Qu’est-ce que l’accessibilité ?

La Convention relative aux droits des personnes handicapées de 2006 définit l’accessibilité comme « la possibilité pour une personne en situation de handicap, sur la base de l’égalité avec les autres, d’accéder à tous les aspects de la société, y compris à l’environnement physique, aux transports, aux services d’information, de communication et aux autres équipements et services ouverts ou fournis au public ». 

Accéder à un bâtiment, déambuler dans les espaces publics, prendre les transports en commun, faire des démarches administratives en ligne, aller faire des courses, exercer une activité sportive ou encore contacter un numéro d’urgence… L’accessibilité est nécessaire au quotidien et revêt différentes dimensions : 

• L’accessibilité physique vise à aménager les espaces recevant du public (établissements publics, commerces, etc.), les logements, le stationnement et les transports en commun afin qu’ils soient accessibles à toutes et tous grâce par exemple à des rampes d’accès à l’entrée d’un bâtiment, des espaces suffisamment larges pour accueillir un fauteuil roulant, des bandes podotactiles au sol, des ascenseurs, des toilettes adaptées, un comptoir d’accueil abaissé, etc. L’accessibilité physique concerne également les espaces publics, les espaces naturels, la voirie.
• L’accessibilité de l’informations et de la communication comprend notamment :
  • l’accessibilité numérique offrant à chacun la possibilité de consulter des sites web et d’y naviguer aisément, de réaliser des démarches administratives, d’avoir accès à tous les contenus digitaux grâce à des formats accessibles ou des versions alternatives (audio, sous-titres, langue des signes, etc.) ou encore de bénéficier d’interfaces adaptées grâce à des logiciels spécifiques ;
  • l’accessibilité téléphonique permettant aux personnes en situation de handicap d’utiliser efficacement les services téléphoniques. Elle désigne l’accès technique (recevoir et passer des appels) et l’adaptation des communications pour qu’elles soient compréhensibles et utilisables par tous. L’accessibilité téléphonique peut recourir aux services en langue des signes ou aux transcriptions écrites en temps réel, aux interfaces vocales et aux alternatives chat, email ou SMS.
  • l’accessibilité cognitive ayant pour objectif de simplifier l’information à l’aide d’un vocabulaire simple, d’une mise en page aérée et de pictogrammes pour qu’elle soit comprise par le plus grand nombre (communément appelé FALC – facile à lire et à comprendre).
• L’accessibilité pédagogique vise à fournir des aides et compensations aux étudiants et élèves en situation de handicap pour répondre au mieux à leurs besoins, mais également des supports (livres audio, supports de cours en version écrite et audio, etc.) et des méthodes pédagogiques adaptés.

L'accessibilité universelle, une politique publique prioritaire du Gouvernement

Des progrès ont été faits en matière d’accessibilité, mais il s’agit désormais d’accélérer sa mise en œuvre. En effet, de nombreuses personnes en situation de handicap restent exclues de la société par manque d’accessibilité, que celle-ci soit numérique ou physique. Pourtant, il s’agit d’un droit fondamental qu’il convient de faire respecter. Il faut surtout mettre en œuvre l’accessibilité universelle, c’est-à-dire concevoir des politiques publiques et leurs applications accessibles dès le départ avec et pour les usagers.

Dans cet objectif, le Comité interministériel du handicap (CIH) 6 octobre 2022 a créé la délégation interministérielle à l’Accessibilité (DIA). Par ailleurs, lors de la Conférence nationale du handicap (CNH)du 26 avril 2023, sous l’autorité du président de la République, de nouvelles mesures ont été annoncées : afin de faire pleinement respecter les obligations d'accessibilité, 1,5 milliard d’euros ont été investis sur 5 ans pour accompagner cette transformation. Ces engagements sont menés sous l’égide des préfets en coordination avec les collectivités locales.

Pour retrouver l’ensemble des mesures de la CNH 2023, consultez le dossier de presse.

L’accessibilité des transports collectifs et individuels

L’accessibilité des transports vise à garantir la mobilité des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Elle concerne à la fois les transports collectifs (bus, trains, tramways) et individuels (voitures, taxis, VTC). Inscrite dans un cadre légal issu notamment de la loi de 2005 sur l’égalité des droits, elle impose l’accessibilité de toute la chaîne de déplacement : voirie, transports, bâtiments. 

Les politiques publiques de l’accessibilité reposent notamment sur les schémas directeurs d’accessibilité (SD’AP) et concernent les trois piliers du transport : les infrastructures, le matériel roulant et services, et l'information voyageurs. Ces schémas permettent aux autorités organisatrices des transports de poursuivre la mise en accessibilité de leurs réseaux (bus, trains ou cars). Ils sont confiés au ministère chargé de la Transition écologique et de l’Aménagement du territoire. 

Des normes spécifiques encadrent les transports collectifs pour les rendre accessibles. Concrètement, les travaux peuvent concernés l’installation de rampes dans les bus, d’espaces dédiés, de plancher bas et palettes rétractables, etc. Les autorités organisatrices ont pour obligation de mettre en accessibilité les arrêts prioritaires selon certains critères territoriaux ou, en cas d’impossibilité technique, de proposer des solutions de substitution.

L’amélioration de l’information et de l’accueil des usagers fait également partie des obligations en matière d’accessibilité. Ainsi, les voyageurs doivent bénéficier d’une information claire : affichage, annonces sonores, signalétique, etc. Par ailleurs, les chiens guide sont autorisés dans les transports. Une assistance gratuite en gare est également indispensable, à l’instar du service Assist’enGare de la SNCF, pour assurer la sérénité des voyageurs concernées. En outre, une tarification spécifique est prévue pour les accompagnateurs de personnes handicapées.

Les autorités organisatrices des transports sont également soumises à l’obligation de collecter et de diffuser les données d’accessibilité en open data. 

Au-delà de ces exigences légales, des événements comme les Jeux olympiques et paralympiques 2024 ont considérablement profité à l'accessibilité des transports :

• de nouvelles lignes ont été créées et 290 gares ont été rendu accessibles en Île-de-France entre 2017 et 2024 ;
• 1 000 taxis accessibles ont été mis en circulation ;
• 45 000 volontaires ont été formés à accueil des personnes en situation de handicap.

L’accessibilité du logement

L’accessibilité du logement est un enjeu majeur pour garantir l’autonomie et les droits des personnes en situation de handicap. Elle repose sur des obligations réglementaires définies par le Code de la construction, qui imposent l’accessibilité aux logements neufs, ou une dimension « évolutive », c’est-à-dire facilement adaptables. 

Un logement accessible permet à toute personne de circuler, utiliser les équipements et communiquer de manière autonome, dans des conditions équivalentes aux autres occupants. Toutefois, l’accessibilité ne suffit pas toujours : des adaptations spécifiques peuvent être nécessaires selon les besoins individuels. 

La réglementation distingue notamment les logements collectifs, largement soumis aux normes, et certaines maisons individuelles qui peuvent en être exemptées selon leur usage. Des dispositifs légaux garantissent aussi l’égalité d’accès au logement (non-discrimination, droit au logement, priorité dans le parc social). 

Enfin, des aides financières (comme MaPrimeAdapt’) soutiennent les travaux d’adaptation, afin de favoriser le maintien à domicile et améliorer le confort et la sécurité des habitants.

L’accessibilité de l’information et de la communication

L’accessibilité ne se limite pas aux aménagements physiques, elle englobe également un accès équivalent à l’information et aux services numériques comme l’impose l’article 47 de la loi du 11 février 2005. Un cadre légal précis encadre ces obligations via le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Ces exigences s’appliquent à l’État, aux administrations, aux collectivités territoriales, aux organismes publics, mais aussi à certaines grandes entreprises dont le chiffres d’affaires annuel dépasse 250 millions d’euros.

L’accessibilité concerne tous les supports de communication et bénéficie à un public large. Elle constitue également un levier d’efficacité, en améliorant la clarté et la compréhension des informations diffusées.

Une circulaire publiée en 2022 est venue renforcer l’application de ces obligations au sein de l’administration, en imposant notamment l’usage de formats adaptés, d’un langage simplifié et d’outils comme le sous-titrage ou la langue des signes. L’objectif global est de permettre à chacun d’accéder aux informations et aux services de manière autonome.

Plus particulièrement, le RGAA est le document de référence national établissant les règles à suivre pour garantir l’accessibilité d’un site internet, d’une application mobile ou d’un outil d’édition de contenus publics. Deux autres documents encadrent la mise en accessibilité des services numériques : la Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) au niveau international et l’EN 301 549 à l’échelle européenne.

Pour la mise en conformité de ses outils de communication avec le RGAA, consultez la plateforme accessibilite.gouv.fr. 

L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP)

La loi du 11 février 2005 exige l’accessibilité des ERP pour tous les types de handicap afin que chacun puisse accéder et s’orienter dans le lieu et recevoir les informations diffusées.

Mis en œuvre en novembre 2023 par le Gouvernement, le dispositif des ambassadeurs de l’accessibilité conseille et accompagne les ERP de 5^e catégorie dans leurs démarches de mise en accessibilité : sensibilisation aux travaux, renseignements sur les aides financières, etc.

Pour mener à bien leurs missions, ces volontaires en mission de service civique disposent d’outils numériques afin de faciliter leurs activités de diagnostic et permettre l’inscription des ERP sur le site Acceslibre.info.

Pour plus d’informations :

• sur les ambassadeurs de l'accessibilité, consulter l'article Accessibilité et handicap
• sur Acceslibre, consulter l'article Accessibilité et handicap ou le site Acceslibre.info
• sur l'accessibilité des ERP, consulter le site du ministère en charge de l’Écologie et de l’Aménagement du territoire | L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP)

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