Mandature 2020-2023 : présentation du CNCPH rénové et de ses nouvelles ambitions

La nouvelle mandature du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a été installée le 22 janvier 2020 par la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel. C’était aussi l’occasion pour le nouveau président, Jérémie Boroy, de présenter une feuille de route ambitieuse pour ce conseil rénové.

Composition des collèges et des commissions thématiques

Aujourd’hui, le CNCPH comprend 160 membres titulaires répartis en six collèges représentant la diversité de la société et assurant une meilleure représentation des personnes handicapées :
- Un collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles : 62 membres. . Ce collège, majoritaire, est composé d’organisations dont la gouvernance est assurée par au moins 50% de personnes handicapées et de parents de personnes handicapées ;
- Un collège des représentants des associations ou organismes professionnels : 33 membres ;
- Un collège des personnes qualifiées : 24 membres. Ce collège comprend des personnes en situation de handicap, reconnues pour leur expertise ;
- Un collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d’employeurs : 11 membres ;
- Un collège des organisations nationales et institutionnelles agissant notamment dans les domaines de la prévention, l’emploi, la protection sociale et la recherche : 24 membres ;
- Un collège des représentants des territoires, des organismes consultatifs nationaux et des assemblées parlementaires : 6 membres.

pdf Téléchargez la liste complète des membres des 6 collèges du CNCPH Téléchargement (577.6 ko)


Le CNPCH compte désormais 9 commissions thématiques, spécialisées dans un domaine précis et fixé par le décret portant sur la modification de l’organisation et des modalités de fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées. Une nouvelle commission « territoires et citoyenneté » a pour mission de renforcer le lien et l’articulation entre les échelons national et local.

Un Vice-président et deux assesseurs sont chargés d’organiser les travaux de chaque commission thématique, avec le concours du Secrétariat général du Comité interministériel du handicap (SG CIH).

Les 9 vice-présidents et les 18 assesseurs composent le nouveau comité de gouvernance pour structurer les travaux du CNCPH. Il est ainsi composé :

Territoires et citoyenneté
Vice-présidente : Dominique Gillot, FGPEP
Assesseur : Manon Taochy, Fédéeh
Assesseur : Marie-Pierre Martin, ADF

Accessibilité, conception universelle et numérique
Vice-président : Fernando Pinto Da Silva, personne qualifiée
Assesseur : Stéphane Lenoir, GIHP
Assesseur : Soraya Kompany, personne qualifiée

Compensation du handicap et ressources
Vice-présidente : Pascale Ribes, APF France handicap
Assesseur : Bruno Lemaire, Unapei
Assesseur : Mamady Kaba, FFAIMC

Éducation, scolarité, enseignement supérieur et coopération entre éducation ordinaire et éducation adaptée
Vice-présidente : Diane Cabouat, Hypersupers, TDAH France
Assesseur : Marie-Pierre Toubhans, Droit au savoir
Assesseur : Emmanuel Guichardaz, Trisomie 21

Formation, emploi ordinaire et adapté et travail protégé
Vice-présidente : Martine Vignau, UNSA
Assesseur : Sophie Crabette, Fnath
Assesseur : Matthieu Chatelain, personne qualifiée

Questions européennes et internationales, application des conventions
Vice-président : Jean-Luc Simon, personne qualifiée
Assesseur : Farbod Khansari, CFHE
Assesseur : Ronit Laquerrière-Leven, FNSF

Santé, bien-être et bientraitance des personnes handicapées
Vice-présidente : Cyrielle Claverie, Croix-Rouge française
Assesseur : Noémie Noleau, Handidactique
Assesseur : Marie-Jeanne Richard, Unafam

Culture, médias et sports
Vice-présidente : Claire Magimel, APAJH
Assesseur : Claire Dupuy, Unanimes
Assesseur : Vincent Lochmann, personne qualifiée

Organisation institutionnelle
Vice-présidente : Gwénaëlle Sébilo, Uniopss
Assesseur : Anne Baltazar, FO
Assesseur : François Bernard, GAPAS

Un comité de suivi des avis du CNCPH a été mis en place pour mesurer l’impact et les conséquences des avis rendus par le CNCPH. Il est composé d’Alain ROCHON, président de l’APF France Handicap, de Jean-Louis GARCIA, président de l’APAJH, et de Luc GATEAU, président de l’UNAPEI.

Le CNCPH s’enrichit enfin d’un conseil pour les questions sémantiques, sociologiques et éthiques du CNCPH a pour mission d’éclairer le CNCPH dans ses travaux.

Une feuille de route ambitieuse

Pour cette nouvelle mandature, Jérémie Boroy, président du CNCPH, se donne pour ambition d’associer le CNCPH au débat public en amont de la présentation des projets de loi en Conseil des ministres. Il propose que soit expérimentée cette co-production dès 2020 avec au moins 5 projets de loi.


« Ne nous contentons plus d’une simple fiche sur le « volet handicap » du projet de loi, et partons du principe qu’a priori, chaque projet de loi est une opportunité de réduire ou de supprimer des situations de handicap », Jérémie Boroy

Le nouveau président souhaite également garantir une parfaite accessibilité des débats et des productions du CNCPH. L’objectif fixé : permettre au plus grand nombre de personnes en situation de handicap de suivre les travaux du CNCPH.

Le CNCPH se dotera de ses propres indicateurs pour livrer un état des lieux de la situation des personnes handicapées et de leurs familles et mesurer son évolution sur autant de sujets que nécessaires : l’accessibilité du cadre bâti, l’accès à la formation, l’accès à la compensation du handicap et réel reste à charge, l’accès aux soins, etc.

Enfin, Jérémie Boroy affirme sa volonté de travailler en collaboration avec de nombreuses instances : le Défenseur des droits, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Conseil national de l’inclusion dans l’emploi, le Conseil national du numérique, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, etc.