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Covid-19 - Consignes et recommandations applicables aux structures medico-sociales pour enfants et adultes en situation de handicap et dispositif de soutien sanitaire

Publié le 23/10/2020 Temps de lecture : 2 minutes

L’obligation vaccinale et le « pass sanitaire » s’appliquent depuis le 9 août 2021 au sein des établissements et services accompagnant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, dans les conditions définies par le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021, et précisées ci-après. L’application de ces nouvelles dispositions doit se conjuguer avec le maintien de l’ensemble des mesures visant à assurer la continuité et l’effectivité des droits des personnes accompagnées.

Ainsi, en établissement :

  • Les visites des proches peuvent se faire sans rendez-vous, en chambre comme dans les espaces collectifs. L’accès des visiteurs à l’établissement est conditionné à la présentation d’un « pass sanitaire », sauf urgences et situations particulières.
  • Les sorties sont autorisées, sans limitation des activités collectives au retour (sauf en cas de contact risque, cf. infra partie 3), mais en maintenant les dépistages pour les résidents non vaccinés ;
  • Les accueils de jour sont ouverts normalement. Une vigilance particulière est consacrée au respect des gestes barrières dans le cadre des activités d’accueil de jour, notamment dans les accueils de jour adossé à un établissement d’hébergement.

La vaccination des personnes accompagnées non vaccinées doit toujours être vivement encouragée. Par ailleurs, les gestes barrières et la vigilance de tous constituent des protections supplémentaires indispensables pour les personnes vaccinées. Le présent protocole remplace les protocoles du 13 mai 2021Nouvelle étape vers un retour à la vie normale dans les EHPAD, les USLD et les résidences autonomies, celui du 10 juin 2021 Nouvelle étape vers un retour à la vie normale dans les ESMS accueillant des PSH et celui du 20 juillet 2021.

Il est complété par une FAQ portant sur l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'obligation vaccinale et à l'utilisation du passe sanitaire dans les établissements de santé et médico sociaux.

Ces recommandations s’appliquent, dans le respect de leurs spécificités, aux Ehpad, aux Unité de soins de longue durée (USLD), aux résidences autonomie et aux établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap, ainsi qu’aux services accompagnant des personnes âgées ou en situation de handicap à domicile.

Elles peuvent servir de cadre pour la mise en place de consignes dans les résidences services senior. En fonction de la situation sanitaire nationale et de l’évolution épidémiologique du territoire où est situé l’établissement, ces règles sanitaires pourront être renforcées, selon l’analyse de la situation et les consignes de l’ARS.