Le polyhandicap : plan d’actions pour une meilleure reconnaissance des droits des personnes polyhandicapées

Définition du polyhandicap

Les personnes polyhandicapées sont celles « présentant un dysfonctionnement cérébral précoce ou survenu au cours du développement, ayant pour conséquence de graves perturbations à expressions multiples et évolutives de l’efficience motrice, perceptive, cognitive et de la construction des relations avec l’environnement physique et humain, et une situation évolutive d’extrême vulnérabilité physique, psychique et sociale au cours de laquelle certaines de ces personnes peuvent présenter, de manière transitoire ou durable, des signes de la série autistique ».1

1Cf. Décret du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques définit le polyhandicap

Plan d’actions et objectifs

Les actions mises en œuvre reposent sur 5 principes interdépendants : précocité, proximité, souplesse dans la réponse, continuité et qualité.

Les objectifs essentiels sont les suivants :

  • Accompagner en proximité en assurant la continuité des parcours de vie et de soins, en favorisant la souplesse dans les réponses à leurs attentes et besoins et en renforçant l’offre ;
  • Renforcer et valoriser l’expertise de l’accompagnement du polyhandicap en promouvant les bonnes pratiques et en formant et soutenant les proches aidants ;
  • Développer l’accès à la communication et l’expression des personnes polyhandicapées ;
  • Faciliter la scolarisation et les apprentissages des personnes tout au long de la vie ;
  • Favoriser la participation des personnes polyhandicapées à la vie dans la Cité (culture, vacances etc.) ;
  • Outiller et développer la recherche sur le polyhandicap.

Il s’agit d’ouvrir la voie à une meilleure reconnaissance des droits des personnes polyhandicapées dans tous les domaines de la vie des personnes concernées. 1

1Cf. volet spécifique consacré aux situations de polyhandicap de la stratégie quinquennale nationale d’évolution de l’offre médico-sociale (2017-2021)

Ces mesures ont été élaborées en concertation avec les associations et les professionnels et bénéficient d’un financement dans le cadre de la stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre médico-sociale (2017 2021) et de la mise en œuvre des décisions du CIH du 2 décembre 2016. Cette stratégie est dotée d’une enveloppe de crédits de 180 M€ .
Dans le cadre des projets de santé régionaux de deuxième génération, au 31 décembre 2017, les agences régionales avaient consommé ou programmé pour la prise en compte du polyhandicap 36 M€ de crédits pour le développement de réponses d’accompagnement adaptées, en majorité pour les adultes (56%). Au-delà du développement de l’offre, son évolution, notamment pour favoriser l’accueil séquentiel et de répit, l’individualisation et la sécurisation de l’accompagnement (infirmières de nuit) constituent une priorité des ARS.

Lors du 2ème comité de pilotage polyhandicap du 6 novembre 2018, la secrétaire d’Etat en charge du handicap, Sophie CLUZEL, a fait le choix de poursuivre les travaux dans la continuité des axes de travail précédemment établis en rappelant à chacune de ses visites que « comprendre les situations de vie des personnes polyhandicapées est essentiel pour apporter les réponses les plus adaptées ».

Les priorités définies pour 2018/2019 sont les suivantes : la scolarisation ; le développement de solutions pour les personnes adultes polyhandicapées répondant à leurs attentes spécifiques ; la communication pour s’assurer que les moyens nécessaires sont mis à la disposition des enfants et des adultes polyhandicapés pour pouvoir communiquer avec leur entourage.
Sur ce dernier point, la circulaire budgétaire 2019 rappelle l’importance de cet objectif de mettre à disposition des enfants et adultes accompagnés de moyens de communication adaptés et la mobilisation des crédits de la stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre médico-sociale pour financer des temps d’astreinte d’infirmiers la nuit dans les établissements sociaux et médico sociaux.

Scolarisation des enfants polyhandicapés

Le droit à l’éducation et à l’accès à l’école pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a consacré ce droit et permis le développement d’actions en faveur de la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Il convient de prendre en considération les objectifs d’inclusion scolaire pour chacun et les besoins spécifiques du polyhandicap.
Un groupe de travail piloté par la DGCS associant l’Education nationale, le Groupe polyhandicap France, la Caisse nationale de solidarité et d’autonomie (CNSA) est en place afin de permettre à tous les enfants de bénéficier d’un apprentissage scolaire adapté à leurs besoins. Un cahier des charges spécifique aux unités d’enseignement pour les enfants polyhandicapés est en cours d’élaboration et s’articule autour de deux objectifs : apporter un cadre et encourager le développement d’unités d’enseignement et développer les pratiques d’inclusion.

Changer les représentations sur les personnes polyhandicapées

Afin de renforcer les connaissances spécifiques liées à la singularité des personnes polyhandicapées, un kit pédagogique est en cours d’élaboration à destination des professionnels amenés à intervenir auprès des personnes polyhandicapées. Il s’agit de renforcer la formation initiale et continue des professionnels intervenant auprès des personnes polyhandicapées et créer des savoirs partagés.