Rapport Denormandie-Chevalier : des aides techniques pour l’autonomie des personnes en situation de handicap ou âgées : une réforme structurelle indispensable


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"Il nous faut considérer aujourd’hui les aides techniques comme des accélérateurs de l’autonomie des personnes, pour la développer mais aussi la reconquérir"

C’est en ces termes que mesdames la ministre de la Santé et la secrétaire d’État aux personnes handicapées débutent leur lettre pour cette mission nationale sur les aides techniques. Ces mots ont sous-tendu les travaux, non seulement par la préoccupation de répondre à la commande, mais aussi parce que la plupart des parties prenantes rencontrées partagent un même constat : le levier des aides techniques n’est pas utilisé, aujourd’hui en France, à la hauteur de ce qu’il pourrait être. Trop de temps et d’efforts sont aujourd’hui tournés vers l’accès financier au matériel ou logiciel, dans des conditions parfois peu aidantes, au détriment d’une approche centrée sur l’autonomie et la qualité de vie des personnes. À cela se rajoute un regard trop souvent négatif sur l’objet qui matérialise la difficulté à faire et stigmatise en négligeant l’impact positif de l’utilisation des aides techniques sur l’autonomie et la participation sociale des personnes.

En effet, à l’inverse de nombreux pays européens dont les pays scandinaves, la politique actuelle des aides techniques en France est centrée sur le financement de l’accès à la propriété des matériels et logiciels dans une vision palliative. Elle ne permet pas ou peu de souplesse dans l’adaptation ou le changement des aides techniques en fonction de l’évolution des besoins et ne traite pas, ou alors à la marge et de façon très inégalitaire, de l’accompagnement professionnel permettant d’optimiser les chances de la personne dans son projet, et ce le plus tôt possible.

Ainsi, il est nécessaire de mettre en place une politique globale permettant à la personne :

  • D’être informée sur les aides techniques existantes et sur l’accès aux services et financements,
  • D’être accompagnée dans la découverte, l’acceptabilité, l’apprentissage, l’accoutumance à l’aide technique, en associant autant que nécessaire ses proches aidants et les professionnels qui interviennent au quotidien,
  • D’être accompagnée dans l’évolution de son corps, dans l’amélioration ou l’aggravation de ses déficiences et capacités (croissance, vieillissement, évolution d’une maladie ou pathologies intercurrentes…),
  • D’être accompagnée dans les évolutions de ses besoins, ses attentes, ses activités sociales, éducatives, professionnelles, de son environnement… tout au long de sa vie, comme par exemple dans la parentalité,
  • D’avoir des aides techniques permettant une utilisation aisée par la qualité des matériels, la qualité de l’entretien réalisé et la qualité et la réactivité des services lors des réparations en cas de panne.
  • Pour être mise en place et rester efficace à terme, cette politique doit être pilotée tant à l’échelon local que national.
  • L’ambition défendue est de passer d’une approche des aides techniques financière et palliative à une approche d’accompagnement dans une vision émancipatrice pour faire de ce levier un axe fort de la politique de soutien à l’autonomie des personnes, quel que soit leur âge.