Communiqué de presse - Protocole Covid-19 : établissements médico-sociaux et indemnisation des heures supplémentaires des personnels

Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre en charge des personnes handicapées, déploie le protocole dédié aux structures médico-sociales pour enfants et adultes en situation de handicap afin d’accompagner au mieux les personnes en situation de handicap, leurs aidants et les professionnels dans la gestion de crise sanitaire.

Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre en charge des Personnes Handicapées a présenté au Président de la République les recommandations applicables aux structures qui accompagnent et prennent en charge les enfants et les adultes en situation de handicap, lors du Conseil de Défense et de Sécurité Nationale (CDSN).

Ces mesures s’inscrivent dans la continuité de celles prises dans le cadre du confinement, puis de la reprise d’activité, afin de maintenir sur l’ensemble des territoires, les mesures et gestes de protection sanitaire pour les personnes handicapées, les familles et les professionnels.

L’objectif est de d’adapter les règles de fonctionnement à la nouvelle situation sanitaire de rebond épidémique, et d’anticiper pour mieux lutter contre le virus, en tirant les enseignements du confinement : les admissions et accueils temporaires restent ouverts, sauf situation sanitaire exceptionnelle, et prennent en compte les impossibilités d’alternative, les répits d’urgence.

Les accueils de jour sont maintenus, en assurant une surveillance renforcée. Toute évolution est concertée et doit être associée à la mise en place d’une continuité d’accompagnement.

Les directeurs d’établissement décident des mesures applicables localement, après concertation collégiale avec l’équipe soignante, les médecins coordonnateurs ou avec le référent médical, en fonction de la situation sanitaire de la structure et dans le respect des préconisations des ARS.
De façon générale, les établissements et services sont invités à anticiper toute mesure visant à assurer la continuité des soins des personnes, des rééducations et des accompagnements. La mise en œuvre des mesures de gestion donne systématiquement lieu à une consultation du Conseil de vie sociale et est communiquée aux personnes.

Ces recommandations s’inscrivent dans un cadre plus global d’accompagnement, avec :

  • la mise en place d’une FAQ actualisée quotidiennement à destination des personnes ;
  • la mise en œuvre de rendez-vous hebdomadaires avec les associations gestionnaires ;
  • l’organisation de rendez-vous bimensuels avec les agences régionales de santé.

Selon Sophie Cluzel, « la mobilisation du Gouvernement se poursuit pour accompagner les personnes en situation de handicap, leurs aidants ainsi que les professionnels dans le contexte actuel de l’épidémie ».

Enfin, de manière exceptionnelle et pour la période située entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, les heures supplémentaires réalisées pendant l’épidémie du virus Covid-19 par les agents affectés dans les établissements publics de santé et établissements publics locaux accueillant des personnes âgées et handicapées relevant de la fonction publique hospitalière seront majorées de 50%. Cette mesure représente un engagement de près de 4 millions € pour le médico-social.

Principales modifications et/ou ajouts au protocole 1ère vague COVID 19

1. RECOMMANDATIONS APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES ACCUEILLANT UNE PART IMPORTANTE DE PERSONNES A RISQUE DE FORME GRAVE

  • Élargissement de l’astreinte Personnes Agées au public Personnes handicapées
  • Articulation avec les communautés 360 et le numéro vert 0800 360 360
  • Rappel des protocoles et spécificité de prise en charge des personnes handicapées (notamment aux centres 15) ;
  • Ajout d’une partie dédiée au port du masque : rappel des mesures en vigueur depuis le 20 juillet (professionnels, intervenants = masques chirurgicaux ou inclusifs) et rappel des dérogations possibles pour les personnes en situation de handicap ;
  • Ajout d’une partie dédiée à la restauration collective (faculté ouverte selon la situation intra muros) ;
  • Ajout d’une partie sur l’organisation des transports (mesures graduées selon l’âge et le handicap ; masque ou distance, transport individuel privilégié pour les enfants en situation de handicap à risque de forme grave qui ne peuvent porter le masque)
  • Admissions et accueils temporaires (restant possibles sauf situation sanitaire exceptionnelle) ;
  • Accueils de jour : maintien avec surveillance renforcée, possibilité de fermeture concertée avec mise en place d’une continuité d’accompagnement ;
  • Limitation des sorties aux situations exceptionnelles en présence d’un premier cas de Covid, dans l’attente des résultats des tests. Surveillance au retour.

2. RECOMMANDATIONS APPLICABLES DANS LES ESMS N’ACCUEILLANT PAS UNE PART IMPORTANTE DE PERSONNES A RISQUE DE FORME GRAVE

  • Organisation des accompagnements et activités dans l’enceinte et en dehors de l’établissement selon l’âge des personnes, la distance du déplacement ;
  • Admissions toujours possibles sauf situation sanitaire exceptionnelle (suspension en cas de transmission avérée) ;
  • Maintien ouvert de principe des accueils de jour ;
  • Limitation des sorties aux situations exceptionnelles en présence d’un premier cas de Covid, dans l’attente des résultats des tests. Surveillance au retour.

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