La rentrée scolaire pour tous

Avec la création du grand service public de l’Ecole inclusive, l’amélioration de la scolarisation des enfants handicapés se traduit en septembre 2020 par la scolarisation de 385 000 élèves en situation de handicap dans les classes ordinaires dont 104 500 élèves en Ulis, soit plus de 84 000 élèves supplémentaires depuis 2017, et 70 000 élèves en Unités d’Enseignement médico-sociales ou sanitaires.

Préparée dans un contexte de crise sanitaire inédit, la rentrée scolaire pour tous 2020 s’inscrit dans la dynamique de la Conférence Nationale du Handicap du 11 février dernier et réaffirme les enjeux du handicap comme priorité du quinquennat.

Selon Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre en charge des Personnes Handicapées, « Avec le ministre Jean-Michel Blanquer, depuis 2017 notre volonté est de poursuivre et amplifier l’ensemble des dispositifs déployés pour la scolarisation de tous les enfants de la République, quelles que soient les différences. Le handicap, priorité du quinquennat, est au cœur de toutes les politiques publiques ! »

SOUTENIR TOUTES LES FAMILLES

Avec la mise en place du numéro vert et d’une cellule d’écoute
Depuis le 1er juillet 2020, un numéro vert unique – 0 805 805 110 ou le 0 800 730 123 (accessible aux personnes malentendantes) - permet de joindre, grâce à un serveur interactif et selon les attentes, soit la cellule départementale, soit la cellule nationale Aide handicap École.

  • informer les familles sur les dispositifs existants et sur le fonctionnement du service public de l’École inclusive ;
  • répondre aux familles sur le dossier de leur(s) enfant(s) avec un objectif affiché de réponse aux demandeurs dans les 24 heures suivant l’appel.
    Pour les 3 premières semaines d’août, 252 appels ont été traités.

Avec la mise en place dans chaque département d’une commission spécifique chargée de proposer une solution de scolarisation à chaque élève (les DSDEN)
Elle réunit les acteurs de la scolarisation et leurs partenaires autour de plusieurs enjeux :

  • repérer en amont de la rentrée, les élèves qui pourraient être sans affectation, quelles qu’en soient les raisons, qu’ils relèvent d’écoles et établissements scolaires, publics et privés, ou d’établissements médico-sociaux ;
  • proposer à sa famille une solution de scolarisation partenariale, au plus près des besoins éducatifs particuliers de leur enfant.

En poursuivant et amplifiant le chantier de la simplification des droits
Les orientations scolaires et les prestations associées arrivant à échéance d’ici au 31 août (hors changement d’orientation), et pour lesquelles les Maisons Départementales pour les Personnes Handicapées (MDPH) n’ont pas pris de décision avant le 31 juillet, sont reconduites automatiquement et ce pour toute l’année scolaire.
De même que les droits arrivés à échéance pendant la crise sanitaire, entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 seront prorogés.
Les nouvelles demandes et les affectations pour changement d’orientation sans discontinuité seront priorisées par les MDPH et partenaires de l’Education Nationale.
Ces mesures s’ajoutent à l’ouverture des droits par cycle scolaire ou l’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) jusqu’aux 20 ans de l’élève si le handicap > 80% est définitif.

Avec le maintien en accès libre des adaptations pédagogiques
Pendant la période du confinement, l’Education Nationale s’est fortement mobilisée pour mettre à disposition des familles de nombreuses ressources pédagogiques :

En permettant aux familles de mieux suivre les progrès de leur enfant au travers du Livret de Parcours Inclusif
Le livret de parcours inclusif dématérialisé – LPI, application élaborée conjointement avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), permet aux enseignants de sélectionner ou de créer des adaptations pédagogiques qu’ils mettront ensuite en œuvre dans la classe.
Une utilisation expérimentale est programmée sur sept départements.

Avec les entretiens d’accueil des familles
Lors de la première rentrée dans l’école ou l’établissement, chaque famille sera reçue à titre individuel par le directeur d’école ou le chef d’établissement ainsi que par le professeur et l’AESH.

DES MOYENS RENFORCÉS

Pour cette rentrée scolaire, 104 500 élèves sont attendus dans les 9 571 dispositifs Ulis (5093 Ulis école et 4 478 Ulis 2nd degré).

350 nouvelles unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) créées :

  • 85 Ulis en école ;
  • 205 Ulis en collège ;
  • 60 Ulis en lycée.

Une amélioration de l’accompagnement des élèves grâce à plus de 8 000 AESH
Face à l’augmentation des attentes, assurer un accompagnement humain suffisant et mobilisable rapidement, pour une rentrée pour tous, 4 000 nouveaux recrutements d’équivalents temps plein d’AESH ont été décidés pour la rentrée 2020, ce qui porte à 8 000 le total des créations d’emplois d’accompagnants au 1er septembre prochain.

L’arrêté du 29 juillet 2020 crée le statut de référent AESH. Ceux-ci seront chargés d’apporter un soutien aux AESH exerçant au sein d’un même département, avec une rétribution de 600€ par an. Un pool de 10 à 15 référents par département est prévu.

Les pôles inclusifs d’accompagnement localisé (Pial)
La mise en œuvre d’une éducation inclusive ne peut que résulter d’une action collective dans laquelle tous les membres de la communauté éducative s’impliquent. Chaque Pial va pouvoir ainsi dégager des axes de progrès dans une dynamique fédératrice.
A terme, pour la rentrée 2021, tout le territoire sera organisé en Pial, ce qui implique de planifier l’extension du taux de couverture du territoire dès cette rentrée scolaire en maintenant l’objectif de deux tiers pour la rentrée 2020 :

  • rentrée 2020 : 2/3 des collèges en Pial ;
  • rentrée 2021 : généralisation sur l’ensemble du territoire.

Scolarisation des enfants avec un trouble du spectre de l’autisme, une accélération des ouvertures
Plus de 1 800 élèves sont désormais scolarisés dans les dispositifs dédiés.
Soit +45 % par rapport à la rentrée 2019, avec un doublement des élèves concernés en élémentaire.
La coopération entre l’Education Nationale et le secteur du handicap se renforce donc, ce qui se traduit par :

  • 225 nouvelles unités d’enseignement externalisé (UE et UEE) ;
  • 180 nouvelles unités d’enseignement en maternelle autisme (UEMA) créées et 45 unités d’enseignement en élémentaire autisme (UEEA) qui ouvriront d’ici 2022 ;
  • 73 nouvelles classes ou nouveaux dispositifs ;
  • 42 en école maternelle ;
  • 31 en école élémentaire ;
  • 9 sont des nouveaux dispositifs appelés « d’autorégulation ».

Cette impulsion porte le total des créations à 127 classes en 2 ans pour atteindre 247 unités dédiées aux élèves TSA en activité sur l’ensemble du territoire.

La stratégie autisme a permis également le déploiement d’un réseau de professeurs ressources « troubles du spectre de l’autisme ». Leur mission est de conseiller et d’accompagner les professeurs qui les sollicitent. 51 ont été recrutés et formés à la rentrée 2019 et 50 pour une prise de poste à cette rentrée 2020.

L’objectif est atteint : dès septembre 2020, chaque département bénéficie d’un enseignant ressources TSA.

Des dispositifs d’appui mobiles qui viennent compléter le maillage territorial
66 équipes départementales d’appui médico-social aux écoles et aux établissements scolaires ont été déployées à titre expérimental depuis la rentrée 2019. Avec une dotation budgétaire nationale de 10 M€ pour la rentrée, l’objectif est d’assurer la mise en fonctionnement d’une équipe mobile dans chaque département à partir de la rentrée 2020.

Le développement d’une offre de service d’accompagnement spécialisé des enfants en situation de handicap (Sessad) pour mieux accompagner les élèves
En 2020, 2 450 Sessad sont répartis sur tout le territoire, ce qui représente la création de 654 services depuis janvier 2018 (+36 %).
Pour renforcer l’accompagnement médico-social des élèves en situation de handicap dans les murs de l’école, les nouvelles solutions priorisées à la rentrée 2020 s’appuient notamment sur l’accélération du déploiement des Sessad.
Pour cela, des moyens nouveaux ont été délégués aux Agences Régionales de Santé, y compris pour permettre le renforcement des accompagnements des adolescents autistes et TND dans le second degré et l’enseignement professionnel (collèges, lycées, CFA).

ACCENTUER LA COOPÉRATION

La rentrée 2020 sera celle également de l’approfondissement de la coopération des acteurs et de son inscription territoriale, afin d’expérimenter et d’essaimer les bonnes pratiques.

Consolider les premiers acquis, en s’appuyant sur des modèles éprouvés en territoire
Telles que les Equipes Mobiles d’Appui, les Pial, les classes d’auto régulation ou encore l’externalisation des unités d’enseignement.

Développer l’innovation organisationnelle, libérer les énergies des expérimentations « communautés 360 Covid »
Les dispositifs de scolarisation à distance ont attesté de leur intérêt au quotidien : lorsqu’il n’est pas toujours possible d’aller à l’école, c’est l’enseignant qui vient à l’élève. Il s’agira donc pour cette rentrée de confirmer cette pratique.
Le maintien d’un accès libre aux supports pédagogiques est également garanti.

Rayonner sur les territoires de proximité
Dans un état d’esprit d’analyse partagée et coconstruction, les Comités départementaux de suivi de l’école inclusive (réunissant Académies, ARS, élus et associations locales) continueront leurs missions, notamment par la réalisation des cartographies des moyens et la coordination des réponses.

S’inscrire dans une dimension qualitative du service public de l’école inclusive

Par une souplesse budgétaire
Sur le plan budgétaire, l’instruction du 2 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des ESMS (PA/PH) prévoit :

  • le renforcement et le déploiement des équipes mobiles (10 M€) ;
  • le soutien de la constitution des communautés territoriales dans chaque département (10 M€) ;
  • le développement des solutions d’accompagnement mobilisées par les communautés en lien avec l’école inclusive (réponse SESSAD notamment) ;
  • l’amplification de l’installation d’unités d’enseignements, d’équipes mobiles et de dispositifs d’autorégulation au titre de la stratégie autisme au sein des TND (8,1 M €).

Par une souplesse administrative
Il s’agira concrètement :

  • d’améliorer la formation initiale à l’école inclusive par la publication de l’arrêté relatif au cahier des charges d’ici fin 2020 ;
  • de développer des actions de formation continue en académie, notamment pour les AESH, en prenant appui sur la plateforme Cap Ecole Inclusive enrichie notamment par des ressources pour le second degré ;
  • de poursuivre le dialogue social avec les AESH avec la tenue du prochain comité national de suivi à l’automne ;
  • de promouvoir le projet de décret sur les aménagements d’examens.

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