La réforme des fauteuils roulants poursuit trois ambitions fortes :

• améliorer la qualité des fauteuils roulants pris en charge ;
• organiser la prise en charge autour des besoins réels de l’usager avec des modalités de prise en charge adaptées au besoin et du handicap ;
• réduire le reste à charge et le délai d’acquisition en instaurant un guichet unique. 

Un parcours de prescription repensé

Dans le cadre des nouvelles modalités de prise en charge pour certains véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH), le parcours de prise en charge est structuré en plusieurs étapes : 

• évaluation des besoins, formalisée dans une fiche d’évaluation des besoins ;
• préconisation, fondée sur l’étape d’évaluation des besoins, et formalisée dans une fiche de préconisation ;
• phase d’essai du VPH, essentielle pour évaluer l’adéquation du fauteuil avec le besoin de l’usager ;
• prescription définitive, réalisée lors d’une consultation post-évaluation. Cette prescription définitive est rédigée à la fin du parcours validant le choix définitif du fauteuil roulant.

Ces fiches sont établies par le prescripteur et/ou l’équipe pluridisciplinaire compétente, conformément aux catégories définies par l’arrêté du 6 février 2025 modifié. 

Faciliter le réemploi : un choix écologique et accessible

La réforme encouragera le réemploi des fauteuils roulants en mettant en place un système de remise en bon état d'usage (RBEU) et en permettant le remboursement de fauteuil ainsi remis en bon état d’usage. Il s’agit d’offrir un choix supplémentaire aux usagers, qui pourront se tourner vers une solution plus écologique mais sans obligation. 

L’amélioration de la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap s’inscrit aussi dans une approche transversale en faveur de la décarbonation du système de santé et du développement de l’économie circulaire. Le distributeur devra informer l'usager des différentes offres disponibles, qu'il s'agisse d'un fauteuil neuf ou d'un fauteuil remis en bon état d'usage. L'usager aura un libre choix entre un fauteuil neuf et un fauteuil issu de la remise en bon état d'usage. 

Lors de la prise en charge à l’achat, une fiche sera remplie par l’usager pour confirmer qu’il consent à remettre son fauteuil à un centre certifié, lorsqu’il n'en aura plus l'usage ou lorsque le VPH ne correspondra plus à son besoin médical.