1. Le modèle cible de la transformation : une offre de services coordonnés 

La priorité, affichée par la ministre, est de développer une offre de services coordonnés, pensée comme une véritable palette de solutions fondée sur les droits de la personne et sur un principe de modularité et d’adaptabilité à ses aspirations.

Cette offre qui concrétise les annonces du président de la République lors de la Conférence nationale du handicap de 2023 repose sur plusieurs éléments clés :

• Un ancrage territorial clairement établi 

Pour cela, les agences régionales de santé définiront des zonages cohérents pour garantir que l’ensemble des modes d’accompagnement et d’appuis soient proposés aux personnes. Cette territorialisation doit permettre d’organiser une capacité collective de réponse en intervenant auprès du milieu ordinaire, au bénéfice des personnes du territoire.

• Une entrée évaluative et participative permettant de construire le parcours avec les personnes

Cette entrée, proposée lors de l’admission de la personne auprès de la structure vers laquelle elle est orientée, vise à définir la demande réelle de la personne, à l’aider à exprimer ses préférences, à soutenir son autodétermination tout au long de l’accompagnement et à y faire correspondre un panel de services et un accompagnement du milieu ordinaire de la personne.

• Des fonctionnements souples et modulaires

Hébergement temporaire ou permanent, logement accompagné, accueil de jour, interventions à domicile, accompagnement en milieu ordinaire… La personne doit pouvoir choisir et faire évoluer ses modalités d’accompagnement sans redéposer systématiquement un dossier auprès de la MDPH.

Cette nouvelle approche vise un même objectif : favoriser la pleine participation à la vie sociale, sans contrainte, sans rupture et toujours avec la personne comme actrice de la décision.

→ Une instruction sera publiée en 2026 pour préciser les modalités de mise en œuvre de cette offre

→ Cette offre de services coordonnés sera effective dès 2027 pour le secteur de l’enfance et d’ici 2030 pour les adultes

2. 15 000 solutions nouvelles développées au bénéfice des personnes en situation de handicap

En décembre 2025, près d’un tiers des 50 000 solutions attendues d’ici 2030 sont sorties de terre. Elles constituent autant de réponses aux besoins des personnes en situation de handicap.

Pour incarner ces développements, près de 5 000 solutions nouvelles programmées, l’ARS Grand Est a pu présenter sa méthode de développement de l’offre grâce au recours aux appels à manifestation d’intérêt.

Elle a également pu témoigner de la transformation à l’œuvre dans les établissements et services médico-sociaux pour enfants de Meurthe-et-Moselle grâce au témoignage de l’AEIM, dont le fonctionnement s’appuie sur des principes clés :

• autodétermination : libre choix des personnes à définir leur projet ;
• subsidiarité : privilégier le recours au droit commun d’abord c’est-à-dire à l’école, aux loisirs…
• inconditionnalité de l’accueil : une réponse médico-sociale est proposée dans un esprit de responsabilité populationnelle.

3. Des appuis nationaux pour porter l’effort de transformation nécessaire

Pour se mettre en place, l’offre de services coordonnés bénéficie d’appuis nationaux robustes :

• Un appui national pour permettre aux ARS de :
  • se doter de compétences complémentaires pour accompagner la transformation                   de l’offre sur leur territoire ;
  • financer des projets stratégiques ou techniques ;
  • améliorer la qualité de vie des professionnels en ESMS ;
  • financer les investissements immobiliers et numériques de la transformation de                   l’offre.
• Un cadre national pour :
  • améliorer le pilotage de la transformation de l’offre ;
  • mobiliser la formation pour accompagner l’évolution des pratiques                                         professionnelles mais aussi les personnes concernées et leurs aidants ;
  • accompagner les organismes gestionnaires vers le développement                                      d’une offre de services coordonnés.
• L’aboutissement en 2027 de chantiers engagés de longue date :
  • une orientation de la MDPH en bouquet de prestations vers une offre de services          coordonnés ;
  • la réforme de la tarification SERAFIN-PH ;
  • une feuille de route numérique pour la rénovation des SI ;
  • une simplification des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ;

4. De nouveaux chantiers à ouvrir pour accompagner la transformation de l’offre pour les adultes en situation de handicap

Sur l’impulsion de la direction générale de la Cohésion sociale (DGCS), un projet, d’une durée de 24 mois, soutenu par la Commission européenne dans le cadre de l'Instrument d'appui technique (IAT), sera mis en œuvre par Expertise France.

Ce projet vise à répondre aux engagements internationaux de la France relatifs au respect de la Convention internationale sur les droits des personnes en situation de handicap (CIDPH) et de déployer un modèle d’accompagnement inclusif fondé sur l’autodétermination des personnes en situation de handicap, intégrant les enjeux de cohésion sociale et territoriale.

Trois axes essentiels seront traités de façon concertée et participative : les pratiques professionnelles, la mobilité et les transports et les outils digitaux.

Pour aller plus loin, plus vite sur la transformation de l’offre, un webinaire est organisé par l’ANAP le 8 décembre prochain : Handicap & Grand Âge : les leviers opérationnels de la transformation de l’offre

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