Foire aux questions - Reprise de l’épidémie

pdf Télécharger la FAQ - Reprise de l’épidémie Téléchargement (1.5 Mo)
docx Télécharger la FAQ - Reprise de l’épidémie Téléchargement (678.7 ko)

PERSONNES HANDICAPEES

Je me protège

Quelles sont les règles sanitaires à respecter en sortant de chez soi ?

Tout le monde respecte les gestes barrière et les règles de distanciation physique : rester à plus d’un mètre de l’autre, ne pas toucher son visage et les yeux, se laver très souvent les mains, saluer sans toucher les personnes, tousser ou éternuer dans son coude, utiliser un mouchoir en papier et le jeter.
En complément de ces gestes, il faut obligatoirement porter un masque.

Pour plus d’informations, téléchargez les fiches en FALC :

Dans quels cas, faut-il porter des masques ?

Depuis le 20 juillet 2020, afin de limiter les risques d’une propagation de l’épidémie, le port du masque grand public est rendu obligatoire dans tous les lieux clos, en complément des gestes barrière.
La dérogation au port du masque est possible, dans les cas où celui-ci est obligatoire, pour les personnes dont le handicap le rend difficilement supportable (voir la question « Le masque est obligatoire mais je ne peux pas vraiment en porter un. Comment puis-je faire ? »).

Le port des masques reste interdit pour :

  • Les enfants en maternelle ;
  • Les enfants de moins de 3 ans dans les crèches.

Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Information - Masques grand public » surle site du Gouvernement ou téléchargez la fiche en FALC « Le masque »

Si je suis parmi les personnes les plus à risque, dois-je être encore plus prudent quand je sors ou que je reçois ?

Oui, dans votre cas, vous devez systématiquement porter un masque.
Attention : A compter du 1er octobre 2020, les personnes à très haut risque médical de développer une forme grave de Covid-19 (par exemple personnes immunodéprimées, les malades atteints de cancer évolutif sous traitement, etc.) peuvent bénéficier gratuitement d’un forfait 50 masques chirurgicaux, à retirer en une seule fois en pharmacie. Pour cela, vous avez besoin d’une prescription médicale de votre médecin attestant de votre situation particulière de risque par rapport au virus. Les masques sont à retirer en pharmacie.

Si vous recevez des personnes chez vous, vous devez porter un masque quand votre visiteur arrive. Vous lui demandez de de se laver les mains et de porter également un masque.

Vous restez à plus d’1 mètre de votre visiteur et vous ouvrez les fenêtres pendant sa visite.

Vous lavez les objets et les endroits qu’il a touchés.

Mes sorties

Face à la reprise de l’épidémie, quel est le nouveau classement des départements en zones ?

Depuis le 23 septembre, les départements sont classés en 4 zones :
•Les départements en zone « Alerte » ;
•Les départements en zone « Alerte renforcée » ;
•Les départements en zone « Alerte maximale » ;
•Les départements en « état d’urgence sanitaire ».
Dans cette phase de l’épidémie, les départements, sont classés en fonction de trois indicateurs clés :
•L’intensité de la circulation du virus sur un territoire donné ;
•L’intensité de la circulation chez les personnes de plus de 65 ans, plus touchée par les formes graves du virus ;
•La part des patients Covid-19 dans les réanimations.

Des mesures spécifiques sont prises dans les départements en fonction de leur classement et des spécifiés locales.
Dans certains départements classés en zone de circulation active du virus, les préfets peuvent prendre des mesures plus restrictives pour lutter contre l’épidémie, en concertation avec les élus locaux.

Pour connaître les dispositions prises dans votre département, rendez-vous sur le site internet de ma préfecture ou sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Quelles sont les mesures nationales pour limiter la circulation du virus dans la zone « Alerte » ?

Mesures automatiques :

•Distance d’un siège entre 2 personnes ou groupes de moins de 10 personnes dans les établissements sportifs et culturels.
•Interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans tous les établissements recevant du public (notamment les salles des fêtes ou polyvalentes et les chapiteaux, tentes et structures.

Mesures optionnelles pouvant être prises par les préfets :

•Port du masque obligatoire sur le territoire d’une ou plusieurs communes, sur les marchés ou fêtes foraines, aux abords des établissements d’enseignements et crèches, des gares et arrêts de transports en commun, des établissements recevant du public et les commerces, ainsi que pour tout regroupement de plus de 10 personnes.
•Activation des registres communaux de personnes vulnérables.
•Interdiction au cas par cas des rassemblements déclarés.
•Interdiction des raves party et tecknivals.
•Interdiction des soirées étudiantes.
•Annulation d’événements festifs ou culturels (ex : fête des voisins, journées du patrimoines).
•Interdiction des vestiaires dans les établissements sportifs.
•Limitation du nombre d’exposants dans les brocantes, vides-greniers et ventes au déballage.
•Fermeture anticipée des bars et restaurants.
•Retrait d’autorisation d’ouverture tardive.
•Interdiction de vente et consommation d’alcool en soirée et la nuit.
•Fermeture des buvettes dans les établissements sportifs.
•Interdiction des buvettes lors des rassemblements.
•Interdiction des activités dansantes.

Pour plus d’informations, consultez le site du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Quelles sont les mesures nationales pour limiter la circulation du virus dans la zone « Alerte renforcée » ?

Mesures automatiques :
•5 000 personnes à 1 000 personnes pour les rassemblements (ce chiffre comprend uniquement les visiteurs).
•Interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, hors manifestations revendicatives (à l’exception des rassemblements à caractère professionnel, des services de transport de voyageurs, des établissements recevant du public, des cérémonies funéraires, des visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle et des marchés).
•Interdiction de l’accueil du public dans les établissements recevant du public pour des événements festifs ou familiaux, notamment dans les salles des fêtes ou polyvalentes et les chapiteaux, tentes et structures.
•Interdiction au cas par cas des événements de moins de 1 000 personnes dans les établissements recevant du public.
•Fermeture des établissements sportifs (sauf activités des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs, sportifs professionnels et de haut niveau, formations continues, et activités de plein air).
•Fermeture des vestiaires collectifs des piscines.
•Fermeture anticipée des bars (au plus tard à 22h).

Mesures optionnelles pouvant être prises par les préfets :

•Fermeture des piscines en milieu clos, après concertation avec les élus locaux (à l’exception des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs, sportifs professionnels et de haut niveau, formations continues, et des diplômes de maitres-nageurs).
•Interdiction de musique amplifiée sur la voie publique et/ou dans les bars et restaurants.
•Interdiction de brocantes, vides-greniers et fêtes foraines.
•Incitation au télétravail.
•Renforcement des contrôles par l’inspection du travail.
•Renforcement du protocole EHPAD, des mesures d’hygiène et de protection des personnes âgées en EHPAD et à domicile.
•Créneaux dans les services publics pour les personnes de plus de 65 ans.
•Renforcement du cadencement des transports en commun aux heures de pointe.

Pour plus d’informations, consultez le site du Ministère des Solidarités et de la Santé
.

Quelles sont les mesures nationales pour limiter la circulation du virus dans la zone « Alerte maximale » ?

Mesures automatiques :

•Fermeture de tous les établissements recevant du public, sauf s’ils ont un protocole sanitaire strict et respecté (ex. : cinémas, théâtres, musées).
•Fermeture des casinos, salles de jeux, des lieux d’expositions, foires-expositions, des parcs d’attraction, des salles des fêtes et polyvalentes, et des chapiteaux, tentes et structures.
•Fermeture des bars et restaurants.

Mesures optionnelles pouvant être prises par les préfets :

• Interdiction de l’accès aux plages, lacs, plan d’eau et rivières.
• Limitation de l’utilisation des transports en commun aux heures de pointes.
• Réduction des vols régionaux.
• Introduction des motifs impérieux pour aller vers d’autres DOM.

Pour plus d’informations, consultez le site du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Quelles sont les mesures nationales pour limiter la circulation du virus dans la zone « état d’urgence sanitaire » ?

Mesures automatiques :

•Fermeture des salles de cinéma, de spectacles, salles des fêtes, salles polyvalentes.
•Fermeture des chapiteaux, tentes et structures.
•Fermeture des centres de vacances, établissements d’éducation artistique, sauf groupes de 15.
•Fermeture des stades, parcs d’attraction, etc.
•Fermeture des établissements sportifs couverts, sauf groupes scolaires et sports pro.
•Fermeture des salles de jeux, dont casinos.
•Fermeture des lieux d’exposition, foires-expositions.
•Interdiction des sports collectifs et de combat.
•Restauration uniquement en chambre dans les hôtels.
•Accueil du public uniquement sur les terrasses extérieures et espaces de plein air, activités de livraison et vente à emporter, room service d’hôtels, restauration collective sous contrat pour les bars et restaurants.
•Fermeture des camping, villages vacances, etc.
•Fermeture des établissements thermaux.
•Interdiction à tout navire de croisière de faire escale, s’arrêter ou mouiller dans les eaux intérieures et la mer territoriale françaises.
•Circulation des bateaux à passagers avec hébergement interdite (sauf dérogation accordée par le préfet).

Mesures optionnelles pouvant être prises par les préfets :

•Interdiction (après avis du maire) de l’ouverture d’un centre commercial comprenant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à 70 000m2.
•Interdiction des déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence (à l’exception de 8 motifs de déplacements autorisés).
•Possibilité d’accorder une dérogation pour permettre aux navires de croisières de faire escale, permettre la circulation des bateaux à passagers avec hébergement, limiter le nombre maximal de passagers transportés dans les navires.

Pour plus d’informations, consultez le site du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Le masque est obligatoire, mais je ne peux pas vraiment en porter un, comment puis-je faire ?

La dérogation au port du masque est possible, dans les cas où celui-ci est obligatoire, comme par exemple dans les transports en commun, pour les personnes dont le handicap le rend difficilement supportable, mais à deux conditions :

- Il sera nécessaire pour les personnes de se munir d’un certificat médical justifiant de cette impossibilité.
- La personne handicapée sera également tenue de prendre toutes les précautions sanitaires possibles (port si possible d’une visière, respect des distances physiques).

Pour savoir comment bien porter son masque, consultez la rubrique « Information - Masques grand public » sur le site du Gouvernement ou téléchargez la fiche en FALC « Le masque ».

Je suis travailleur handicapé et je poursuis mon activité

En milieu ordinaire

Y-a-t-il des consignes particulières à respecter pour les travailleurs handicapés ?

Les fiches « Conseils métiers dans le contexte de l’épidémie Covid-19 », mises à disposition par le ministère du Travail, et permettant d’élaborer le plan d’action de la reprise d’activité, rappellent la nécessité d’évaluer et mettre en œuvre les adaptations et aménagements des conditions de travail nécessaires pour les salariés en situation de handicap

L’Agefiph pour les salariés du secteur privé et le FIPHFP pour les agents du secteur public, ont pris des mesures exceptionnelles pour prendre en charge le coût des masques inclusifs permettant ainsi aux employeurs publics et privés d’équiper les salariés et agents en situation de handicap en emploi afin qu’ils puissent travailler en toute sécurité. Les financements des masques concernent le travailleur en situation de handicap, mais aussi ses collègues immédiats ;

Les modalités de ces prises en charge sur les sites des 2 fonds.

Pour le FIPHFP : contactez le directeur territorial au handicap du FIPHFP en région en allant sur le site internet www.fiphfp.fr.

Pour l’Agefiph : contactez les directions régionales de l’Agefiph.

Vous trouverez toutes les mesures exceptionnelles de l’Agefiph en cliquant sur le lien suivant

En ESAT

Comment se passe la poursuite de mon activité en ESAT ?

Les ESAT ont repris leurs activités de manière adaptée aux règles sanitaires en organisant des cycles de travail en effectifs réduits, avec des rotations d’équipes et toutes les mesures de réorganisation des modalités de travail et de la vie au travail permettant le respect des règles de distanciation, nécessaires à la sécurité et à la santé des travailleurs handicapés et des professionnels qui les accompagnent. Le recours à un masque « grand public » est obligatoire.

Est-ce que les mesures de compensation de la rémunération garantie aux travailleurs handicapés dans les ESAT se prolongeraient au-delà du 10 octobre ?

Du 12 mars 2020 au 10 octobre 2020, l’Etat a mis en œuvre un dispositif exceptionnel à l’attention de l’ensemble des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) quel que soit leur niveau d’impact par la crise, qu’ils aient cessé ou non leur activité commerciale.
Cette prise en charge par l’Etat a porté sur la part de la rémunération garantie aux travailleurs handicapés (GRTH) qui incombe d’ordinaire aux ESAT (les aides aux postes), soit un montant de 160 millions d’euros sur la période couverte .
Cette mesure exceptionnelle cesse à compter du 11 octobre. Des accompagnements spécifiques pourront le cas échéant être étudiés, au cas par cas, pour des ESAT qui justifieraient d’un impact particulièrement fort, notamment ceux positionnés sur des filières d’activité profondément touchées par la crise (ex : aéronautique).

Si je ne peux plus poursuivre mon activité du fait de l’ESAT, est-ce que je vais continuer à percevoir mon salaire ?

Pour rappel, les travailleurs d’ESAT reçoivent une rémunération garantie composée d’une part prise en charge par le budget de production et de commercialisation de l’ESAT (au moins égale à 5% du SMIC) et d’une aide au poste de l’Etat égale à 50% du SMIC dans 99% des cas.
En cas de réduction forte des activités professionnelles proposées à tout ou partie des travailleurs d’un ESAT, celui-ci reste tenu de verser la rémunération garantie à l’ensemble des travailleurs, laquelle est donc prise en charge en grande partie par l’Etat dans le cadre de l’aide au poste égale à 50% du SMIC.

Si je ne peux plus poursuivre mon activité en raison de mon état de vulnérabilité en lien avec la Covid, est-ce que je vais continuer à percevoir mon salaire ?

Les travailleurs d’ESAT bénéficient d’un régime dérogatoire d’indemnités journalières (IJ) « maladie » : maintien à 100% de la rémunération garantie et aucune limitation de durée de l’indemnisation.

Le travailleur d’ESAT peut bénéficier d’un arrêt de travail au titre de la COVID, s’il se trouve dans l’une des situations médicales, listées dans le décret du 5 mai 2020 qui définit les critères identifiant les salariés vulnérables (en s’appuyant sur l’avis du Haut conseil de la santé publique du 20 avril 2020) :

• Les plus de 65 ans ;
• Les sujets avec antécédents cardiovasculaires ;
• Les diabétiques non équilibrés ou avec complications ;
• Les sujets ayant une pathologie chronique respiratoire ;
• Les patients souffrant d’insuffisance rénale chronique dialysée ;
• Les malades atteints de cancer évolutif sous traitement ;
• Les personnes obèses (IMC > 30kg/m2) ;
• Les personnes immunodéprimées ;
• Les malades de cirrhose B aggravée ;
• Les femmes enceintes à partir du 3ème mois de grossesse ;
• Les sujets présentant un symptôme drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie.

Infos utiles « Travailleurs handicapés »

Face à la crise sanitaire qui fragilise l’économie et l’emploi des personnes en situation de handicap, le secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées lance d’ores et déjà la plateforme numérique www.monparcourshandicap.gouv.fr, développée par la Caisse des dépôts et la CNSA, un point d’entrée unique d’information et de services pour les personnes handicapées. Pour soutenir leurs projets professionnels, la plateforme « Mon parcours Handicap » propose ainsi des informations généralistes, des ressources nationales et de proximités ainsi que des services personnalisés et sécurisés. Cette plateforme est 100% accessible (conçue pour et avec les personnes handicapées elles-mêmes).

Je présente une fragilité de santé

Pour les salariés vulnérables, c’est-à-dire présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie et qui ne peuvent pas télétravailler, leur situation d’activité partielle évolue au 1er septembre 2020.

Quels changements depuis le 1er septembre 2020 pour être placé en activité partielle ?

Il n’est plus possible d’utiliser le site declare.ameli.fr pour déclarer un arrêt de travail à compter du 1er septembre 2020.

Désormais, seuls les salariés les plus vulnérables qui se trouvent dans l’une des situations médicales suivantes, peuvent demander à leur médecin traitant ou à un médecin de ville un certificat d’isolement, à remettre à leur employeur qui leur versera une indemnisation :
• Les plus de 65 ans ;
• Les sujets avec antécédents cardiovasculaires ;
• Les diabétiques non équilibrés ou avec complications ;
• Les sujets ayant une pathologie chronique respiratoire ;
• Les patients souffrant d’insuffisance rénale chronique dialysée ;
• Les malades atteints de cancer évolutif sous traitement ;
• Les personnes obèses (IMC > 30kg/m2) ;
• Les personnes immunodéprimées ;
• Les malades de cirrhose B aggravée ;
• Les femmes enceintes à partir du 3ème mois de grossesse ;
• Les sujets présentant un symptôme drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie.
Les critères de vulnérabilité s’apprécient au regard de l’avis rendu par le Haut conseil de la santé publique du 20 avril 2020, repris par le décret du 5 mai 2020.

À noter : si la personne salariée bénéficiait d’un certificat d’isolement avant le 1er septembre et se trouve dans l’un des 4 cas ci-dessus, elle doit demander un nouveau certificat d’isolement à son médecin.

Que se passe-t-il pour les indemnisations des non-salariés en raison de leur vulnérabilité ?

Pour les assurés vulnérables, c’est-à-dire présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie, la situation évolue au 1er septembre 2020.
Il n’est plus possible d’utiliser le site declare.ameli.fr pour déclarer un arrêt de travail à compter de cette date.
Désormais, seules les personnes les plus vulnérables qui se trouvent dans l’une des situations médicales suivantes, peuvent demander à leur médecin traitant ou à un médecin de ville de bénéficier d’un arrêt de travail et être indemnisées :
• Les plus de 65 ans ;
• Les sujets avec antécédents cardiovasculaires ;
• Les diabétiques non équilibrés ou avec complications ;
• Les sujets ayant une pathologie chronique respiratoire ;
• Les patients souffrant d’insuffisance rénale chronique dialysée ;
• Les malades atteints de cancer évolutif sous traitement ;
• Les personnes obèses (IMC > 30kg/m2) ;
• Les personnes immunodéprimées ;
• Les malades de cirrhose B aggravée ;
• Les femmes enceintes à partir du 3ème mois de grossesse ;
• Les sujets présentant un symptôme drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie.
Les critères de vulnérabilité s’apprécient au regard de l’avis rendu par le Haut conseil de la santé publique du 20 avril 2020, repris par le décret du 5 mai 2020.

Pour plus d’information : Amelie.fr

Je suis étudiant

Que faire si je rencontre des difficultés dans le cadre de mes études ?

Les modalités d’enseignement sont organisées par les enseignants. Si vous rencontrez des difficultés liées à votre situation pour suivre les enseignements proposés et/ou pour ce qui concerne les modalités d’évaluation proposées, consultez le dispositif handicap ou le référent handicap de votre établissement qui vous accompagne habituellement.

Vous avez des difficultés à préparer vos examens ou vous avez des questions sur la mise en place des aménagements dont vous avez besoin pour la passation des épreuves ?

Contactez le référent ou service handicap de votre établissement et ce même si vous n’étiez pas inscrit(e) dans ce service avant le confinement (vous pouvez trouver ses coordonnées sur le portail de votre établissement ou sur. Il vous proposera de réajuster le plan d’accompagnement dont vous disposez ou, si ce n’est pas le cas, vous proposera des accompagnements.

Si vous n’avez pas encore eu d’avis de préconisation d’aménagements par un médecin désigné par la CDAPH, contactez le référent / service handicap qui vous mettra en contact avec le service de santé qui organise des consultations. Seule la notification d’aménagement, établie par l’autorité administrative organisatrice des examens ou concours notamment en fonction de l’avis du médecin, précise les aménagements qui vous sont octroyés.

Si vous pensez que les aménagements aux examens qui vous ont été notifiés avant le confinement ne sont plus adaptés aux nouvelles modalités d’examen, contactez votre référent handicap d’établissement qui pourra revoir avec vous, le médecin désigné par la CDAPH et l’équipe pédagogique, ces aménagements et vous proposer le cas échéant des ajustements qui seraient les plus adaptés à votre situation.

Que faire si j’ai une question / un problème de santé ?

Vous pouvez vous adresser à vos services de santé universitaire. Vous trouverez les modalités de contact de votre service sur le site de votre établissement.

Puis-je bénéficier de l’aide exceptionnelle à destination des étudiants en situation de précarité ? Quelles sont les démarches à faire ?

Cette nouvelle aide exceptionnelle concerne :

- les étudiants en formation initiale inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur ainsi qu’en BTS (hors apprentis) boursiers et non boursiers, subissant une baisse de leurs ressources à la suite de la perte de leur emploi (à partir de 32h par mois, soit 8h par semaine), ou de leur stage gratifié du fait de la crise sanitaire ;
- les étudiants ultramarins en formations initiale, boursiers et non boursiers, qui sont restés en métropole et qui subissent de plein fouet les conséquences de l’hyper éloignement.

Cette aide ne peut plus être demandée via les applications dédiées, depuis le 31 août. En revanche, si vous pensez encore pouvoir en bénéficier et n’avez pas pu constituer votre dossier avant le 31 août 2020, vous pouvez contacter votre Crous via l’assistance pour savoir comment formuler votre demande.

L’aide est d’un montant fixe de 200 euros versé en une fois.

Cette aide exceptionnelle n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs mis en place par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, comme le chômage partiel ou l’aide aux auto-entrepreneurs. Elle viendra en complément des bourses sur critères sociaux, des aides d’urgence, des aides mises en place par les établissements qui ont mobilisé les ressources de la contribution de vie étudiante et de campus (C.V.E.C.) pour fournir des bons d’achat alimentaire, soutenir les épiceries solidaires ou acheter du matériel informatique et de téléphonie.

Je suis une personne handicapée vivant seule à domicile

Qu’est-ce que je peux faire pour être bien accompagné à mon domicile ?

Vous pouvez appeler le 0 800 360 360. C’est un numéro vert qui vous permet d’entrer directement en relation avec des acteurs impliqués dans l’accompagnement des personnes handicapées près de chez vous, qui se coordonnent pour vous apporter des solutions adaptées. Pour plus d’information, consultez la rubrique « Un n° d’appui pour les personnes en situation de handicap et les aidants dans le cadre de la crise ».

Consultez également la plateforme solidaires-handicaps.fr, lancée le 31 mars 2020 : elle recense l’ensemble des initiatives de solidarité à proximité de chez vous et vous facilite la mise en relation avec ces dispositifs d’accompagnement et d’appui.

Je suis victime de violences conjugales

Qui puis-je contacter pour être aidé(e) ?

Je cherche des informations pour être aidé(e), écouté(e) et orienté(e) vers les dispositifs locaux d’accompagnement et de prise en charge. J’appelle le 3919.

Je suis en danger immédiat, j’appelle le 17 ou le 18.

Je suis en danger immédiat mais je ne peux pas parler au téléphone, j’envoie un SMS au 114 qui alertera les secours.

Je peux aller dans une pharmacie et me signaler en danger.

Je suis un particulier employeur

Infos utiles

Le secteur de l’emploi à domicile met à jour, régulièrement, une Foire aux Questions (FAQ) qui permet de faire le point sur les dispositifs mis en place à destination des particuliers employeurs. Cette FAQ permet de guider le particulier employeur dans la gestion de la relation d’emploi avec leur(s) salarié(s).

Dans le cadre de cette crise sanitaire, une ligne téléphonique dédiée aussi bien au grand public comme aux professionnels a également été mise en place au 09 70 51 50 50 (appel non surtaxé).

Vous pouvez également consulter la Foire aux Questions du Cesu et trouver des réponses à des questions telles que : « Un dispositif est-il prévu pour les utilisateurs papier ? Ceux qui n’ont pas accès à Internet ? ».

Mon accès aux soins

Quelles sont les conditions pour se faire tester ?

Les tests virologiques (RT-PCR) sont effectués dans des centres de dépistage dont la liste est disponible sur le site Internet sante.fr ou sur le site Internet de votre Agence régionale de santé.

Ces tests virologiques (RT-PCR) sont possibles :

- Sur demande et sans prescription médicale, sans même présenter de symptômes. Ce test est intégralement pris en charge par l’assurance maladie. Ces dispositions sont également applicables aux personnes qui ne sont pas assurés sociaux ;

- Pour les personnes cas contact, contactées par les services de l’Assurance Maladie qui demandent alors de rester en « quatorzaine préventive » et indiquent quand réaliser le test (immédiatement si la personne vit dans le même foyer que la personne contaminée, ou en observant un délai de 7 jours après son dernier contact avec la personne contaminée, si elles ne vivent pas sous le même toit). Il faut alors prendre rendez-vous dans un lieu d’examen médical. Aucune prescription médicale ne sera demandée ;

- A certains publics dans le cadre de campagnes spécifiques de dépistage (personnes fragiles, habitants d’une zone ou d’un département où le virus circule plus activement, résidents de structures d’hébergement collectif et personnels exerçant dans ces structures en cas de premier cas confirmé, territoires identifiés comme vulnérables en raison de leur densité ou de l’éloignement de l’accès aux soins).

Pour plus d’informations, consultez la page web dédiée du site gouvernement.fr.

Comment les professionnels des brigades sanitaires et de dépistage vont prendre en compte mon handicap pour m’aider à faire les tests ?

A la demande du Secrétariat d’Etat chargé des Personnes handicapées, CoActis Santé et ses partenaires ont réalisé deux fiches afin de permettre à ces professionnels de mieux vous accompagner lors d’un dépistage et d’un confinement :

  • Fiche « Comment gérer au téléphone le tracing et le confinement d’une personne adulte en situation de handicap ? », destinée aux équipes de brigades sanitaires ;
  • Fiche « Comment réaliser le test virologique (naso-pharyngé) chez une personne adulte en situation de handicap ? », destinée aux équipes de prélèvements.

Elles sont en ligne sur le site handiconnect.fr.

Que se passe-t-il si je suis testé(e) positif/positive ?

Si vous êtes testé positif, vous devez être isolé. L’isolement n’est pas une punition, ni une sanction. L’isolement est une mesure de précaution collective.

Les tests virologiques sont pris en charge à 100% par l’Assurance maladie, sous réserve d’une prescription.

La personne testée positive a le choix de s’isoler :
- chez elle, ce qui entraînera le confinement de tout le foyer pendant 14 jours ;
- dans un lieu mis à sa disposition, notamment dans des hôtels réquisitionnés ;
- ou dans son établissement, lorsque c’est son lieu d’hébergement.

Des cellules territoriales sont organisées dans chaque département pour notamment accompagner les personnes qui seraient en difficulté. Des professionnels du médico-social sont en appui si besoin.

Par ailleurs, si une personne est testée positive, Il faut identifier tous ceux qui ont été en contact avec cette personne et les tester.

A compter du 1er octobre, les malades atteints de Covid-19 bénéficient gratuitement d’un forfait de 30 masques, à retirer en une fois en officine. La prescription médicale n’est plus exigée. La délivrance de masques se fait sur la présentation de l’un des justificatifs suivants :

  • E-mail de l’assurance Maladie, cet e-mail valant prescription ;
  • Sms de l’Assurance Maladie, ce sms valant prescription ;
  • Présentation du résultat positif du test RT PCR.

Concernant les personnes ayant été identifiées comme une personne contact, elles bénéficient aussi d’un forfait de 30 masques, à retirer en une fois en officine. La délivrance de masques se fait sur la présentation de l’un des justificatifs suivants :

  • Prescription médicale ;
  • E-mail de l’assurance Maladie, cet e-mail valant prescription ;
  • Sms de l’Assurance Maladie, ce sms valant prescription.

Que se passe-t-il si je suis suspecté ou malades « Covid-19 » mais je ne peux pas être isolé à domicile ?

Plusieurs situations peuvent conduire à des difficultés de prise en charge des personnes handicapées :
- Si elles sont suspectées ou malades « Covid-19 », sans possibilité d’isolement à domicile.
- Si leur proche aidant doit lui-même être isolé, sans pouvoir accompagner l’enfant ou l’adulte handicapé.

Pour accompagner ces situations exceptionnelles, les Agences régionales de santé organisent l’identification d’Unités Covid-19 dans quelques établissements de recours.

Quels laboratoires sont autorisés à réaliser les tests de dépistage ?

En vertu de l’arrêt du 5 avril 2020, les préfets de département seront désormais compétents pour autoriser, après avis des Agences régionales de santé (ARS), la réalisation de tests RT-PCR au sein des laboratoires suivants :

- Les laboratoires de recherches figurant sur une liste définie par arrêté ;
- Les laboratoires vétérinaires et départementaux disposant des équipements nécessaires ;
- Les laboratoires spécialisés disposant de certification de qualité mais ne pratiquant pas usuellement la biologie humaine.

Cette mesure permettra, si besoin est, de venir en appui aux laboratoires de biologies médicales actuellement en charge mais qui ne sont plus en mesure réaliser des RT-PCR en nombre suffisant.

Puis-je retourner en ville me faire soigner ?

Il est fortement encouragé la reprise des soins de ville, les professionnels bénéficiant des équipements de protection nécessaires. Le port du masque grand public est obligatoire pour l’accès aux cabinets de ville.

C’est quoi exactement la consultation médicale « bilan et vigilance » ?

Un décret du 29 mai 2020 prévoit la création de cette consultation médicale spécifique, prise en charge à 100% par l’Assurance maladie, pour assurer le rétablissement de la continuité des soins des personnes à risques ou souffrant d’une affection de longue durée et pour les aider à vivre au mieux cette situation.

Elle est proposée par les médecins traitants aux patients à risques ou ceux souffrant d’une affection de longue durée qui n’ont pas pu être suivis en consultation pendant la durée du confinement.

Cette consultation poursuivra deux objectifs :
- Evaluer les impacts du confinement sur la santé de ces patients et de s’assurer de la continuité des soins ;
- Conseiller les personnes, en fonction de leurs fragilités et pathologies, sur les mesures de protection à adopter actuellement.


FAMILLES ET PROCHES AIDANTS

Mon enfant ne peut pas être accueilli à l’école/institut médico-éducatif en raison de la crise

Garde d’enfants, droits & allocations

Mon enfant présente une fragilité de santé et je ne peux pas reprendre le travail car je le garde à la maison, comment suis-je indemnisé ?

Vous devrez solliciter votre médecin traitant ou un médecin de ville pour qu’un certificat d’isolement vous soit établi. Vous devrez remettre ce certificat à votre employeur afin que celui-ci puisse vous place en activité partielle.

Je suis salarié et contraint de garder mon enfant en raison de la fermeture pour raison sanitaire de la section, de la classe ou de l’établissement d’accueil de mon enfant ou en raison de l’identification de mon enfant comme cas contact, sans pouvoir télétravailler. Suis-je pris en charge par l’activité partielle ?

Oui. Depuis le 1er septembre 2020, dans cette situation les parents d’un enfant handicapé peuvent être placés en activité partielle, déclarée par leur employeur et être indemnisés à ce titre.
Pour cela, le salarié doit remettre à son employeur un justificatif :
- Attestant de la fermeture d’établissement d’accueil, de la classe ou de la section de l’enfant selon les cas (message général reçu de l’établissement ou, le cas échéant, de la municipalité informant de la non ouverture ou du fait que l’enfant ne sera pas accueilli compte tenu des mesures sanitaires décidées ou une attestation fournie par l’établissement) ;
- Ou un document de l’Assurance maladie attestant que l’enfant est identifié comme cas contact à risque et doit donc respecter une mesure d’isolement.
Le salarié remettra également à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d’un arrêt de travail au titre de la garde de son enfant contraint de demeurer à domicile pour les jours concernés.
Le salarié percevra une indemnité équivalent à 70% de son salaire antérieur brut.
Jusqu’au 31 octobre, l’employeur percevra une allocation équivalent à celle qu’il aurait perçu pour un salarié placé en activité partielle de droit commun.
À partir du 1er novembre, l’employeur percevra une allocation équivalent à 60% du salaire antérieur brut du salarié.

A partir du 1er septembre 2020, que se passe-t-il pour les non-salariés (travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles, artistes auteurs, etc.) qui doivent s’arrêter de travailler pour garde d’enfants handicapés en lien avec la Covid-19 ?

En cas d’impossibilité de télétravailler, pour bénéficier d’un arrêt de travail, le travailleur non salarié doit fournir un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement/classe/section selon les cas (fourni par l’établissement scolaire ou à défaut par la municipalité). La déclaration doit être faite sur le site declare.ameli.fr ou declare.msa.fr (régime agricole) avec possibilité de déclarer les arrêts de manière rétroactive.

Attention : le justificatif devra être conservé en cas de contrôle par l’Assurance Maladie.

Dans le cas où le travailleur non salarié doit cesser son activité professionnelle pour garder à domicile son enfant identifié comme cas contact à risque, il n’a pas besoin de faire sa demande via le téléservice : l’Assurance Maladie délivrera l’arrêt de travail dans le cadre des opérations de contact tracing.

Mon enfant vient d’avoir ses 20 ans et nous n’avons donc plus le droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Mais la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) n’a pas encore rendu sa décision sur le droit à l’allocation adulte handicapé (AAH) en raison de la crise sanitaire. Y aura-t-il une rupture de droits ?

Non, l’ordonnance des ministères du Travail et de l’Économie et des Finances, du 22 avril, prévoit que le droit à l’AEEH est prolongé malgré l’atteinte par l’enfant de la limite d’âge de 20 ans dans le cas où la CDAPH n’a pu rendre une décision sur le droit à l’AAH du jeune adulte et jusqu’à la date de cette décision et dans la limite de deux mois après la fin de l’état d’urgence, sans toutefois permettre un cumul de l’AEEH et de l’AAH pour un même mois et un même enfant.

Un travail législatif est en cours pour prolonger le droit à l’AEEH jusqu’au 31 décembre 2020 si la CDAPH ne s’est pas réunie.

Continuité pédagogique

Quels sont les outils toujours disponibles pour bénéficier de la continuité pédagogique à domicile ?

Pour faciliter la continuité pédagogique à domicile, un ensemble d’initiatives et de ressources pédagogiques disponibles, à destination des enseignants et des familles, restent en accès libre sur la page web du Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse Eduscol et sur Cap Ecole Inclusive : Réseau-Canopé.fr

Le CNED et la plateforme « Lumni » restent également mobilisable.

Chaque académie dispose d’un numéro de téléphone dédié pour répondre à toutes les questions que les parents pourraient avoir sur la continuité pédagogique pour leur enfant en situation de handicap.

Quels sont les outils mis à disposition aux enseignants des Instituts nationaux de jeunes sourds (INJS) et des Instituts d’éducation sensorielle (IES) pour assurer la continuité pédagogique ?

850 enseignants spécialisés intervenant dans les IES, dans les INJS ou à l’Institut national des Jeunes Aveugles de Paris, ont accès à "ma classe virtuelle" que propose le CNED, avec leur adresse numérique professionnelle au même titre que l’ensemble des enseignants.

Cet accès permet notamment aux enseignants des INJS de proposer à leurs élèves des cours en visio-conférence avec possibilités de sous-titrage.

Dans quelles conditions les enseignants spécialisés des établissements médico-sociaux et des unités d’enseignement externalisées peuvent accéder aux plateformes de continuité éducative du CNED ?

Les enseignants spécialisés qui enseignent dans les établissements médico-sociaux ou en unité d’enseignement à l’école disposant d’une adresse académique peuvent utiliser les plateformes de continuité éducative du CNED, en complément des initiatives des établissements et des enseignants et sans prétention d’exhaustivité.

A la différence des inscriptions classiques au CNED, c’est l’enseignant de l’élève qui est le garant de la continuité pédagogique.

Le dispositif de classe virtuelle du CNED permet aux enseignants de proposer des ressources aux élèves et les orienter vers des contenus adaptés à leur situation.

L’accès au service de classe virtuelle est immédiatement opérationnel, une fois que l’enseignant à renseigner son profil enseignant et son académie d’implantation (ne pas utiliser académie « autre »).

La création de comptes élèves se fait librement sans contrôle d’appartenance à telle ou telle structure.

Mes infos utiles « Continuité pédagogique »

- Pour enrichir l’enseignement à distance, le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse a lancé le 18 mars dernier l’opération Nation apprenante, dont l’objectif est de proposer dans les médias nationaux et régionaux des contenus de qualité en lien direct avec les programmes scolaires. A travers son programme « Lumni », France 4 diffuse ainsi tous les jours du lundi au vendredi des cours dispensés par des professeurs de l’Education nationale pour les élèves du primaire au lycée.

Tous les programmes diffusés à l’antenne sont également disponibles en télétexte. L’ensemble de ces programmes sont répertoriés sur la page du site Eduscol, dédiée au programme Nation apprenante

Mon enfant poursuit sa scolarité

A l’école ordinaire

Comment faciliter l’appropriation des gestes barrière et des règles de distanciation physique en tenant compte des spécificités du handicap ?

L’ensemble des adultes présents dans l’école ou l’établissement s’assurent du respect des gestes barrière par l’ensemble des élèves présents. Pour les enfants à besoins particuliers, une pédagogie adaptée et ludique aux gestes barrière et à la distanciation est mise en place par les professionnels spécialisés et les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), le cas échéant.

Il est important que les familles prolongent l’enseignement sur les gestes barrière dans le milieu familial en cohérence et en continuité avec ce qui est demandé à l’école.

Les services médico-sociaux, les équipes mobiles d’appui à la scolarisation et les rééducateurs, sous convention avec l’école, l’établissement scolaire ou les autorités académiques, les personnels des unités d’enseignement (UE), sont mobilisés pour intervenir dans les écoles en appui des enseignants ou pour limiter les allers-retours des élèves.

Ces professionnels disposent des protections nécessaires et interviennent dans le strict respect de la doctrine sanitaire. La reprise des rééducations revêt un caractère prioritaire, en particulier lorsqu’elles ont été interrompues pendant le confinement.

Quelles sont les missions des coordonnateurs des unités localisées d’inclusion scolaire (ULIS) et des enseignants et les professionnels des unités d’enseignement (UE) pour accompagner scolairement les élèves ?

Les coordinateurs des ULIS et les professionnels des UE ont les missions suivantes :
- Prise en compte de la situation des élèves due au confinement/déconfinement et du renforcement éventuel des difficultés de comportement ou de l’anxiété ;
- Réapprentissage au rythme de l’élève des routines et des repères scolaires à l’aide de supports adaptés aux âges des élèves et aux modes de communication qui leurs sont familiers : pictogrammes, MAKATON, Langue des signes française (LSF), Facile à lire et à comprendre (FALC), etc. ;
- Appui ressources auprès des autres enseignants en matière d’adaptation pédagogique pour la réalisation des gestes barrière et de distanciation physique, pour mieux prendre en compte les conséquences éventuelles du confinement, réinstaller les repères.

Quel rôle jouent les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans la reprise de l’école ?

Les AESH voient leur rôle se renforcer au service de la protection sanitaire des élèves en situation de handicap et dans la relation aux familles. En effet, leur rôle est primordial pour :
- Expliquer et éduquer aux gestes barrière, impliquer ces élèves dans les adaptations nécessaires ;
- Prendre le temps de remettre en place les routines et rituels, pour beaucoup perdus ou modifiés.

De plus, pour l’accompagnement des élèves à la réalisation des actes essentiels de la vie nécessitant un rapprochement plus important (enfiler un manteau par exemple, aider à écrire), les AESH sont équipés en complément, si nécessaire et en lien avec les familles, de gel hydro-alcoolique, de lingettes désinfectantes, de visières ou lunettes de protection le cas échéant.

Accompagnement en institut médico-éducatif (IME)

Les élèves en situation de handicap continuent d’être accompagnés en IME, quel que soit leur âge, dans le respect des consignes sanitaires, et selon un projet de retour travaillé avec les personnes elles-mêmes et leur famille. S’il ne s’agit pas d’organiser des tests systématiques des personnes à l’entrée de l’IME, elles sont encouragées ainsi que leurs proches aidants à la prise de température avant le départ, avec maintien à domicile en cas de fièvre égale ou supérieure à 37,8° ; les professionnels prennent également quotidiennement leur température.

Quelles sont les consignes pour le port des masques ?

Le port d’un masque « grand public » est obligatoire pour les personnels dans les situations où la distanciation d’au moins un mètre ne peut être garantie.
Le port du masque n’est obligatoire que pour les personnes accompagnées de plus de 11 ans lors de leurs déplacements. Il est recommandé pour les personnes accompagnées à risque de forme grave, lorsqu’elles sont en mesure de le supporter.

Le port du masque chirurgical est par ailleurs obligatoire pour les personnes en situation de handicap exposées, du fait de leurs co-morbidités, à un risque de forme sévère de la COVID-19 dans les mêmes conditions que ci-dessus, ou en cas d’apparition de symptômes de la COVID-19 le temps de la prise en charge.

Il appartiendra aux parents ou aux proches aidants de fournir des masques grand public à leurs enfants ou proches en situation de handicap. Il est néanmoins recommandé aux organismes gestionnaires de doter leurs établissements d’un stock de masques grand public afin d’équiper les personnes accueillies qui en seraient dépourvues.

Mon proche fait le choix de rester à domicile

Arrêts de travail

A compter du 1er septembre 2020, en tant que salarié(e) cohabitant avec une personne vulnérable, puis-je encore bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé ?

À compter du 1er septembre 2020, les salariés cohabitant avec une personne dite vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé.

A compter du 1er septembre 2020, en tant que non-salariés (travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles, artistes auteurs, etc.) cohabitant avec une personne vulnérable, puis-je encore bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé ?

À compter du 1er septembre 2020, les non-salariés cohabitant avec une personne dite vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé.

Solutions de répit

Pendant cette période de crise sanitaire, quelles sont les solutions de répit pour les aidants ?

Le développement de solutions de répit demeure une priorité de la stratégie du gouvernement, que le confinement ait conduit à l’épuisement de certains proches aidants, ou que les conditions de reprise les aient fortement mobilisés en faisant émerger un nouveau besoin de soutien.

Ainsi, des solutions de relais des aidants à domicile peuvent être mises en place par les équipes des ESMS  : interventions de 1 heure ou plus jusqu’à 12 h en continu au domicile (sauf pour les SAAD inscrits dans le dispositif de l’expérimentation nationale du relayage à domicile, permettant une présence continue de 36 heures minimum au domicile jusqu’à 6 jours maximum) ou promenades accompagnées par un professionnel autour du domicile.

Des solutions de répit ou des accueils en urgence du domicile sont développés.

Pour développer les solutions, il convient de maintenir l’identification par territoire :
- D’au moins 1 structure d’accueil de recours en accueil temporaire pour enfants ;
- D’au moins 1 structure d’accueil de recours en accueil temporaire pour les adultes.

Cette structure propose un séjour de répit à la famille et met en place une évaluation médico-sociale des besoins d’accompagnement de la personne.

Les enfants et adultes accueillis en externat ou internat de semaine doivent pouvoir y accéder sur des séjours séquentiels de week-end afin de favoriser le répit des familles fortement sollicitées pendant le confinement. Le cas échéant, les structures peuvent aussi être désignées recours sur ces périodes.

Les capacités d’accueil temporaire pourront être notamment mobilisées dans les cas où un proche aidant serait malade ou une personne vivant seule ne disposerait plus d’une continuité d’accompagnement suffisante.

Si les interventions des ESMS et le plan d’aide PCH ne permettent pas d’apporter les solutions de répit adaptées, la caisse d’allocations familiales (CAF) peut être sollicitée pour proposer des solutions de répit complémentaires afin qu’elle puisse mobiliser un service d’aide aux familles à domicile conventionné dans le cadre d’un crédit d’heures ouvert au trimestre pour la famille.

Les solutions de répit sont également mobilisées à destination des assistants et accueillants familiaux qui accompagnent des enfants et jeunes en situation de handicap confiés à l’aide sociale à l’enfance.

Sauf circonstances sanitaires particulièrement défavorables dans le territoire impliquant une doctrine spécifique de l’Agence régionale de santé, l’accueil en répit n’est pas conditionné au test Covid-19 de la personne handicapée. En revanche, il est recommandé qu’elle puisse prendre sa température avant de rentrer, et que le projet soit annulé en cas de symptôme d’infection ou de symptôme / maladie chez un proche.

Depuis le 8 juin 2020, vous pouvez également appeler le n° unique 0 800 360 360. C’est un numéro vert qui vous permet d’entrer directement en relation avec des acteurs impliqués dans l’accompagnement des personnes handicapées et des proches aidants près de chez vous, qui se coordonnent pour vous apporter des solutions adaptées.

Je suis malade, je dois être isolé, donc sans possibilité de poursuivre l’accompagnement de mon proche en situation de handicap ?

Pour accompagner ces situations exceptionnelles, et en articulation avec l’organisation mise en place plus généralement à l’échelon territorial en soutien à la stratégie de déconfinement en matière de test, traçabilité et isolement, les Agences régionales de santé organisent le développement d’Unités Covid-19 dans quelques établissements de recours. Cette organisation doit être évolutive en fonction de la situation sanitaire du département concerné.
D’autres solutions peuvent être organisées au domicile si le proche aidant est tenu de s’isoler, notamment dans un hébergement autre.

Mon proche est en accueil de jour

Quelles sont les consignes pour le port des masques ?

Le port du masque grand public est obligatoire pour les personnes en situation de handicap qui le peuvent, en présence d’un professionnel ou de proches au sein des accueils de jour des établissements lorsque la règle de distanciation physique ne peut être respectée, à l’exception :
- Des enfants jusqu’à l’âge du collège (11 ans) ;
- Des personnes pour lesquelles le port du masque ne serait pas possible au regard du handicap. Des alternatives peuvent être recherchées notamment dans le port de visière longue en veillant à respecter des règles de distanciation permettant d’assurer la protection des voies respiratoires de particules en suspension.

Le port du masque chirurgical est par ailleurs obligatoire pour les personnes en situation de handicap exposées, du fait de leurs co-morbidités, à un risque de forme sévère de la COVID-19 dans les mêmes conditions que ci-dessus, ou en cas d’apparition de symptômes de la COVID-19 le temps de la prise en charge.

Il appartient aux parents ou aux proches aidants de fournir des masques grand public à leurs enfants ou proches en situation de handicap. Il est néanmoins recommandé aux organismes gestionnaires de doter leurs établissements d’un stock de masques grand public afin d’équiper les personnes accueillies qui en seraient dépourvues.

Mon proche est accueilli en structure d’hébergement

Comment s’organisent les visites des proches dans les structures d’hébergement ?

Des mesures de restriction des visites ont été mises en place dans les établissements au cours de la période de confinement afin de limiter la propagation de l’épidémie. Les règles applicables en la matière sont précisées dans le protocole relatif au confinement en ESSMS disponible sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé.

Les directrices et directeurs d’établissements peuvent décider d’assouplir ces mesures, en lien avec les familles et après concertation collégiale avec l’équipe soignante et en particulier le médecin responsable et consultation du conseil de la vie sociale. Ces assouplissements s’organisent dans le respect des préconisations locales définies par l’ARS.

Au maximum, cet assouplissement tient compte du projet de vie des personnes, dont le choix de confinement doit pouvoir être recueilli et accompagné, le cas échéant par l’organisation si possible au sein de l’établissement d’un secteur permettant des règles de protection plus importantes pour les résidents qui le souhaitent.

Le maintien prolongé de mesures générales de restriction définies dans le protocole, incluant un droit de visite encadré des familles, peut néanmoins être envisagé dans les établissements accueillant des personnes particulièrement vulnérables à des formes graves de la COVID-19, du fait de leurs co-morbidités, ou dans les territoires marqués par une circulation particulièrement active de l’épidémie. Une vigilance particulière devra être portée, dans ces cas, aux risques de décompensation comportementale ou de sur-handicap qu’il ferait peser sur les personnes accueillies, et leur accompagnement devra être recherché.

Quel est le dispositif prévu pour le dépistage au sein des établissements pour personnes en situation de handicap ?

Les Agences régionales de santé (ARS) sont responsables du pilotage des opérations de dépistage. Elles veillent notamment à diffuser, auprès de ces établissements, la liste des laboratoires désormais habilités à procéder aux tests PT-PCR ;

Les établissements identifient en premier lieu les modalités d’organisation de la réalisation de ces tests avec les laboratoires locaux.

Des équipes mobiles de dépistage peuvent également être organisées sous la coordination des ARS en lien étroit avec les collectivités territoriales concernées, en particulier les conseils départementaux, en mobilisant les ressources hospitalières et d’autres acteurs de santé afin de faciliter l’accès des ESMS aux tests diagnostiques.

La doctrine relative au dépistage au sein des établissements pour personnes en situation de handicap demeure inchangée.

Lorsqu’un premier cas apparaît dans un établissement auparavant indemne :

- Si les symptômes évocateurs de Covid-19 apparaissent chez un professionnel : il doit être testé par un test RT-PCR sans délai. Si un premier cas est confirmé parmi ces personnels, l’ensemble des personnels de l’établissement bénéficie d’un test par RT-PCR ;
- Si les symptômes apparaissent chez un résident : il doit être testé par un test RT-PCR sans délai. Dans la mesure du possible, il est pris en charge en milieu hospitalier ; à défaut, il fait l’objet d’un isolement strict en chambre. Si un premier cas est confirmé parmi les résidents, l’ensemble des personnels de l’établissement bénéficie d’un test par RT-PCR.

Lorsqu’un établissement a déjà des cas de Covid-19 connus :
- S’agissant des personnels : la recommandation est de tester tous les professionnels ayant des symptômes évocateurs de Covid-19 ;
- S’agissant des résidents : pour mieux caractériser l’extension de l’épidémie et éclairer les nécessaires réorganisations internes dans l’établissement (en particulier, la constitution de secteurs dédiés aux résidents positifs à la Covid, pour à la fois protéger les autres résidents et permettre, le cas échéant, d’assouplir l’isolement en chambre des résidents pour lesquels cela entraîne des conséquences psychologiques ou physiques fortes), les tests peuvent désormais être étendus au-delà des trois premiers résidents ayant des symptômes évocateurs de Covid-19.

Que se passe-t-il en cas d’une hospitalisation nécessaire ?

Lorsque l’hospitalisation s’avère nécessaire, les personnes en situation de handicap, et notamment les personnes handicapées vieillissantes, bénéficieront de la filière d’admission directe dans les services hospitaliers (associant capacités hospitalières de court séjour, soins de suite et de réadaptation, hôpitaux de proximité, établissements privés), prévue par la stratégie de prise en charge des personnes âgées.
En cas d’hospitalisation, la présence d’un aidant professionnel ou familial auprès de la personne handicapée devra être envisagée à titre exceptionnel et dans des conditions très strictes de sécurité, lorsque l’établissement de santé n’est pas en mesure d’apporter l’accompagnement nécessaire.

En outre, pour améliorer la connaissance par les services de régulation centres 15 (services des SAMU et des urgences) des risques spécifiques liés à certaines situations de handicap, sont mises à leur disposition de recommandations spécifiques sur les caractéristiques propres à certains handicaps, avec l’aide des associations de patients et familles. Pour les consulter, cliquez ici.

Mon proche, accueilli en structure d’hébergement, est hospitalisé pour cause de suspicion ou d’infection avérée par la Covid-19. Comment est assurée la continuité de son accompagnement par les professionnels de la structure d’hébergement ?

Les professionnels qui accompagnent habituellement votre proche, doivent transmettre au service hospitalier d’accueil la fiche des habitudes de vie et répondre aux questions des professionnels hospitaliers qui vont assurer les soins au quotidien. Ces derniers ne connaissent pas tous les particularités d’accompagnement des différents types de handicap (communication non verbale, évaluation de la douleur, repérage des troubles somatiques, habitude de vie pour manger, se déplacer, se laver et dormir).

En se protégeant, les professionnels de la structure d’accueil peuvent accompagner votre proche à l’hôpital et l’aider à la bonne transmission des informations auprès de l’équipe hospitalière.

Mon proche est accueilli au CAMSP et CMPP

Comment fonctionnent les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et des centres médico-psycho-pédagogique (CMPP) ?

A l’instar de l’ensemble des structures d’accueil de jour des externats médico-sociaux, les modalités de fonctionnement doivent combiner notamment :
- le respect des souhaits des responsables légaux sur la base d’une analyse bénéfices / risques, notamment quant à une reprise des interventions à domicile ou dans la structure : mettre tout en œuvre pour accompagner la prise de décision sur la base du respect des droits individuels ;
- le respect d’un protocole sanitaire précisant les conditions de nettoyage et désinfection des locaux, l’utilisation des équipements de protection, les modalités de prise en charge en cas de symptôme de la Covid-19 chez un enfant, son proche aidant ou un professionnel ;
- la bonne information des familles sur les nouvelles modalités d’accueil : accueil, nombre de personnes, gestes barrière à appliquer, préparation de l’enfant au rendez-vous, etc.

Il convient de privilégier la reprise des accompagnements individuels, mais les interventions collectives ne sont pas interdites si la situation des locaux le permet (groupes à petit nombre notamment).

Quelles sont les mesures de protections mises en place pour les CAMSP et les CMPP ?

Il est obligatoire que les soignants portent un masque chirurgical.

En cas de visite à domicile, les soignants doivent aussi porter un masque chirurgical. Pour les enfants de moins de 6 ans, il convient de rappeler :
- Que le masque n’est pas obligatoire (ce d’autant plus si l’enfant présente des troubles qui seront aggravés par le port du masque) ;
- Qu’ils peuvent être en difficulté pour comprendre et mettre en œuvre les gestes barrière et qu’il convient de les accompagner par tout moyen.

Dans tous les cas, il convient de privilégier une communication à 1 mètre de distance.

Il est rappelé que si les autres gestes barrière (lavages/désinfection des mains, masques) sont respectés, les nourrissons et bébés peuvent être pris dans les bras en cas de nécessité, et les parents doivent avoir accès à la séance comme recommandé par la société française de néonatologie pour les services hospitaliers.

J’ai un proche concerné par les troubles du spectre de l’autisme et/ou d’autres troubles du neuro-développement

Comment se déroulent les processus de repérage et orientation des plateformes de coordination et d’orientation (PCO) ?

Les PCO et leurs structures partenaires ont repris leur activité si celle-ci avait été interrompue dans sa partie repérage et orientation. Dans ce cadre, il leur est demandé :

- De faire un point avec les familles sur l’urgence de la situation : la visio-conférence permet d’accélérer le processus d’évaluation, en initiant les processus en ligne avant d’en venir à un accueil physique ainsi que de limiter les déplacements, et la durée de présence sur place ;

- D’organiser le parcours au regard des contraintes des familles, de transport et de locaux des structures composant la plateforme, avec notamment un recours :

    • au télé-soin quand cela s’avère nécessaire et possible au regard de la situation médicale de l’enfant ; aux visites à domicile en appliquant les gestes barrière recommandés,
    • au parcours en libéral avec les professionnels disponibles (ergothérapeutes, psychomotriciens et psychologues, financés par le forfait d’intervention précoce et autres professionnels conventionnés) quand cela est possible ;

- D’offrir systématiquement un accompagnement parental structuré (programmes d’accompagnement validés scientifiquement et répondant aux troubles de l’enfant), à distance, quand le besoin est constaté et priorisé. Les groupes initialement menés en collectifs dans les locaux peuvent être proposés via Internet si les parents ont les moyens de se connecter.

Il est rappelé qu’une partie des processus diagnostics peuvent être menés en télé-soin : initiation de l’investigation clinique (premier contact avec la famille, histoire développementale, etc.), et de l’orientation pluridisciplinaire ; initiation des dossiers administratifs ; et orientation vers la crèche ou l’école.

UN N° D’APPUI POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ET LES AIDANTS DANS LE CADRE DE LA CRISE

Un N° d’appel national, des solutions de proximité

Le 0 800 360 360 ? Un numéro unique, accessible gratuitement

Vous êtes en situation de handicap, vous êtes un proche aidant et ne trouvez pas de solution auprès de votre relais habituel, dans le cadre de la crise ?

Le 0 800 360 360 est un numéro vert qui vous permet d’entrer directement en relation avec des acteurs impliqués dans l’accompagnement des personnes handicapées près de chez vous, qui se coordonnent pour vous apporter des solutions adaptées.

Ils sont réunis en « communautés 360  ». Ces acteurs peuvent être la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), les établissements et services médico-sociaux, l’hôpital, les professionnels de santé de ville, les associations de personnes, l’école, les entreprises, la mairie, les services publics, les citoyens.

Le 0 800 360 360 est un numéro vert, c’est donc un numéro gratuit. Il est mis en place par le secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées.

Quand faire appel au 0 800 360 360 ?

  • Vous êtes en situation de handicap, vous n’avez plus de solution d’accompagnement ou de soins en raison de la crise
  • Vous êtes un aidant, vous avez besoin de soutien, et vous ne trouvez pas de relais ?
  • Vous avez besoin d’appui pour reprendre vos activités habituelles ?
  • Vous accueillez un enfant en situation de handicap confié à l’aide sociale à l’enfance, la situation s’est dégradée pendant le confinement ?
    Et aucun de vos relais habituels ne peut répondre à vos difficultés ?

Contactez le 0 800 360 360.

Ce numéro d’appel sera pérennisé après la crise sanitaire de la Covid-19 pour devenir le point d’entrée unique des personnes en situation de handicap et de leurs proches aidants, sans solution ou ayant besoin d’être accompagnés.
Un service de proximité déployé sur tout le territoire

Une plateforme d’écoutants nationaux a également été mise en place : elle agit comme « filet de sécurité » pour les appels ne pouvant pas être pris dans l’immédiat par les équipes territoriales. L’objectif est d’assurer en toute circonstance écoute et relais aux appelants.

Pour plus d’information  : Handicap.gouv.fr


MES COMMUNICATIONS ACCESSIBLES

Retrouvez toutes les communications accessibles, notamment en FALC sur : Handicap.gouv.fr

POUR PLUS D’INFORMATIONS

Les données sanitaires et épidémiologiques : Santé Publique France

→ Retrouvez les données épidémiologiques quotidiennes concernant les établissements médico-sociaux, dont les établissements pour personnes handicapées

→ Découvrez dans la rubrique « L’info accessible à tous - Coronavirus » du site Internet de Santé publique France des informations accessibles sur le coronavirus, élaborées avec l’aide d’associations.

Cette page web propose des fiches d’information, adaptées aux personnes vulnérables et notamment à celles vivant en lieu de vie collectif ou habitat précaire. Elles sont en versions FALC (facile à lire et à comprendre) et LSF (langue des signes française). Elles seront sous peu en version « epub » (responsives et accessibles pour les personnes déficientes visuelles) et traduites en 24 langues.