Élaborés en collaboration interministérielle, ces repères constituent un outil de référence destiné à structurer durablement l'offre de formation dans le champ des TND.

Un cadre commun pour renforcer la qualité des formations

Les Repères nationaux définissent les attendus communs applicables aux formations portant sur les troubles du neurodéveloppement (TND). Ils visent à garantir la qualité, la cohérence et la conformité scientifique des formations au regard des Recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) publiées par la Haute Autorité de santé (HAS) ainsi que des orientations portées par la stratégie nationale pour les TND.

Ils ne constituent ni un programme de formation, ni un référentiel de certification. Ils fixent des principes d'exigence, des critères pédagogiques vérifiables et des attendus de qualité permettant :

• D'harmoniser les pratiques de formation sur l'ensemble du territoire ;
• De renforcer la transparence et la lisibilité des offres de formation ;
• De garantir aux apprenants et aux personnes accompagnées des formations fondées sur les données probantes.

Un outil au service de l'ensemble des acteurs

Ces repères s'adressent à l'ensemble des acteurs concernés :

• Aux personnes souhaitant se former : professionnels, étudiants, familles, personnes concernées et aidants ;
• Aux organismes de formation engagés dans une démarche d'amélioration continue ;
• Aux établissements et services sanitaires, médico-sociaux et scolaires souhaitant sélectionner des prestataires répondant aux exigences nationales ;
• Aux établissements de l’enseignement supérieur souhaitant s’inscrire dans cette démarche pour la conception de leurs formations académiques dans le champ des TND ;
• Aux formateurs et aux intervenants ;
• Aux structures publiques chargées du financement, du suivi ou de l'évaluation des actions de formation.

Une démarche inédite fondée sur l'expertise collective

Les Repères nationaux sont le fruit d'une concertation associant des représentants des personnes concernées et de leurs familles, des experts scientifiques, des organismes de formation, des professionnels de terrain, des centres ressources et centres d'excellence TND ainsi que les administrations concernées. Ils ont été relus par la Haute autorité de santé.

Cette démarche collaborative a permis d'aboutir à un document conciliant rigueur scientifique, accessibilité et opérationnalité. Les repères sont complétés par un glossaire commun visant à favoriser l'utilisation d'un langage partagé entre l'ensemble des acteurs.

Une nouvelle logique de référencement des formations

La publication de ces repères s'accompagne d'une évolution majeure du référencement des formations proposées sur le futur portail national dédié aux TND, qui sera mis en ligne à la rentrée. Le dispositif évolue d'une logique de simple recensement vers une démarche de dépôt volontaire par les organismes de formation. Les organismes souhaitant référencer leurs formations s'engageront à respecter les exigences définies dans les Repères nationaux, à maintenir les informations actualisées et à garantir un accès simplifié aux contenus proposés. Les formations déposées feront l'objet d'un examen par une commission nationale reposant sur une évaluation humaine à partir d'une grille construite à partir des Repères nationaux. 

Cette nouvelle organisation vise à améliorer la qualité de l'information mise à disposition des usagers, à réduire le nombre d'intermédiaires entre l'usager et la formation recherchée et à renforcer la confiance dans l'offre proposée. 

Plus de vingt formations, ayant déjà fait l'objet d'une phase de test et d'évaluation, seront disponibles dès l'ouverture du nouveau portail.

Des outils pratiques pour accompagner les acteurs

Les Repères nationaux seront mis à disposition en accès libre sur les principaux sites institutionnels. Ils seront régulièrement actualisés afin de tenir compte des évolutions scientifiques, réglementaires et des recommandations professionnelles.

En structurant l'offre de formation autour d'exigences communes fondées sur les données probantes, les Repères nationaux contribuent à renforcer les compétences des professionnels, à améliorer la qualité des accompagnements et à promouvoir la pleine participation, les droits et l'autodétermination des personnes concernées par un ou des troubles du neurodéveloppement.