Données personnelles et cookies

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Le ministère s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur ce site soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Politique de protection des données

Le ministère s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués à partir de ce site, soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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