La directive européenne d’accessibilité des biens et des services définitivement adoptée.

Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, se réjouit de l’adoption définitive de la directive accessibilité des biens et des services. Après le vote du Parlement européen le 13 mars dernier, le Conseil a adopté la directive le 9 avril, au terme de plus de trois ans de négociations.

Cette directive va permettre de faciliter le quotidien des 80 millions d’européens en situation de handicap, en prévoyant que sont accessibles à tous un grand nombre de biens ou services, tels que :

  • les distributeurs de titres de transport et les bornes d’enregistrement automatiques ;
  • les distributeurs automatiques de billets et les terminaux de paiement ;
  • les ordinateurs et les systèmes d’exploitation ;
  • les smartphones, les tablettes et les équipements télévisuels ;
  • les services bancaires aux consommateurs ;
  • les livres électroniques et les logiciels spécialisés ;
  • le commerce en ligne ;
  • les services d’accès aux services de transport aérien, routier, ferroviaire et maritime, notamment l’information en temps réel.

C’est un progrès considérable pour l’autonomie et la pleine participation de l’ensemble des personnes en situation de handicap.

L’adoption de l’acte législatif relatif à l’accessibilité est aussi une opportunité pour les entreprises européennes, un appel à l’innovation pour proposer des produits et des services mieux conçus pour l’usage d’un plus grand nombre. Il permettra une mise en œuvre harmonisée des exigences en matière d’accessibilité à travers l’UE et empêchera la fragmentation du marché unique et les coûts supplémentaires qui en résulteraient.

Les travaux préparatoires à la transposition de cette directive dans le droit national s’engagent dès à présent. Sophie Cluzel sera très attentive à que cette avancée européenne se traduise au plus vite dans le quotidien des personnes.