SERAFIN-PH

Services et établissements : Réforme pour une adéquation des financements aux parcours des Personnes handicapées

L’équipe projet SERAFIN-PH (DGCS-CNSA) travaille en concertation et co-construction avec les différents acteurs en particulier dans le cadre du Groupe technique national (GTN) et des comités techniques qui en émanent (COTECH). Elle s’appuie en tant que de besoin sur un Comité scientifique SERAFIN-PH.

Ses propositions et son plan de travail sont validées par le Comité Stratégique (COSTRAT). Le 27 avril 2018, Sophie Cluzel secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées a présidé le COSTRAT qui a permis de définir les axes de travail pour 2018 et 2019.

Les chantiers pour 2018

Le quatrième comité stratégique du 27 avril 2018, a permis de valider les travaux réalisés en 2017 et d’arrêter le programme de travail 2018, composé des grands chantiers suivants :

  • lancer l’étude nationale de coûts 2018 qui doit permettre d’appréhender les relations entre les besoins, les accompagnements, les modes d’accueil, les caractéristiques des personnes et le coût des prises en charge ; le lancement d’une deuxième ENC sera arrêté d’ici la fin de l’année ;
  • expertiser des modèles de financement dont une synthèse des travaux sera remise en juin 2019 selon les modalités et le calendrier de travail convenus ;
  • proposer la mise en œuvre de premières évolutions du financement pour la campagne budgétaire 2021 afin de soutenir l’évolution de l’offre telle que définit dans la démarche « Réponse accompagnée pour tous » ;
  • examiner les modalités permettant la participation de personnes en situation de handicap aux réunions du Groupe technique national (GTN) et du COSTRAT. Par ailleurs, le COSTRAT a validé les évolutions des nomenclatures de besoins et de prestations.

Consultez :

  • La feuille de route de Serafin-PH
  • Foire aux questions SERAFIN-PH

Un référentiel tarifaire pour une allocation de ressources plus équitable et qui facilite les parcours des personnes

Un référentiel tarifaire, qu’est-ce que c’est ?
C’est un ensemble d’outils et des règles relatives à leur utilisation, permettant d’allouer des ressources aux établissements et services médico-sociaux accueillant ou accompagnant les personnes en situation de handicap dans une logique d’équité, de promotion des parcours, de souplesse et plus globalement d’amélioration des modalités de leur accompagnement.

Que comprendra-t-il ?
Il comprendra à minima :

  • une description des besoins des personnes accompagnées ;
  • une description des prestations mises en œuvre pour répondre à ces besoins ;
  • une objectivation des ressources allouées en fonction des prestations servies au regard des besoins des personnes.

Il nécessite en premier lieu :

  • la mise en place de deux nomenclatures (outil de description partagée) de besoins et de prestations, qui permettront à tous d’utiliser un langage commun,
  • une connaissance plus fine des coûts,
  • la définition des informations pertinentes (données, indicateurs…) afin d’objectiver l’allocation de ressources quelles que soient les modalités de tarification qui seront ultérieurement retenues. Ces données devront permettre de classer de manière homogène les prestations en fonction des besoins identifiés des personnes handicapées.

Le COSTRAT du 27 avril 2018 a arrêté les modalités et le calendrier de travail concernant l’expertise des modèles de financement (analyse des prérequis, des impacts, des conditions de mise en œuvre). Une synthèse des travaux sera remise en juin 2019.

Les nomenclatures de « besoins » et de « prestations » pour un vocabulaire partagé

Pendant l’année 2015, le groupe technique national SERAFIN-PH a travaillé à la mise en place de nomenclatures qui permettent de disposer d’un vocabulaire partagé pour décrire :

  • Les besoins : il n’existait pas de « liste » partagée des termes décrivant les besoins (ni définition commune de la notion de besoin)
  • Les prestations délivrées par les ESMS en réponse à ces besoins : il n’existait pas de définition partagée permettant de décrire ce que « fait » le secteur médico-social accompagnant les personnes en situation de handicap

Les nomenclatures de besoins et de prestations ont été validées le Comité stratégique du 21 janvier 2016.
Les nomenclatures ont été structurées en trois domaines :

Santé : la santé somatique et psychique, les besoins en lien avec la déficience de la personne, une maladie ou tout autre problème de santé lié ou non à sa déficience.
Autonomie : les activités de la vie quotidienne (entretien personnel), la communication et la prise de décision, la mobilité.
Participation sociale : l’implication des personnes dans des situations de vie réelle, notamment l’école, l’université, le travail, le logement, la gestion des ressources…

Dès 2016, les nomenclatures se sont trouvées légitimées par l’usage qu’en ont fait différents acteurs, au-delà des travaux d’étude de coûts réalisés par l’équipe SERAFIN-PH.
Elles sont utilisées pour leur valeur descriptive :

  • des besoins des personnes et de leur accompagnement, en particulier pour l’élaboration du Plan d’accompagnement global (PAG),
  • de l’offre médico-sociale sur un territoire (par exemple, pour le diagnostic des ressources (handicap rare),
  • de l’intervention d’un établissement/ service à l’occasion de la discussion d’un contrat pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ou de l’élaboration du projet d’établissements/service. Les nomenclatures sont également reprises dans la construction de l’outillage structurant du secteur qu’il s’agisse du Tronc commun du système d’information des MDPH, du Répertoire opérationnel des ressources (ROR) ou du Tableau de bord de la performance médico-sociale. Ces usages sont à suivre et à encourager.

Les nomenclatures SERAFIN-PH de besoins et de prestations ont fait l’objet d’une révision validée par le comité stratégique du 27 avril 2018 présidé par madame Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées.
Les évolutions sont issues des remarques des utilisateurs des nomenclatures, recensées par l’équipe projet tout au long des années 2016 et 2017. Les modifications retenues l’ont été sous réserve du respect de deux principes cumulatifs :

  • la modification est nécessaire pour faciliter la compréhension ou pour simplifier les nomenclatures ;
  • elle est directement utile aux travaux d’observation et de connaissance pour lesquels les nomenclatures ont été élaborées et l’équipe projet SERAFIN-PH missionnée.

Dans ce cadre ainsi posé, l’équipe-projet SERAFIN-PH pourra être amenée à proposer ultérieurement d’autres évolutions des nomenclatures au groupe technique national et au comité stratégique.

Il est à noter la création d’une prestation de coordination renforcée pour la cohérence du parcours. L’émergence de prestations strictement liées à la coordination est à rapprocher de la démarche « Réponse accompagnée pour tous ». Elle vise à répondre à des situations complexes, du fait du projet de vie de la personne et de l’offre territoriale, en mobilisant un accompagnement complexe portant sur plusieurs domaines de prestations et relevant de partenaires nombreux et appartenant à des secteurs différents.

Consultez :

  • Les représentations graphiques des nomenclatures Serafin-PH
  • Les nomenclatures détaillées Serafin-PH
  • Foire aux questions SERAFIN-PH

La connaissance des coûts

Le rapport Vachey-Jeannet a souligné la grande dispersion des coûts, qui selon les rapporteurs, révèle un mécanisme d’allocation de ressources qui n’est pas forcément corrélé avec les modalités de l’accompagnement proposé par l’ESMS, le public accueilli et les lourdeurs de prise en charge.
Les travaux engagés depuis visent à objectiver les liens besoins/prestations dans une perspective d’évolution des modalités de financement.

C’est à cette fin, qu’ont été réalisées deux enquêtes de coûts (EDC) :

L’EDC 2015
Elle avait pour objectif d’observer des coûts des prestations et de préparer les études nationales de coûts (ENC).
Il est à noter que seul le secteur des ESMS enfants a pu être traité (100 ESMS).
Elle a permis d’obtenir, dans ce cadre, une description des dépenses par groupe de prestations et des premiers liens entre les coûts des prestations, le type de clientèle et le type de structures (résultats très globaux).

Consultez :

  • Quatre pages, publié en février 2018 sur les sites ATIH et CNSA

L’EDC 2016
Les résultats prévus pour la fin du premier semestre 2018, s’appuieront sur un échantillon plus significatif : 233 ESMS (50% enfants et 50% adultes)

L’étude « Repères » de charges en accompagnement

Elle vise à accroître la base de connaissances des publics accompagnés et des réponses mises en œuvre au sein des ESMS par la remontée d’information sur les caractéristiques structurelles et individuelles qui pourraient expliquer les variations de coûts de prise en charge entre les individus. Elle consiste en une approche qualitative fondée sur un recueil de parole des « experts » du handicap et du médico-social.
Les repères ou indicateurs de charges en accompagnement seront, pour l’essentiel, éprouvés dans le cadre de l’étude nationale de coûts (ENC).
Plus globalement, l’ensemble des enseignements seront pris en compte pour nourrir la réflexion sur le futur modèle tarifaire (y compris les variables n’ayant pu être suivies dans l’ENC)
L’approche des études nationales de coûts (ENC) complète et enrichit le recueil d’information.

L’ENC 2018

Il s’agit d’une étude basée sur le même retraitement comptable que pour les EDC auquel s’ajoute le recueil de données à la personne (caractéristiques, déficiences, dépendances, environnement, accompagnement, etc.).
L’échantillon est fixé, en cible finale, à 300 ESMS participants (secteurs enfants et adultes).
Le recueil des données d’activité à la personne s’effectuera en novembre 2018 et janvier 2019. Le recueil des données comptables (comptes administratifs 2018), sur la fin du premier semestre 2019 pour permettre une exploitation des données en 2020.