Le Gouvernement accélère la mise en accessibilité des démarches administratives en ligne avec l’aide du plan France Relance

En visite à l’école Simplon à Montreuil, Amélie de Montchalin et Sophie Cluzel ont annoncé la signature conjointe d’une circulaire à l’ensemble des membres du Gouvernement sur la mise en accessibilité des services publics en ligne, et sur le soutien du plan France Relance à cet effort indispensable.

La construction d’une société inclusive, faisant toute leur place aux personnes en situation de handicap, constitue une priorité du Gouvernement. Cette ambition, renforcée par un contexte inédit de crise sanitaire augmentant le recours au numérique et aux démarches dématérialisées, doit tout particulièrement concerner les services en ligne.

Selon Amélie de Montchalin, « nos services publics se doivent d’être exemplaires en termes d’accessibilité numérique aux personnes en situation de handicap. Dans le cadre de France Relance, je mobilise les moyens qui sont alloués à mon ministère pour accélérer la mise en accessibilité des sites internet de l’administration, à commencer par les 250 démarches administratives les plus fréquemment réalisées par les Français. »

Selon Sophie Cluzel, « nous avons la volonté d’oeuvrer pour permettre à tous nos concitoyens d’avoir accès à tous les services en ligne. Il est primordial de créer les leviers à son déploiement rapide en collaboration avec les parties prenantes. C’est un enjeu d’égalité auquel je suis profondément attachée. »

Les nouvelles obligations déclaratives prévues par le décret du 24 juillet 2019 sur l’accessibilité des services numériques entrent en vigueur ce mercredi. Tous les gestionnaires de sites internet auront en particulier l’obligation d’afficher dès leur page d’accueil leur niveau d’accessibilité, de publier un schéma pluriannuel de mise en accessibilité et une déclaration d’accessibilité. Ces obligations s’appliquent aux services numériques opérés par l’Etat, les collectivités locales et les opérateurs, mais aussi aux entreprises réalisant plus de 250 M€ de chiffre d’affaires annuel en France.

Dans ce contexte, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, se sont rendues ce lundi à l’école Simplon, lieu de formation aux métiers du numérique. Elles ont pu échanger avec des personnes en situation de handicap autour de leurs usages numériques et rencontrer une promotion d’apprenants de Simplon, dont la formation intègre en particulier les enjeux d’accessibilité numérique.

Les ministres ont confirmé l’engagement pris lors de la Conférence Nationale du Handicap, du 11 février, de rendre accessibles au moins 80% des démarches en ligne les plus utilisées par les Français d’ici la fin du mandat. Elles ont annoncé la signature conjointe d’une circulaire rappelant à l’ensemble des membres du Gouvernement l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions juridiques et les engagements gouvernementaux d’amélioration de l’accessibilité des démarches en ligne, et détaillant les modalités de suivi de cet engagement.

Cet effort de mise en accessibilité sera soutenu par les mesures France Relance du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, destinées à accélérer la transformation numérique de l’Etat et des territoires.


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