Covid-19 – Les grandes lignes du plan de déconfinement pour les personnes en situation de handicap

Dans la continuité des mesures annoncées par le Gouvernement, le plan de déconfinement des personnes en situation de handicap est en cours d’élaboration, en concertation avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées et les associations du secteur. Le secrétariat d’Etat chargé des Personnes handicapées en précise aujourd’hui les lignes générales.

Un principe d’action : le refus d’une discrimination du handicap au regard d’une vulnérabilité supposée

Les personnes en situation de handicap sont sujets de droits, avant d’être objets de soins. En cela, il n’est pas envisageable de leur imposer des règles de confinement spécifiques. Pour autant, se pose une exigence d’accompagnement renforcé, tenant compte d’une fragilité intrinsèque pour certaines personnes face au Covid-19 et d’une vulnérabilité contextuelle liée au confinement.

Protéger les personnes handicapées les plus exposées au risque Covid-19 en accompagnant leur choix

Aucune personne en situation de handicap ne se verra imposer de confinement prolongé : il s’agira d’accompagner le choix des personnes et des familles, notamment au travers d’une communication accessible et adaptée, d’outils d’aide à la décision ainsi que de mesures de soutien renforcées.

Le critère de vulnérabilité peut s’apprécier au regard de l’avis rendu par le Haut conseil en santé publique du 20 avril dernier, qui cite comme catégories de personnes les plus à risque : les plus de 65 ans ; les sujets avec antécédents cardiovasculaires ; les diabétiques non équilibrés ou avec complications ; les sujets ayant une pathologie chronique respiratoire ; les patients souffrant d’insuffisance rénale chronique dialysée ; les malades atteints de cancer évolutif sous traitement ; les personnes obèses (IMC > 30kg/m2) ; les personnes immunodéprimées ; les malades de cirrhose B aggravée ; les femmes enceintes à partir du 3ème mois de grossesse ; les sujets présentant un symptôme drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie.

Il est fortement recommandé que les personnes handicapées à risque portent un masque grand public à domicile en présence de visiteurs et lorsqu’elles sont amenées à sortir de chez elles.

Pour soutenir ces personnes, l’accompagnement à domicile sera renforcé, en particulier en appui de sorties d’hospitalisation mais également pour accompagner les personnes en situation de handicap ayant des difficultés d’appropriation des gestes barrières. Cela se fera en fonction des contraintes du territoire et selon des protocoles précis.

Les proches aidants seront accompagnés avec l’amplification et la diversification des solutions de répit déjà proposées.

Dans un souci de garantir la continuité des soins des personnes restant confinées, le secrétariat d’Etat travaille en lien avec le ministère de la Santé pour favoriser la reprise des soins, et accompagner les besoins spécifiques attachés aux difficultés apparues avec le confinement.

Accompagner le retour à l’école et l’emploi dès le 11 mai

Le Gouvernement, fidèle à son engagement en faveur d’une société inclusive, a souhaité que les enfants et personnes en situation de handicap puissent retourner à l’école et au travail en même temps que tout le monde, tout en bénéficiant des mesures de protection appropriées.

Ainsi les élèves en situation de handicap pourront faire leur rentrée comme les autres écoliers, selon le même calendrier et la même méthode que ceux fixés par le Premier ministre. Ils font partie des publics prioritaires identifiés par l’Education nationale. Les externats seront également progressivement réouverts, quel que soit l’âge des enfants, dans le respect des consignes sanitaires, et selon un projet de reprise travaillé avec les personnes elles-mêmes et leur famille. La protection sanitaire des élèves et des professionnels constitue, dans ce cadre, une priorité, de même que la poursuite de l’accompagnement à domicile en tant que de besoin.

Aussi, pour préparer avec les enfants et les familles au déconfinement (évaluation de leur situation, travail d’appropriation des gestes barrières) ainsi que permettre davantage de répit à ces dernières, les plateaux techniques des externats et accueils de jour pourront être mobilisés, dès avant le 11 mai, à la condition de respecter les mesures de protection sanitaire et d’accueillir un seul enfant / adulte par plateau.

Les travailleurs en situation de handicap dont le confinement avait conduit leur entreprise à arrêter son activité sur site, sans possibilité de télétravail, pourront reprendre le travail au même titre que les autres salariés.

Dans le cadre de la reprise de l’activité économique, les fiches conseils métiers édités par le ministère du Travail, outils des entreprises pour maintenir ou reprendre l’activité en protégeant la santé des salariés, rappelleront la nécessité d’évaluer et mettre en oeuvre les adaptations et aménagements des conditions de travail nécessaires pour les salariés en situation de handicap.

Le télétravail reste la modalité de travail à privilégier lorsqu’elle est possible. Des aides existent auprès de l’Agefiph ou du Fiphfp (pour le secteur public), pour adapter les équipements de télétravail lorsque cela est nécessaire aux besoins des personnes en situation de handicap pour poursuivre leur activité.

Les Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) pourront engager la reprise progressive et adaptée de leur activité dès avant le 11 mai, pour permettre à la fois le renforcement de l’accompagnement des travailleurs qu’ils comptent en leur sein et la relance de leur activité commerciale.

Poursuivre les mesures de simplification administrative

Durant la période de confinement, des mesures visant à protéger les personnes en situation de handicap dans leurs droits ont été prises. Toutes les personnes ayant des droits ou des prestations arrivant à expiration entre le 12 mars et le 31 juillet, ou arrivés à expiration avant le 12 mars mais n’ayant pas été renouvelés, voient ces derniers automatiquement prolongés pour 6 mois sans aucune démarche à accomplir auprès des Maisons départementales des personnes handicapées.

C’est dans ce même esprit que des simplifications complémentaires d’accès aux droits seront mises en oeuvre après le 11 mai, tout particulièrement s’agissant des orientations scolaires. Ces assouplissements permettront d’assurer la préparation de la rentrée scolaire 2020/2021 dans les meilleures conditions pour les enfants en situation de handicap et leurs familles, en prévenant tout risque de rupture d’orientation.

Les MDPH, en cohérence avec les modalités de reprise des autres services publics et notamment les services départementaux, maintiendront durant la période de déconfinement les modalités d’accueil téléphonique renforcé et l’usage des outils de communication à distance pour les rendez-vous, et reprendront progressivement et de manière adaptée aux situations locales leur accueil physique.

La mise en place courant mai d’un numéro de téléphone pour répondre, dans le cadre de la crise, aux situations complexes d’accompagnement

A l’occasion de la Conférence nationale du handicap du 11 février dernier, le Président de la République a annoncé l’ambition forte d’un accompagnement inconditionnel pour les personnes en situation de handicap et leurs proches. Avec en premier relais la mise en place en 2021 d’équipes d’accompagnement de proximité, mobilisées au plus près des personnes et joignables par un N° unique, en tout point du territoire. Ce N° unique est destiné à venir en aide aux personnes handicapées et à leurs proches aidants, en subsidiarité des dispositifs existants, quand aucun des acteurs de l’accompagnement ne peut proposer seul une solution, et pour éviter que ne s’installent des sur-handicaps.

Au regard du contexte et des difficultés qui émergent spécifiquement avec la crise sanitaire, il a été décidé d’anticiper la mise en place de cette organisation territoriale et du N° de téléphone associé, selon des modalités adaptées pour soutenir prioritairement les personnes et les aidants qui seraient en grande difficulté et sans relai en cette période de crise sanitaire et de déconfinement.

Selon un travail collaboratif avec les associations de personnes et les fédérations gestionnaires, les acteurs de l’accompagnement, les acteurs institutionnels, les collectivités territoriales, ce projet sera lancé courant mai. Il s’appuiera et renforcera les innovations mises en place en temps de crise par tous les acteurs.

Qui concerne-t-il ?

  1. Les personnes en situation de handicap, en attente de solution(s) ou privées d’accompagnement ou de soins en raison de la crise.
  2. Les proches aidants, en situation d’épuisement du fait de la crise sanitaire et de la prolongation pour certains du confinement.
  • Les personnes en situation de handicap ou les aidants diagnostiqués positifs au Covid-19 et qui ne trouvent pas de solutions pour organiser leur prise en charge tout en protégeant leurs proches.

L’ensemble de ces axes d’action seront détaillés dans les prochains jours par le Secrétariat d’Etat.

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