3ème réunion du Conseil national des troubles du spectre de l’autisme et des troubles du neuro-développement (TSA-TND)

Jeudi 13 décembre, le Conseil national des troubles du spectre de l’autisme et des troubles du neuro-développement s’est réuni pour la troisième fois, à Paris. À l’ordre du jour : la co-construction d’indicateurs de suivi et d’impact de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022, la définition du certificat national d’intervention en autisme (CNIA) et le lancement d’une cohorte d’élèves scolarisés au sein des unités d’enseignement en maternelle autisme (UEMa).

Installé en juillet 2018, le Conseil national TSA-TND est constitué de représentants des associations de familles et d’usagers, des experts du secteur médical, paramédical, médico-social et de l’éducation nationale, ainsi que des représentants de l’Etat et des collectivités territoriales. Il se réunit tous les trois mois, à l’invitation de sa présidente, Claire Compagnon, déléguée interministérielle, pour déterminer les modalités concrètes de la déclinaison des 101 mesures de la stratégie et garantir l’avancée réelle de cette nouvelle politique publique.

En introduction du Conseil du 13 décembre 2018, Claire Compagnon a fait un point d’étape sur le forfait d’intervention précoce pour les troubles du neuro-développement, voté dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale 2019 (article 62). Elle a souligné que pour accélérer la mise en œuvre de ce dispositif très attendu par les familles, une circulaire était parvenue aux Agences régionales de santé (ARS) dès le 22 novembre 2018.

Les travaux du Conseil national ont d’abord porté sur l’identification des indicateurs d’impact de la stratégie qui permettront de mesurer annuellement ce qui change concrètement, sur le terrain, pour les personnes autistes et leurs familles.

Le deuxième sujet à l’ordre du jour était le Certificat national d’intervention en autisme (CNIA – mesure 64 de la stratégie), qui vise à garantir la qualité des formations dispensées aux professions du travail social grâce à la rédaction de référentiels intégrant les recommandations de bonne pratique.

Ont été actées par le Conseil, sur proposition de la Direction générale de la cohésion sociale :
la définition de deux référentiels, en fonction du niveau du diplôme en travail social : l’un pour les formations niveau baccalauréat et infra-baccalauréat ; l’autre pour les formations de niveau licence au master ;
la certification des formations sur la base de leur conformité aux référentiels de formation définis par voie d’arrêté avec la mise à l’étude d’une labellisation des organismes de formation, assurée par un organisme externe .

Enfin, les travaux du Conseil national se sont achevés sur la présentation par la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse du lancement d’une cohorte d’enfants scolarisés en unités d’enseignement en maternelle autisme (UEMa) (mesure 7 de la stratégie).

Les UEMa ont été instituées dans le cadre du troisième plan Autisme, afin d’accompagner les enfants autistes vers une scolarisation à temps plein, y compris ceux présentant des troubles sévères. Afin de permettre, en 2022, la scolarisation de tous les enfants à 3 ans, la stratégie nationale 2018-2022 a prévu de tripler le nombre des UEMa avec la création de 180 nouvelles unités d’ici à 2022 (mesure 1 de la stratégie).

La mise en place de cette cohorte permettra de mieux comprendre l’impact de ces structures sur l’évolution et le devenir des enfants scolarisés, les dynamiques à l’œuvre dans ces unités pluridisciplinaires et les modalités d’inclusion. Le démarrage de la cohorte sera effectif à la rentrée scolaire 2019.

Contact presse :
Véronique Simon
veronique.simon@pm.gouv.fr