Accessibilité et handicap

Vous êtes dans un établissement recevant du public (ERP) ? Améliorez votre accessibilité

Des ambassadeurs au fonds territorial d’accessibilité, comment rendre accessible votre ERP pour les personnes handicapées et/ou en perte d’autonomie ?

Un hôtelier, un restaurateur, un coiffeur, un boulanger ou encore un magasin de primeurs ont, comme de tout artisan, société de services ou profession libérale, vocation à accueillir tout un chacun dans leur établissement. Un établissement « accessible » est donc un établissement dans lequel les obstacles sont rares voire inexistants et où il existe un confort d’usage pour l’ensemble des clients : personnes en situation de handicap, mais également séniors, etc. 

L’accessibilité est une obligation réglementaire.

Pourquoi rendre son ERP accessible ?

Aujourd’hui, il existe environ 2 millions d’ERP sur le territoire. Boulanger, coiffeur, tabac, pharmacien… de nombreux établissements accueillent chaque jour du public. Pour les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie, se déplacer et sortir peut devenir un vrai problème, voire un parcours du combattant. Il est donc impératif pour eux de savoir si l’établissement sera accueillant et adapté.

Focus sur le fonds territorial d’accessibilité

Le fonds territorial d’accessibilité (FTA) est une subvention de l'État, à hauteur de 50 %, destinée aux dépenses de travaux et d’équipements de mise en conformité des établissements recevant du public (ERP). 

À ce jour, il bénéficie d'une dotation totale de 300 millions d'euros pour accompagner ces établissements jusqu'en 2028 dans leurs travaux de mise en accessibilité.

Depuis le 2 novembre 2023, les établissements recevant du public (ERP) de 5^e catégorie qui souhaitent bénéficier de cette subvention doivent déposer un dossier de demande d'aide auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP). 

À noter : 

Le décret du 14 février modifie en le complétant le décret du 27 octobre 2023, portant création du fonds territorial d’accessibilité (FTA), en prévoyant que sont désormais également éligibles au fonds, d’une part les cabinets médicaux et paramédicaux (établissements relevant du type U au sein des ERP de 5^e catégorie) mais  également les associations disposant d’un ERP de 5^e catégorie en vue d’un cofinancement des travaux de mise en accessibilité de leur locaux.

Les subventions seront intégralement payées si les données d’accessibilité sont intégrées dans la plateforme Acceslibre.

Consultez la page dédiée sur du ministère de l’économie. 

En savoir plus : 

• Décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 relatif à l'instauration du fonds territorial d'accessibilité à destination des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
• Lancement du fonds territorial d'accessibilité | entreprises.gouv.fr

La plateforme Acceslibre

La mission d'Acceslibre s'articule autour de deux axes :

• créer la base de données la plus complète et la plus à jour concernant les informations d'accessibilité des lieux ouverts au public (restaurants, cinémas, pharmacie, administrations...) ;
• diffuser ces informations le plus largement possible sur internet, notamment sur les grands sites qui recensent des lieux publics : service-public.fr, allocine.fr...

Un seul objectif : mettre à disposition en plus des informations pratiques d'un établissement sur internet (adresse, horaires...), des informations d'accessibilité comme : la mise à disposition d’un plain-pied, d’une rampe, des toilettes adaptées, etc.

Pour quels bénéfices : 

• Avoir la capacité d’accueillir un plus grand nombre de personnes même en situation de handicap ;
• Réaliser des travaux d’adaptation faciles et peu coûteux : la qualité d’accueil et le confort ressenti par les clients s’en trouveront décuplés ;
• Améliorer la visibilité de votre établissement en l’inscrivant sur le site Acceslibre.info ;
• Participer à l’amélioration de la société dans son ensemble en la rendant plus inclusive et surtout accessible pour tous.

Vous pouvez faire connaître votre établissement et son niveau d’accessibilité sur la plateforme Acceslibre.info.

Les démarches administratives sont moins compliquées qu'il n'y paraît et les ambassadeurs d'accessibilité – des volontaires en service civique pour relayer le fonds territorial d'accessibilité sur le terrain – sont là pour vous aider. Ils peuvent entrer, pour vous, les données dans Acceslibre. 

Qui sont les ambassadeurs de l'accessibilité ?

Relancé en novembre 2023 par le Gouvernement, le dispositif des ambassadeurs de l’accessibilité conseille et accompagne les établissements recevant du public (ERP) dans leurs démarches pour les rendre plus accessibles. De la sensibilisation aux travaux, ils peuvent également proposer des renseignements sur les aides financières locales. 

Les ambassadeurs de l’accessibilité sont des jeunes engagés dans une mission d’intérêt général, dans le cadre d’un partenariat associant l’Agence du Service Civique et le ministère de la Transition écologique et de la transformation des territoires. Ils peuvent aussi éventuellement être recrutés dans des collectivités territoriales.

Leur mission ? Aller à la rencontre des ERP en centre-ville et dans les quartiers commerçants. Ils sont là pour les informer et les aider à faire le point sur les possibilités d’être aidés pour d’améliorer le confort d’usage de leur établissement en termes de conseil ou de travaux et ainsi de valoriser leur offre commerciale dans un environnement concurrentiel.

Organisés en binômes, les volontaires disposeront d’outils numériques afin de faciliter leurs activités de diagnostic et permettre l’inscription des ERP sur le site Acceslibre.info

Qu'est-ce que le service civique ? Ce dispositif, sous la tutelle du ministère de l'Éducation nationale, permet à des jeunes entre 16 et 25 ans, et jusqu'à 30 ans pour les personnes en situation de handicap, de mener une mission d'intérêt général sans condition de diplôme ni d'expérience. Les missions sont rémunérées à hauteur de 620 euros et s'étendent de 6 à 12 mois, en France ou à l'étranger, dans le secteur public ou associatif. Pour plus d'information, rendez-vous sur www.service-civique.gouv.fr.

Découvrez le témoignage d’Anne, une jeune engagée de 19 ans : 
 

Vous souhaitez devenir ambassadeur de l’accessibilité ? Trouvez votre mission d'ambassadeur partout en France sur service-civique.gouv.fr.

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