Projet de loi "Pour une école de la confiance" : focus sur les mesures handicap

Mardi 19 février 2019, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi "Pour une école de la confiance". Celui-ci instaure, notamment, l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire de six à trois ans, et le renforcement de la formation des enseignants. Focus sur les vingt cinq mesures en faveur des élèves en situation de handicap.

La scolarisation obligatoire dès trois ans, comme la continuité de la formation ou de l’accompagnement pour les jeunes entre seize et dix-huit ans seront des mesures qui bénéficieront à tous les enfants. Mais ce projet de loi inclut également des mesures spécifiques pour les élèves en situation de handicap.

Une école inclusive basée sur la confiance

Cette école inclusive, c’est tout d’abord, un état d’esprit : celui de la confiance. Elle est fondée sur la complémentarité des expertises, en premier lieu celle des familles, des chefs d’établissements et des enseignants ; mais aussi des accompagnants et des professionnels du secteur médico-social.

Fait nouveau, l’accompagnant et le représentant de la collectivité territoriale compétente feront désormais partie des équipes de suivi de la scolarisation. Et, les enseignants référents sont renforcés dans leur rôle d’interlocuteurs des familles, notamment pour la mise en place du projet personnalisé de scolarisation (PPS). Autrement dit, la famille, l’enseignant, l’accompagnant, si nécessaire, et le professionnel de rééducation autant que de besoin travailleront main dans la main à la réussite du parcours scolaire de l’élève.

Le renforcement de mesures législatives

La réforme de la formation des enseignants va permettre d’approfondir la prise en compte des besoins éducatifs particuliers des élèves handicapés. De plus, les futurs Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation, favoriseront la coopération avec les professionnels du handicap dans l’école dès la formation initiale.

Les Agences régionales de santé (ARS) pourront également contribuer au programme de formation conjointe des professionnels intervenant auprès des élèves de moins de six ans. La visite médicale, en 3ème ou 4ème année de scolarisation, contribuera au repérage précoce des troubles du langage ou des troubles psychomoteurs.

Sur le plan de l’accessibilité, le projet de loi prévoit que lors de la construction ou de la réhabilitation des établissements scolaires, les recommandations de l’observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement, permettront d’adapter les locaux aux exigences de l’école inclusive.

Amélioration des conditions de travail des accompagnants

Dès la rentrée 2019, tous les accompagnants seront obligatoirement recrutés sous contrat de droit public pour leur permettre d’accéder à un CDI. Avec la fin du recours aux emplois aidés dès la rentrée 2019, le projet de loi met fin à la logique du contrat précaire renouvelable six à huit fois.

Les accompagnants pourront également occuper des fonctions d’accompagnant référent pour fournir un appui à leur collègue en matière d’accompagnement des élèves en situation de handicap. Enfin, des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) seront créés pour coordonner les moyens d’accompagnement au sein des établissements scolaires, ceci pour mieux prendre en compte les besoins éducatifs particuliers des élèves.

Ces premières mesures législatives et réglementaires seront complétées par d’autres mesures suite aux restitutions de la concertation « Ensemble pour une école inclusive » du 11 février 2019.

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