Restitution de la concertation offre de services à destination des personnes handicapées et des employeurs

Restitution de la concertation pour une rénovation de l’offre de services à destination des personnes handicapées et des employeurs, centrée sur le soutien à l’insertion professionnelle et sur le maintien en emploi.

Une centaine d’acteurs publics et privés, issus des huit organisations patronales et syndicales, d’associations représentant les personnes handicapées et des institutions des secteurs de l’emploi, de la formation professionnelle et du médico-social, ont présenté le 10 mai, à Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, les premières conclusions relatives à la concertation visant à rénover l’offre de services à destination des personnes handicapées et des employeurs et à accompagner la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Lancée conjointement par Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, le 7 décembre dernier, cette concertation a mis en évidence la nécessité d’agir prioritairement sur les trois moments clés du parcours des personnes, pouvant apparaître comme autant de moments de rupture : l’entrée dans la vie active, la recherche d’emploi, le licenciement pour inaptitude et la reconversion professionnelle.

Cette mobilisation nationale est inédite car ce sont les partenaires qui se sont organisés, en constituant quatre groupes de travail, pour produire les solutions, les réponses et les outils attendus par les personnes handicapées et par les employeurs pour soutenir l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi de ces personnes.
Les travaux ont été guidés par trois principes :

  • l’amélioration de la lisibilité et de l’accessibilité de l’offre de services pour les bénéficiaires, les employeurs comme les particuliers ;
  • le renforcement de l’articulation entre dispositifs de droit commun et dispositifs spécifiques et la facilitation des passages entre ces dispositifs ;
  • la promotion d’une logique d’accompagnement, dans la durée, du bénéficiaire (employeurs et personnes handicapées) et un continuum de parcours (articulation entre les acteurs de l’orientation, de l’insertion, de la formation et du maintien dans l’emploi).

Aussi, afin d’apporter des réponses adaptées pour pallier aux manques et aux insuffisances du système existant et pour mener à bien la concertation, des chefs de file ont été choisis pour conduire cinq chantiers.

Le chantier n°1, confié à la Direccte des Hauts de France, va permettre de rénover le Plan régional d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH) existant. La nouvelle organisation du PRITH permettra désormais à ses partenaires de mieux repérer les publics handicapés éloignés de l’emploi et de chaîner les solutions pour construire des parcours plus sécurisés pour les personnes handicapées et les employeurs, dans une logique de circuit court entre les différents acteurs.

Ce qui va changer : une nouvelle organisation territoriale, centrée sur les trois moments clés du parcours professionnel des personnes handicapées, qui associe, dans ses instances régionales et locales, des bénéficiaires (personnes handicapées et employeurs) et qui prévoit la prise en compte des situations complexes par la mise en place d’une médiation interinstitutionnelle.

Le chantier n°2 a été dirigé par Pôle emploi en partenariat avec les autres acteurs de l’emploi, de la formation professionnelle et du médicosocial et a permis de redéfinir les différents formats d’accompagnement vers et dans l’emploi, intégrant des intensités différentes selon les besoins des personnes et des employeurs. Cette démarche doit contribuer à faire changer d’échelle au dispositif de l’Emploi accompagné (50 000 bénéficiaires d’ici 2021, dont des demandeurs d’emploi). Une attention particulière sera portée sur les solutions d’accompagnement destinées aux TPE-PME et aux petites collectivités.

Ce qui va changer : un rapprochement entre les réseaux de Pôle emploi et de Cap emploi, avec un scénario à l’étude de lieu unique d’accueil de tous les demandeurs d’emploi handicapés, pour leur offrir un parcours d’accompagnement personnalisé et adapté à leurs besoins, un plan de professionnalisation des acteurs du Service public d’emploi sur le sujet du handicap et des outils d’information et d’orientation pour les TPE-PME et petites collectivités.

Le chantier n°3, confié au FIPH FP, a permis d’identifier les voies et les moyens pour développer les compétences acquises et pour sécuriser les parcours de formation professionnelle des personnes handicapées, notamment en développant des passerelles entre dispositifs de formation et milieu ordinaire de travail. La mobilisation conjointe des secteurs protégé et adapté ainsi que de l’ensemble des employeurs publics et privés va permettre, à l’avenir, d’accroitre le niveau de qualification des personnes handicapées et de doubler les entrées en apprentissage dès la rentrée prochaine.

Ce qui va changer : un accompagnement à la mise en accessibilité universelle de 100% des CFA en s’appuyant sur les référents handicap des CFA (un référentiel profil et mission), un recensement des bonnes pratiques pour sécuriser les passerelles entre le milieu protégé et le milieu ordinaire de travail, un mode opératoire de l’accessibilité des formations financées par le Compte Personnel de Formation (CPF).

Le chantier n°4 a été mené par l’AGEFIPH. Il visait à soutenir l’engagement des employeurs dans un contexte de réforme de l’obligation d’emploi. Il s’agit d’identifier les voies et moyens d’outiller les partenaires sociaux pour inscrire le handicap au cœur du dialogue social et d’inciter davantage les employeurs à intégrer le handicap dans leur stratégie globale, tant au niveau des ressources humaines que de leurs relations avec l’ensemble de leurs parties prenantes, en s’appuyant notamment sur la mise en place des référents handicap chez les employeurs de 250 salariés et plus.

Ce qui va changer : une meilleure appropriation de la notion d’aménagement « raisonnable » grâce à une méthode simple d’identification des besoins d’aménagement de postes de travail et la mobilisation de réponses adaptées, un outil de référence pour accompagner la formalisation de l’engagement de l’entreprise « handi-active », un recueil d’expérience et une boite à outils mutualisée et un projet de formation socle à destination des partenaires sociaux, un référentiel d’activité du référent handicap dans les entreprises de plus de 250 salariés complété d’un recensement des formations existantes.

Enfin, le chantier n°5, confié à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), doit permettre de construire la 1ère brique du portail handicap en commençant par une plateforme emploi ayant pour objectif de répondre aux besoins des « usagers » – personnes en situation de handicap, employeurs, associations – en matière d’informations et de services. Cela s’inscrit dans la droite ligne de la proposition n°7 du rapport Taquet-Serres, à savoir, « mettre en place un portail national unique d’information et de services sur le handicap, orienté parcours usager ».

Aussi, ce portail handicap permettra d’accéder aux livrables élaborés par les partenaires sociaux, les associations, les acteurs du Service public de l’emploi, l’AGEFIPH et le FIPH FP. Ils seront détaillés de manière exhaustive en rendant accessible les outils et les solutions élaborés afin de soutenir l’insertion professionnelle et le maintien dans emploi des personnes en situation de handicap.

Ces travaux ont permis de créer une réelle dynamique entre les acteurs qu’il convient de maintenir. Cette restitution est une première étape qui doit se poursuivre par un déploiement effectif des actions concrètes identifiées, et le suivi de leur impact sur la politique d’emploi des personnes handicapées. A la demande de la secrétaire d’Etat, une réunion avec les pilotes des chantiers a été organisée le 21 mai, afin de décider des suites à donner à cette première restitution. Une feuille de route intégrant les prochaines étapes des différents chantiers sera présentée à la secrétaire d’Etat et sera soumis à l’avis des membres de la concertation.

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