Transformation de l'offre d'accompagnement

Principes et objectifs

La transformation de l'offre d'accompagnement vise à sécuriser les parcours quel que soit le lieu de vie choisi et surtout à garantir à chaque personne un accompagnement souple, modulaire et construit au regard de ses attentes, en développant son accès effectif aux apprentissages, à la formation et l’emploi, à la santé, au logement et à toutes activités favorisant sa pleine participation à la vie sociale.

Le développement de solutions innovantes

Tant dans le secteur médico-social que d'autres secteurs phares, des porteurs de projets innovent aujourd'hui pour renforcer la pleine participation des personnes à la vie en société tout au long de leurs parcours. La palette des propositions d’accompagnement s'enrichit de plus en plus. La coopération pluridisciplinaire se renforce. Les accompagnements « hors les murs » s’accentuent. Se développent ainsi les pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE), l'emploi accompagné, l'habitat inclusif, les plateformes d'accompagnement ou encore les foyers hors les murs...

Aujourd'hui, quelques 15 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnent plus de 158 000 enfants et 335 000 adultes en situation de handicap. Cette offre a presque doublé en 10 ans.

Plan d'actions et objectifs du Gouvernement

La politique menée par le secrétariat d'État chargé des personnes handicapés a pour objectif d'accélérer ce mouvement engagé sur le terrain par les pouvoirs publics, les gestionnaires d’établissements et les associations de familles et de personnes.

Pour cela, l'État a favorisé l'assouplissement du cadre réglementaire pour permettre des accompagnements plus souples et modulaires, s'adaptant aux attentes et aux besoins des personnes. De nouveaux moyens sont mobilisés chaque année pour créer de nouvelles réponses. Une mesure de la satisfaction des personnes accompagnées est également mise en place.

Un partenariat fort est par ailleurs construit avec les départements notamment dans le cadre de la démarche des Territoires 100% inclusifs.

Un comité de pilotage national

Un comité de pilotage de l’amélioration de l’accès aux aides techniques a été installé en janvier 2021 par Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie et Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées. Il se fixe cinq axes de travail :

• Informer, évaluer, et accompagner les personnes concernées, en amont de la prescription et jusqu’à l’utilisation ;
• Faire évoluer les financements ;
• Améliorer la qualité de service ;
• Mettre en place un pilotage qui permette une meilleure organisation territoriale ;
• Renforcer le repérage et l’accès aux innovations et développer la recherche.

 

Une réponse accompagnée pour tous

La démarche Une réponse accompagnée pour tous vise à apporter des solutions d’accompagnement aux enfants et adultes en situation de handicap, afin d’éviter toute rupture dans leurs parcours. Elle s’appuie sur le rapport de Denis Piveteau Zéro sans solution publié en 2014 et sur la mission confiée à Marie-Sophie Desaulle au cours de cette même année. Depuis sa généralisation au 1er janvier 2018, la démarche est pilotée par le Secrétariat général du Comité interministériel du handicap (CIH).

La feuille de route comporte quatre axes de travail complémentaires, dont le déploiement doit être concomitant :

• La mise en place d’un dispositif d’orientation permanent ;
• Le déploiement d’une réponse territorialisée accompagnée pour tous ;
• Le développement dusoutien par les pairs ;
• Un accompagnement au changement des pratiques.

Elle concourt aux objectifs de la feuille de route de la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et à la société inclusive voulue par le président de la République, en nourrissant plusieurs volets de l'action gouvernementale :

• La transformation de l’offre médico-sociale pour qu’elle soit plus souple et plus inclusive ;
• La démarche des Territoires 100% Inclusifs;
• La réforme Serafin-PH ;
• La réforme des autorisations médico-sociales dans le champ du handicap ;
• La simplification des démarches auprès des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et leur modernisation...

Le rapport de capitalisation, produit par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), permet de baliser les étapes à suivre et les outils à mobiliser.

Documents

• Feuille de route Réponse accompagnée (490.44 Ko)
• zéro sans solutions 10 juin 2014 (412.56 Ko)
• Annexes au rapport zéro sans solutions 10 juin 2014 (612.63 Ko)
• Lettre de mission à Marie-Sophie Desaule (105.81 Ko)
• Circulaire du 15 mai 2018 : budget 2018 des ESMS (1.6 Mo)
• Instruction du 2 juin 2017 : ITEP et SESSAD (364.11 Ko)
• Instruction du 12 avril 2016 : PCPE (426.18 Ko)
• Circulaire du 2 mai 2017 : budget 2017 des ESMS (1.16 Mo)
• Circulaire du 2 mai 2017 : transformation de l'offre (482.78 Ko)