Tout savoir sur l'accessibilité des élections
Publié le Mis à jour le 21/11/2024 |
Retrouvez les informations pratiques et les mémentos à destination des électeurs, des organisateurs, des candidats et des médias pour rendre les élections accessibles.
Comment voter aux prochaines élections
Consultez l'article dédié : Le vote des personnes en situation de handicap : l’accessibilité des opérations de vote
Consultez l'article dédié : Élections législatives 2024 : comment exercer son droit de vote ? Tout savoir sur les procurations sur : maprocuration.gouv.fr Consultez les programmes des candidats en Facile à lire et à comprendre sur : programme-candidats.interieur.gouv.fr |
Bureau de vote accessible à tous
L’accessibilité des bureaux de vote et des opérations électorales fait l’objet d’une réglementation issue de la loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (se reporter au chapitre « Références législatives et règlementaires »). La participation des personnes handicapées à la vie politique et publique est garantie par la convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies ratifiée par la France.
Les États parties garantissent aux personnes handicapées la jouissance des droits politiques et la possibilité de les exercer sur la base de l’égalité avec les autres citoyens. Ils s’engagent à faire en sorte que les personnes handicapées puissent effectivement et pleinement participer à la vie politique et à la vie publique sur la base de l’égalité avec les autres (…), notamment qu’elles aient le droit et la possibilité de voter et d’être élues, et pour cela les États parties, veillent à ce que les procédures, équipements et matériels électoraux soient appropriés, accessibles et faciles à comprendre et à utiliser. Ils protègent le droit qu’ont les personnes handicapées de voter à bulletin secret et sans intimidation aux élections et référendums publics (se reporter au chapitre « Références législatives et règlementaires »). Ce guide présente des règles ainsi que des recommandations permettant d’améliorer l’accessibilité des opérations de vote. Les obligations légales et règlementaires présentées dans ce mémento sont précisées au chapitre « Références législatives et règlementaires »
Candidat en situation de handicap
La participation des personnes handicapées à la vie politique et publique est garantie par la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies ratifiée par la France dans son article 29.
Les États parties garantissent aux personnes handicapées la jouissance des droits politiques et la possibilité de les exercer sur la base de l’égalité avec les autres. Ils s’engagent à faire en sorte que les personnes handicapées puissent effectivement et pleinement participer à la vie politique et à la vie publique sur la base de l’égalité avec les autres (…), notamment qu’elles aient le droit et la possibilité de voter et d’être élues, et pour cela les États parties protègent le droit qu’ont les personnes handicapées de voter à bulletin secret et sans intimidation aux élections et référendums publics, de se présenter aux élections et d’exercer effectivement un mandat électif (…) (se reporter au chapitre « Références législatives et règlementaires »). Ce guide présente les règles ainsi que des recommandations permettant d’améliorer l’accessibilité des campagnes électorales
Média d'informations sur les élections et accessibilité
La participation des personnes handicapées à la vie politique et publique, ainsi que la liberté d’expression et d’opinion et l’accès à l’information sont garantis par la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies ratifiée par la France.
Les États parties prennent toutes mesures appropriées pour que les personnes handicapées puissent exercer le droit à la liberté d’expression et d’opinion, y compris la liberté de demander, recevoir et communiquer des informations et des idées, sur la base de l’égalité avec les autres et en recourant à tous moyens de communication de leur choix. À cette fin, ils encouragent les médias, y compris ceux qui communiquent leurs informations par l’Internet, à rendre leurs services accessibles aux personnes handicapées (se reporter au chapitre « Références législatives »).