Les propositions du CIH - le 3 décembre 2019

Ce mardi 3 décembre 2019, le Premier ministre Edouard Philippe a réuni l’ensemble du gouvernement au Musée de l’Homme pour tenir le 3ème Comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat. Le Gouvernement se donne comme objectifs de continuer à simplifier et améliorer, sur tout le territoire, la vie des citoyens en situation de handicap. En 2020, l’accent est mis sur une véritable société du choix, où chaque personne pourra avoir le parcours personnel, scolaire, professionnel, culturel et sportif qu’elle souhaite près de chez elle.


Simplification, logement, mobilité, aides techniques, accès aux soins : les nouvelles ambitions prioritaires du CIH 2019

© Ministères Sociaux/DICOM/SIPA/N.Rivelli

En 2020, le Gouvernement se fixe comme objectif la mise en oeuvre de 22 nouvelles mesures destinées à faciliter le quotidien des personnes handicapées :

1. Ouverture, au second semestre 2020, d’un droit à vie pour les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap, dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement.

2. Pour les personnes ayant droit à la prestation de compensation du handicap avant leurs 60 ans, possibilité de continuer à en bénéficier après 75 ans, alors que ce n’est pas le cas aujourd’hui. Mesure qui sera effective au premier semestre 2020. Environ 8 000 bénéficiaires.

3. À compter du 1er janvier 2020, délivrance à vie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) en cas de handicap irréversible.

4. Création d’une indemnisation de 3 mois pour le congé proche aidant, dont la mobilisation est par ailleurs simplifiée (suppression de la condition d’ancienneté, plus de souplesse pour le fractionnement). (Mesure effective à compter d’octobre 2020).

5. Défiscalisation, et exonération totale de contributions sociales pour le dédommagement « aidant » attaché à la prestation de compensation du handicap perçu à compter du 1er janvier 2020, et possibilité de cumul avec le revenu de solidarité active (RSA) à compter du 1er avril 2020.

6. Mise en place d’un numéro unique d’appel pour rompre l’isolement des aidants et déploiement de solutions nouvelles de répit pour les familles.

7. Développement de solutions nouvelles et de proximité pour éviter la séparation des familles et les départs contraints en Belgique (engagement d’un plan à 3 ans de 90 M€ sur les principaux territoires concernés : Hauts-de-France, Ile-de-France et Grand Est).

8. Pour la rentrée 2020, une meilleure scolarisation des enfants en situation de polyhandicap grâce à des unités d’enseignement adaptées.

9. Amélioration des modalités d’accompagnement des élèves en situation de handicap dans l’enseignement agricole.

10. Mise en oeuvre dès 2020 des premiers logements « évolutifs », avec obligation de salles de bain adaptables (zéro ressaut de douche), de façon à pouvoir aménager maisons et appartements en cas de survenance ou d’évolution du handicap.

11. Mise en place d’un centre de ressources « Vie intime, sexuelle et accompagnement à la parentalité » dans chaque région pour les femmes en situation de handicap, leurs proches et les professionnels.

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12. Déploiement numérique dès le début de l’année 2020 du nouveau « Handiguide » pour identifier l’offre de sport accessible à proximité de chez soi.

13. Mise en oeuvre obligatoire, au plus tard à compter de septembre 2020, de tarifs préférentiels, pouvant aller jusqu’à la gratuité, dans tous les services de transports collectifs terrestres, pour les accompagnateurs des personnes handicapées.

14. Élargissement, au plus tard à compter de septembre 2020, de l’accès au service de transport adapté : cet accès ne peut plus être restreint, ni par une obligation de résidence sur le territoire concerné, ni par l’obligation d’un passage devant une commission médicale locale, au minimum pour les personnes handicapées avec un taux de 80 % et à mobilité réduite disposant d’une carte mobilité et inclusion.

15. Amélioration de l’accès aux soins avec notamment :
- le déploiement en 2020 d’une offre de de consultations dédiées au sein des établissements de santé afin de proposer une réponse plus adaptée et un parcours de soins mieux coordonné aux personnes en situation d’échec de soins.
- la mise en place d’une tarification graduée des consultations hospitalières, tenant mieux compte de la situation spécifique des patients handicapés.

16. Lancement d’un plan massif de formation au bénévolat, intégrant la formation aux premiers secours, dans la perspective d’un engagement de 3000 bénévoles en situation de handicap pour les événements sportifs internationaux, et les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

17. Mise en place, sur un site pilote par région, d’un accueil unique Pôle emploi / Cap emploi pour une offre d’accompagnement personnalisée, et plus efficace, des personnes handicapées en recherche d’emploi.

18. Lancement d’une plateforme numérique « emploi / formation » dédiée aux personnes en situation de handicap, avec la mise en ligne de premiers services « d’information accompagnée » en 2020 pour en finir avec la complexité des démarches.

19. Augmentation forte du nombre de jeunes apprentis en situation de handicap, dans la sphère privée comme dans la sphère publique.

20. Déploiement d’un service national universel ouvert à tous les jeunes en situation de handicap.

21. Déploiement des premières équipes mobiles départementales croisant l’expertise de la protection de l’enfance et du médico-social pour mieux accompagner et prendre en compte les besoins particuliers des enfants en situation de handicap confiés à l’aide sociale à l’enfance.

22. Accessibilité renforcée des biens et services culturels par l’amélioration de l’accès aux livres adaptés et aux catalogues d’éditeurs en format numérique, l’extension des obligations légales d’accessibilité aux services audiovisuels non linéaires et l’augmentation du volume horaire
des programmes accessibles. S’assurer de l’amélioration effective de la représentation des personnes handicapées et du handicap dans les médias audiovisuels, conformément aux engagements pris par les signataires de la charte du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

Retrouvez l’ensemble des mesures tenues en 2019 et celles à venir pour 2020 dans le dossier de presse

Signature du Manifeste pour un Etat inclusif

Si l’État doit mettre en oeuvre ce choix de société, il se doit également d’en être le moteur. Depuis 2017, le Gouvernement a privilégié une approche transversale, pragmatique et ambitieuse pour apporter des réponses aux personnes en situation de handicap.

Aujourd’hui, il s’inscrit dans une démarche de progrès pour un État inclusif. Un manifeste, porteur de 10 engagements concrets, sera endossé par chaque membre du Gouvernement pour :
- renforcer l’accessibilité aux services publics de l’État, qu’elles qu’en soient les voies d’accès (numérique, téléphonique, physique) ;
- bâtir un collectif de travail au sein duquel la compétence des personnes handicapées est pleinement reconnue et encouragée ;
- davantage incarner l’objectif de pleine participation des personnes, qu’il s’agisse de renforcer le partenariat de travail avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ou encore de rendre « visible » ce projet de société à travers par exemple l’augmentation de la présence des personnes en situation de handicap aux fonctions d’accueil.

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CIH au Musée de l’Homme : inauguration de l’exposition "Être beau"

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En parallèle du Comité interministériel du handicap et à l’occasion de la Journée mondiale des personnes handicapées, le Musée de l’Homme a ouvert l’exposition « Être beau », une série de portraits de personnes de tous âges, tous milieux, toutes professions, qui ont pour point commun de ne pas être dans la « norme ».

C’est donc tout naturellement que l’ensemble du Gouvernement a tenu le 3ème CIH au cœur de la salle d’exposition.