Données personnelles et cookies

Le secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur ce site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Politique de protection des données

Le secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués à partir de ce site, soient conformes au « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées est très attentif à la protection des données à caractère personnel.

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