Jérémie Boroy annoncé comme futur Président du Comité National Consultatif des Personnes Handicapées

« La nomination de Jérémie Boroy à la tête du CNCPH, c’est tout à la fois le choix de la compétence et celui de l’exemplarité, car c’est la première fois qu’une personne elle-même handicapée préside l’instance consultative nationale. Cette décision s’inscrit dans la droite ligne de l’ambition du Gouvernement de donner le pouvoir d’agir aux personnes qui sont en situation de handicap, pour qu’elles puissent être actrices des décisions qui les concernent et nous faire profiter de toute l’expertise et l’expérience de vie qui est la leur », a souligné Sophie Cluzel lors de la séance plénière du CNCPH ce matin.

Elle a également remercié Dominique Gillot pour son investissement et son bilan à la tête du CNCPH : « Je tiens à saluer également le travail remarquable effectué par Dominique Gillot depuis son arrivée à la Présidence du CNCPH en novembre 2015, tant sur le plan de l’animation de l’instance, dans le souci de respecter la parole de tous, que dans sa recherche constante de la meilleure représentation des personnes en situation de handicap. »

Un entrepreneur militant

Agé de 43 ans, sourd de naissance, Jérémie Boroy est un militant et un entrepreneur de l’accessibilité.

Impliqué de longue date dans plusieurs organisations, Jérémie Boroy a notamment présidé l’Unisda, Union d’associations nationales de personnes sourdes ou malentendantes et de leurs familles, pour les représenter dans toute leur diversité, quels que soient leurs langues et modes de communication. Il a eu à ce titre l’opportunité de travailler avec Dominique Gillot, alors députée en en charge d’un rapport parlementaire sur la vie quotidienne des sourds.

Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris, Jérémie Boroy a été assistant parlementaire pendant 9 ans à l’Assemblée nationale avant de rejoindre l’entreprise SFR dont il a coordonné la politique diversité. Il a par ailleurs été conseiller auprès de Marie-Arlette Carlotti, lorsqu’elle était ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, puis de Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées.
Jérémie Boroy a créé son entreprise, Les ateliers de l’accessibilité (Talkin’) pour accompagner les organisations dans leur démarche d’accessibilité et leur permettre de communiquer auprès de tous les publics, quels que soient leurs éventuels handicaps. Il est membre du Conseil national du numérique depuis mai 2018.

Ses différents engagements ont conduit Jérémie Boroy à contribuer au développement de l’accessibilité télévisée, téléphonique, électorale et événementielle. Convaincu que l’émancipation des personnes handicapées passe par « une accessibilité systématique, positive et partagée par tous les acteurs, en prenant en compte toutes les formes de handicap », Jérémie Boroy s’est réjoui de sa nomination qu’il « dédie à toutes celles et tous ceux qui se mobilisent au quotidien pour une réelle participation des personnes handicapées ». Il a souhaité « que le CNCPH renforce davantage son audience auprès de la société et des décideurs publics en permettant aux personnes qui sont parfois moins visibles du fait de leur handicap de prendre la parole et de participer à nos échanges ».

Une décision pour l’émancipation des personnes en situation de handicap, en cohérence avec les engagements pris par la France auprès des Nations Unies

Cette décision s’inscrit dans la continuité du rapport de Thierry Michels* et Carine Radian*, élaboré dans le cadre de la grande concertation lancée en 2018 en préparation de la prochaine Conférence nationale du handicap, et soulignant la nécessité d’assurer au sein du CNCPH une meilleure représentation des personnes en situation de handicap, en cohérence avec les engagements pris par la France lors de la ratification en mars 2010 de la Convention internationale des droits des personnes handicapés (CDIPH).

L’objectif est ainsi d’asseoir l’impulsion politique initiée par le Président de la République en faveur d’une société plus inclusive, donnant la parole aux personnes, reconnaissant pleinement leur implication citoyenne et construisant les réponses collectives sur la base de leurs attentes et choix individuels.

La nomination de Jérémie Boroy est l’aboutissement de la reconnaissance des personnes en situation de handicap à assumer des responsabilités représentatives de haut niveau.

C’est également une nouvelle étape de la considération du CNCPH par les pouvoirs publics comme un acteur représentatif des personnes en situation de handicap et de leur pouvoir d’agir.

Un nouveau CNCPH rénové dans son mode de fonctionnement et dans sa composition

Pour trouver les moyens d’une organisation à la fois garante du collectif, faisant toute sa place à la parité dans son animation, et rationalisée dans son fonctionnement, les orientations issues du rapport de Carine Radian et Thierry Michels sont suivies :

  • Le bureau actuel et la commission permanente sont remplacés par un comité de gouvernance composé des Vice-Présidents et de leurs assesseurs issus des commissions spécialisées du CNCPH. Le comité de gouvernance doit permettre d’assumer une plus large et plus juste représentation, de garantir la transversalité et la cohérence des travaux, et proposer un programme de travail en articulation avec les « grands objets touchant à la vie quotidienne des personnes handicapées » - à l’agenda du travail gouvernemental - pour des contributions utiles aux débats. A ce titre, une meilleure planification des travaux en lien avec les Hauts Fonctionnaires au Handicap dans chacun des Ministères constituera un objectif important.
  • Une plus grande transparence dans le choix des membres du CNCPH et une diversification de la représentation des personnes sont mises en œuvre, en cohérence notamment avec les engagements importants pris par la France auprès des Nations Unies :
    → Une charte d’engagement sera élaborée, que chacun des membres participant au CNCPH aura à respecter dans l’exercice de sa représentation.
    → Le principe « un membre = une voix » adossé à une plus forte existence des collèges, est retenu, avec notamment :
     un collège de personnalités qualifiées représentant 15% des voix.
     un collège des associations gestionnaires et un collège des associations représentant les familles et les personnes.
     une nouvelle organisation dans laquelle les associations professionnelles, les élus et la société civile plus globalement garderont toute leur place, en ce qu’il est fondamental que l’approche « handicap » soit davantage intégrée aux actions conduites par ailleurs.
    Une nouvelle commission « citoyenneté et territoires » est créée, en charge notamment de faire émerger l’innovation du terrain, dimension majeure quand on sait à quel point le dialogue au sein des territoires est fondamental pour le handicap. A ce titre, elle aura à veiller à une plus forte interaction des travaux conduits à l’échelon national avec ceux menés sur les territoires, en particulier par les Commissions départementales de la citoyenneté et de l’autonomie.
    Une fois par an, un comité « citoyen » sera organisé pour stimuler et assumer le rôle d’aiguillon de l’engagement citoyen et pousser toutes les parties prenantes du CNCPH et de ses partenaires à redoubler d’efforts en termes de pédagogie et de changement concret perçu par les personnes concernées. Ce comité citoyen pourra s’inspirer de la conférence citoyenne sur le climat.
  • Attachée à ce que cette réforme s’accompagne d’une amélioration des conditions de travail des membres du Conseil, et notamment d’un renforcement de l’accessibilité aux échanges, la secrétaire d’Etat a d’ores et déjà annoncé qu’un budget complémentaire sera dégagé à hauteur de 50 000 euros pour 2020.

Pour installer ce nouveau CNCPH, le mandat du CNCPH actuel sera prorogé jusqu’au 22 janvier afin de bénéficier de trois mois pleins pour mettre en place la nouvelle mandature. Dominique Gillot restera sur cette période Présidente afin d’assurer la continuité des travaux du CNCPH. Elle a accepté de travailler au côté de Jérémie Boroy pour assurer la transition la plus efficiente possible et renforcer les habitudes de coopération et de concertation nouées avec les administrations, les partenaires et les autorités publiques. Jérémie Boroy sera quant à lui chargé de préparer cette nouvelle mandature, son mode de fonctionnement, ses relations avec l’écosystème.

Pour ce faire, Thierry MICHELS* et Carine RADIAN* poursuivront leurs travaux, dans l’esprit collectif qui a animé le travail déjà conduit, pour établir l’appel à manifestation d’intérêt pour siéger au sein du CNCPH. Ce travail devra rechercher un équilibre au sein de l’instance qui se doit d’être ouverte à la diversité des représentations, et qui doit parallèlement trouver la voie d’un travail efficace tant les enjeux de sa contribution sont importants.

Le travail remarquable de Dominique GILLOT a été souligné à l’occasion de cette commission plénière du CNCPH.

L’ensemble des membres du CNCPH ont été chaleureusement remerciés par la Ministre, Sophie Cluzel.

*Thierry Michels est député de la 1ere circonscription du Bas-Rhin et Carine Radian membre du CNCPH et cadre chez Engie.

En savoir plus sur le Comité National Consultatif des Personnes Handicapées

Le CNCPH a été créé par la loi du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées et les dispositions applicables à cette instances sont codifiées aux articles L. 146-1 et D. 146-1 à D. 146-9 du code de l’action sociale et des familles (CASF). Il s’agit d’une instance à caractère consultatif chargée d’assurer la participation des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques les concernant.

La composition du CNCPH a évolué dans le temps. A l’origine, il était constitué des principales associations représentatives des personnes handicapées et des parents d’enfants handicapés. Plus tard, sa composition a été élargie aux représentants des organisations syndicales, des collectivités territoriales (régions, départements et communes), de grandes institutions comme la Mutualité Française, la Croix-Rouge, l’UNIOPSS…

Le CNCPH comprend actuellement 116 membres titulaires avec chacun un suppléant à l’exception des deux parlementaires désignés par leur assemblée respective ainsi que la Présidente. Le mandat de tous les membres de l’instance est d’une durée de trois ans.
Le CNCPH peut être saisi pour avis de tout texte ayant des incidences sur la vie des personnes handicapées ; Il peut s’autosaisir sur toute question concernant la politique du handicap.

La loi du 11 février 2005 « Egalité des droits et des chances, participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a prévu qu’il soit saisi de tous les projets de textes réglementaires pris en application de cette dernière. D’une manière générale cette loi a donné au CNCPH une mission d’évaluation de la situation des personnes handicapées et de propositions d’actions au Parlement et au Gouvernement.

En outre, depuis la circulaire du Premier ministre du 4 septembre 2012, il est prévu que chaque projet de loi devra prendre en compte la problématique du handicap parmi ses dispositions. L’ensemble des départements ministériels sont ainsi conviés à intégrer la question du handicap dans la mise en œuvre des politiques publiques qu’ils conduisent.

Par ailleurs, les administrations prennent de plus en plus l’habitude de consulter le CNCPH, en dehors d’une obligation de droit, dès lors qu’un texte juridique est susceptible d’intéresser la politique du handicap. Ces dispositions renforcent la mission de conseil du CNCPH tout en lui conférant une dimension transversale et interministérielle.

Le secrétariat du CNCPH est assuré par le secrétaire général du Comité Interministériel du Handicap (CIH), Madame Céline Poulet.


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