisé de scolarisation
Si un élève en situation de handicap a besoin d’une compensation particulière ou de moyens d’accessibilité spécifiques pour assurer sa scolarisation, il bénéficie d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). Le PPS est le support des décisions d’orientation ou d’attribution d’une aide humaine prises par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

Pour répondre aux besoins particuliers des élèves en situation de handicap, le projet personnalisé de scolarisation (PPS) organise la scolarité de l’élève et s’accompagne de mesures d’accompagnement décidées par les CDAPH. La scolarisation peut s’effectuer soit en classe ordinaire, soit au sein d’un dispositif collectif du milieu ordinaire, soit en établissement médico-social ou sanitaire.

Les informations relatives à la situation scolaire sont recueillies au moyen d’un outil appelé Geva-Sco (Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation). Ce document est renseigné par l’équipe éducative, à la demande de l’élève ou de ses responsables légaux, ou dans le cadre de l’équipe de suivi de scolarisation (ESS) en lien avec l’enseignant référent.

Des aménagements possibles dans le milieu ordinaire
Comme le soulignent les Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles de la HAS, il est important d’assurer aux enfants atteints de syndrome autistique une scolarisation effective dès la maternelle.

Selon les besoins de l’élève, des aménagements peuvent être envisagés pour accompagner sa scolarisation en milieu ordinaire :

Un accompagnement par un personnel assurant l’aide humaine, AESH (Accompagnant d’Élève en Situation de Handicap) ou une personne en contrat aidé, à temps plein ou à temps partiel.
Un temps partagé entre l’établissement scolaire et l’unité d’enseignement d’un établissement médico-social.

La scolarisation peut aussi se dérouler dans une école ou un établissement scolaire dans le cadre d’un dispositif collectif de scolarisation, au sein d’une Unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis école, Ulis collège, Ulis lycée, Ulis- lycée professionnel). L’Ulis est organisée pour répondre spécifiquement aux besoins des élèves, avec un effectif plus réduit.

Des modalités d’enseignement dédiées
Au-delà de la scolarisation en classe ordinaire, des unités d’enseignement en école maternelle (UEM), dotées d’un encadrement médico-social renforcé, permettent de scolariser les jeunes enfants avec autisme. Dans ce cadre, la concertation avec le personnel enseignant et éducatif est primordiale ; elle permet de mettre en place les adaptations répondant aux besoins des élèves.

Le CNED (Centre National d’Enseignement à Distance) est aussi une modalité de scolarisation ou un complément de scolarisation à domicile, si nécessaire.

Dans tous ces cas, la scolarisation peut être complétée par un accompagnement SESSAD (Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile).
Enfin, il existe des associations de parents et de professionnels libéraux dédiées à l’accompagnement (elles doivent avoir une convention avec le rectorat spécifique pour soutenir l’inclusion scolaire des enfants). Le CRA peut vous fournir la liste des associations conventionnées dans votre académie.

Les études et les formations pré-professionnelles et professionnelles
Un élève avec autisme peut avoir accès à tous les parcours scolaires de droit commun proposés dans les collèges, les lycées d’enseignement général et technologique et dans les lycées professionnels (LP). Il convient cependant de choisir un parcours adapté à ses capacités.
Une scolarisation possible en milieu ordinaire
En milieu ordinaire, dans les collèges au sein de section d’enseignement général adapté ou dans les lycées professionnels au sein d’une Ulis-LP, des jeunes avec autisme peuvent suivre une formation pré-professionnelle et professionnelle. Il est en de même pour les formations en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation), en fonction des possibilités de l’élève.

Le jeune bachelier avec autisme peut également accéder à toutes les formations post-bac notamment les sections de techniciens supérieurs (STS), les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), les formations universitaires.

Il existe également des formations adaptées, même si elles sont encore rares aujourd’hui, telles que des SESSAD Pro et des IME Pro.

Au sein des universités, il faut se rapprocher de la Mission Handicap qui sera en capacité d’organiser en tant que de besoins, un accompagnement humain, des aides techniques et de mettre en place des aménagements des examens ou de l’emploi du temps.

Pour les écoles de l’enseignement supérieur, le jeune doit se rapprocher du référent handicap de l’établissement et pour les formations dispensées au lycée (STS et CPGE) les demandes d’aménagements se font auprès du proviseur.

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