Le lancement d’un Comité de Pilotage de l’Habitat inclusif marque la mobilisation forte du Gouvernement en faveur d’une mesure qui contribue à améliorer concrètement le quotidien des Français

Le 24 février 2021, les ministres Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, Brigitte Bourguignon, Ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l’Autonomie et Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées ont installé le Comité de Pilotage de l’Habitat inclusif avec la participation de Dominique Bussereau, Président de l’Assemblée des Départements de France (ADF) et de membres de l’Observatoire pour l’Habitat inclusif.

L’ambition du gouvernement est de faire de l’Habitat inclusif un pilier des politiques du logement pour les personnes ayant besoin d’être accompagnées dans leur autonomie, et intégrer cet objectif aux stratégies des élus locaux et aux solutions en faveur d’un aménagement durable de leur territoire.

L’Habitat inclusif doit permettre aux personnes handicapées et aux personnes âgées en perte d’autonomie et ceux qui en ont le besoin, de conserver l’environnement d’un « chez soi » tout en bénéficiant sur place d’un accompagnement de qualité et pérenne.

Selon Jacqueline Gourault, « l’Habitat inclusif, soutenue depuis la loi ELAN de 2018, est une véritable opportunité face à la transition démographique que rencontrent tous les territoires, en particulier ruraux. La mobilisation, au côté de l’Etat, des Départements, dans leur vocation d’accompagnement social et des communes et intercommunalités qui suscitent et accompagnent des projets urbains dédiés, grâce à l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) va nous permettre d’accélérer encore. »

Pour Emmanuelle Wargon, « l’enjeu du développement de l’Habitat inclusif n’est plus à démontrer et nous sommes tous mobilisés pour permettre son développement à la fois dans le parc social et dans le parc privé. Il faut pour cela être pragmatique et efficace : développer l’offre en adaptant la règlementation et valoriser auprès des acteurs des territoires les outils disponibles garantissant ainsi la sécurisation juridique et financière des opérations. »

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2021 a créé une nouvelle prestation relevant de l’action sociale départementale, destinée à favoriser le développement rapide d’Habitats inclusifs.

L’Aide à la Vie Partagée (AVP) sera octroyée à tout résident d’un Habitat inclusif dont le bailleur ou l’association partenaire a passé une convention avec le département. Les conventions d’AVP signées avec les départements pendant cette « période starter » seront cofinancées à hauteur de 80% par la Caisse Nationale pour la Solidarité et l’Autonomie (CNSA). 40 départements pilotes devraient s’engager au cours de l’année 2021 pour être ensuite près de 60 départements impliqués à compter de 2022.

Pour Brigitte Bourguignon, « les solutions nouvelles d’habitat comme l’Habitat inclusif doivent émerger de politiques partenariales engageant des coalitions d’acteurs publics, associatifs et privés mais aussi de la consultation des personnes concernées vivant dans les territoires en question. Cette ambition est exigeante, mais elle est fondamentale si nous voulons réussir. »

Selon Sophie Cluzel, « cette mesure est un levier très fort de la politique d’inclusion portée par le Gouvernement. L’Habitat inclusif est une aide à la vie autonome, qui permet le vivre ensemble dans le logement et dans la ville. C’est une question de citoyenneté pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, et un enjeu pour la construction de la société inclusive à laquelle nous aspirons tous. »

Cette Aide à la Vie Partagée vient enrichir les actions existantes portées par l’État en soutien de l’Habitat inclusif. Celles-ci sont construites dans une dynamique de travail partenariale plus large portant sur les autres mesures nécessaires au déploiement du dispositif et engagées depuis 2018 en lien étroit avec l’ensemble des parties prenantes.

La mobilisation des services de l’État et de la CNSA, aux côtés des acteurs locaux, collectivités et porteurs de projet, est pleinement assurée pour permettre l’émergence de conditions propices à l’accompagnement et au développement des projets. Une consultation auprès des collectivités engagées dans le programme « Petites Villes de Demain » de l’ANCT est en cours pour identifier leurs besoins afin de monter et accompagner des projets locaux.

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• Contact presse Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
communication.jg@chohesion-territoires.gouv.fr

• Contact presse Ministère chargé du Logement
presse.wargon@logement.gouv.fr

• Contact presse Ministère chargé de l’Autonomie
sec.presse.autonomie@sante.gouv.fr

• Contact presse Secrétariat d’Etat chargé des Personnes handicapées
seph.communication@pm.gouv.fr