"Une réponse accompagnée pour tous" : principe et début des travaux

« Une réponse accompagnée pour tous », c’est le nom du dispositif d’accompagnement des personnes handicapées, afin d’éviter toute rupture dans leurs parcours de vie. Il s’appuie sur le rapport Piveteau commandé par le Gouvernement en décembre 2013, et sur la mission confiée à Marie-Sophie Desaulle.
Cette mission a fait l’objet d’une feuille de route présentée lors de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) de décembre 2014.

4 axes constituent « la démarche ‘Réponse accompagnée pour tous’ »

Axe 1 : Mise en place d’un dispositif d’orientation

Chantier 1 : Définition du dispositif d’orientation

Objectifs

  • Affiner de point de vue opérationnel les modalités de mise en œuvre des nouvelles modalités d’orientation des usagers, conformément aux préconisations du rapport « Zéro sans solution »
  • Identifier les leviers nécessaires au niveau national et local pour le déploiement de ces nouvelles modalités.

Chantier 2 : Appui aux premiers sites du déploiement territorial du projet

Objectifs

  • Proposer un accompagnement méthodologique aux territoires qui se portent volontaires pour être pionniers, sur des sujets prioritaires pour le territoire (à la carte)
  • Mettre en place une dynamique d’animation et de capitalisation nationales tout au long du projet
  • Déployer le projet sur l’ensemble des territoires.

Chantier 3 : Accompagnement de l’évolution des pratiques dans les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées)

Objectifs

  • Mettre en cohérence avec les objectifs du projet « Réponse accompagnée » l’ensemble des projets conduits par la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie).
  • Faciliter l’appropriation des nouvelles modalités de travail par les MDPH.

Chantier 4 : Mise en place d’un dispositif de mise en situation

Objectifs

  • Faciliter la mobilisation du dispositif de mise en situation dans le cadre du processus d’orientation par la MDPH.

Axe 2 : Déploiement d’une réponse territorialisée accompagnée pour tous

Chantier 1 : Contrats partenariaux

Objectifs

  • Développer la contractualisation entre ARS (agences régionales de santé), conseils généraux et rectorats afin de partager les données, améliorer la planification des réponses, l’organisation des réponses aux situations en urgence, les investissements, mieux coordonner la mobilisation des ressources humaines ainsi que pour accompagner les professionnels du soin, de l’accompagnement et de la scolarisation dans l’évolution de leurs pratiques.

Chantier 2 : CPOM (contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens) des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux

  • Intégrer dans la contractualisation avec les structures des objectifs de mise en œuvre de réponses adaptées et de participation à la qualité du parcours de la personne en situation de handicap.

Chantier 3 : Coordination territoriale

  • Faire évoluer l’organisation territoriale de l’offre pour mieux coordonner les acteurs, mieux répondre aux besoins des personnes structurées en en parcours. Chantier 4 : Partage et échanges d’informations
  • Créer les conditions d’un partage, validé par l’usager, d’informations de qualité entre professionnels, dans le cadre du déploiement du DMP (dossier médical partagé), ou encore des échanges entre ESMS (établissements sociaux et médico-sociaux) et à l’Éducation Nationale via les équipes de suivi de scolarisation.
  • Engager la réflexion sur le dossier de l’usager.

Chantier 5 : Évolution de l’offre

  • Mieux adaptée l’offre aux besoins, par des dispositifs souples de transition, un meilleurs accès aux centres ressources sur des situations de handicap, mais aussi aux soins courants et aux réponses « mobiles » (hospitalisation à domicile, équipes mobiles).

Axe 3 : Soutien par les pairs

Chantier 1 : Renforcer la présence des associations représentant les personnes handicapées dans les lieux de décision

Chantier 2 : Développer l’expertise d’usage

Objectifs

  • Développer l’intervention de personnes en situation de handicap dans les formations concernées par le handicap.

Chantier 3 : Faciliter l’accompagnement par les pairs dans les établissements

Chantier 4 : Déployer une conciliation par les pairs