Convention internationale des droits des personnes handicapés
Publié le |
- La désignation au sein des administrations d’un ou plusieurs points de contact (une personne, un service ou une commission) pour les questions relatives à l’application de la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées.
- Un dispositif clairement identifié de promotion, de protection et de suivi de l’application de la Convention où le rôle des différents acteurs soit clairement identifié.
- Un véritable travail d’association de la société civile et particulièrement des organisations qui représentent les personnes handicapées au mécanisme de suivi de l’application de la Convention.
Articles liés
-
Emploi
La présente note fait suite à la présentation faite en date du 26 mars 2013 par Madame Jaeggy-Roulmann, conseillère emploi au…
Publié le
-
Compensation ressources
La commission constate et regrette vivement qu’une fois encore les questions liées aux ressources et à la compensation du…
Publié le
-
Education
La présente note fait suite à la présentation des objectifs du prochain Comité interministériel du handicap faite devant la…
Publié le
-
Accessibilité
Les contributions du CNCPH (2013)Suite à l'analyse relative au rapport de la Sénatrice Claire-Lise Campion, le CNCPH entend…
Publié le
-
Convention internationale des droits des personnes handicapés
Les 3 priorités identifiées concernant lors des travaux préparatoires du CIH :La désignation au sein des administrations d’un ou…
Publié le
-
Organisation institutionnelle
La fragmentation de la gouvernance tant au niveau national que sur les strates territoriales déconcentrées et décentralisées sont…
Publié le