L’Etat s’engage pour réussir pleinement les Jeux Paralympiques de Paris 2024 en assurant la pleine éligibilité des équipements handisport au taux réduit de TVA de 5,5 %
Publié le |
Une semaine après la fin des Jeux Paralympiques d’Hiver de Pékin, au terme desquels l’équipe de France figure au 4ème rang du classement des nations avec 12 médailles dont 7 en or, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports et Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, renforcent le soutien du Gouvernement au développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap au quotidien.
Dans un arrêté à paraître au Journal officiel de la République française, la liste des matériels et équipements spécifiques éligibles au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % est mise à jour afin d’intégrer les équipements permettant aux personnes en situation de handicap de pratiquer une activité physique adaptée, en loisir ou en compétition, au même titre que les autres équipements destinés à soulager leur handicap. La liste des équipements éligibles est le résultat des travaux conduits par les services de l’État avec l’appui du comité paralympique et sportif français (CPSF).
Cette mesure s’inscrit pleinement dans le plan héritage de l’État pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Elle vise notamment à reconnaître le développement de la pratique sportive de toutes les personnes en situation de handicap. Pilier de la santé publique, l’activité sportive quotidienne est également un levier puissant en termes d’autonomie, de confiance et d’inclusion, tout particulièrement pour les personnes en situation de handicap. Le ministère chargé des Sports a développé à leur intention un outil numérique, le handiguide des Sports, qui recense les équipements sportifs accessibles, proches de son domicile de manière à favoriser une activité régulière. Le Gouvernement soutient la démocratisation de l’accès au sport pour toutes et tous, alors que les coûts de personnalisation et technologiques des équipements constituent un frein à la pratique du handisport.
A l’horizon de Paris 2024, le Gouvernement confirme son engagement pour faire de ces Jeux, un levier de promotion des bienfaits de l’activité physique pour tous en favorisant toutes les pratiques dès le plus jeune âge.
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, a déclaré : « La liste des dispositifs éligibles au taux réduit de TVA de 5,5% pour équipements spéciaux compensant un handicap était beaucoup trop éloignée de la réalité des équipements qui permettent la pratique du handisport aujourd’hui. Je me réjouis que la perspective des jeux olympiques et paralympiques de 2024 ait permis de concrétiser cette réforme, avec la collaboration du comité paralympique français. »
Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports, a déclaré : « Favoriser l’accès au sport est la mission centrale de mon ministère. Pour cela, de nombreux freins ont été levés, à commencer par l’aide à l’inscription dans un club grâce au Pass’Sport qui est désormais ouvert aux personnes en situation de handicap jusqu’à 30 ans. En complément, accorder une TVA réduite pour l’acquisition de matériel à destination des personnes en situation de handicap est une grande avancée pour démocratiser la pratique sportive pour tous. »
Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, a déclaré : « Renforcer le pouvoir d’agir des personnes en situation de handicap passe également par le soutien à une pratique sportive quelle qu’elle soit et quels que soient les besoins spécifiques. Soutenir le développement du parasport et faciliter l’accès à du matériel contribuent à simplifier le quotidien des personnes et améliorer l’accessibilité universelle. C’est toute la mobilisation du Gouvernement depuis 5 ans qui tend vers cet objectif d’une société plus inclusive, plus juste et plus équitable. »
Contacts presse
Cabinet d’Olivier Dussopt
Service presse : 01 53 18 45 26 / 57
presse.mcp@cabinets.finances.gouv.fr
139, rue de Bercy
75012 Paris
Cabinet de Roxana Maracineanu
Service presse : 01 40 45 90 15
sec.presse.sports@sports.gouv.fr
95 avenue de France
75013 Paris
Cabinet de Sophie Cluzel
Service presse :
seph.communication@pm.gouv.fr
14 avenue Duquesne
75007 Paris