Accessibilité universelle

Publié le Mis à jour le 10/01/2025 | Temps de lecture : 4 minutes

Accessibilité

L’accessibilité universelle pour tous, partout, est une des priorités du Gouvernement.

A noter : 

Le décret du 14 février modifie en le complétant le décret du 27 octobre 2023, portant création du fonds territorial d’accessibilité (FTA), en prévoyant que sont désormais également éligibles au fonds, d’une part les cabinets médicaux et para médicaux (établissements relevant du type U au sein des ERP de 5ème catégorie) mais  également les associations disposant d’un ERP de 5ème catégorie en vue d’un cofinancement des travaux  de mise en accessibilité de leur locaux.

Pour en savoir plus, consultez la page "Accessibilité et handicap".

L'accessibilité universelle, une politique publique prioritaire du Gouvernement

L’accessibilité, c’est permettre aux personnes en situation de handicap, « sur la base de l’égalité avec les autres à l’accès à tous les aspects de la société, y compris à l’environnement physique, aux transports, aux services d’informations, de communication et aux autres équipements et services ouverts ou fournis au public ». (Convention relative aux droits des personnes handicapées, 2006)

La mise en accessibilité rend possible un accès pour tous dans les bâtiments, les espaces publics, les transports, le numérique, les moyens de communication numérique et téléphoniques, etc..

L’accessibilité numérique représente la possibilité, par exemple, pour une personne aveugle de remplir sa déclaration d’impôt en ligne de manière autonome. 

Pour une personne à mobilité réduite, l’accessibilité physique, c’est par exemple la possibilité d’aller chez son boulanger par ses propres moyens.

Pour une personne sourde, c’est pouvoir téléphoner à son conseiller bancaire et pouvoir être contacté en retour.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances a instauré cette obligation. Ainsi, « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus de tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté ». 

Des progrès ont été faits, mais il s’agit désormais d’accélérer la mise en accessibilité de notre pays.  

En effet, de nombreuses personnes en situation de handicap restent exclues de la société par manque d’accessibilité, que celle-ci soit numérique ou physique. Pourtant, il s’agit d’un droit fondamental qu’il convient de faire respecter. Il faut surtout mettre en œuvre l’accessibilité universelle, c’est-à-dire concevoir des politiques publiques, des applications qui sont accessibles à tous, d’entrée de jeu.

Le Comité interministériel du handicap 6 octobre 2022 a décidé créer la Délégation interministérielle à l’accessibilité (DIA). 

Pour en savoir plus, consultez l'article sur la Délégation interministérielle à l’accessibilité.

Pour retrouver l’ensemble des éléments du CIH du 6 octobre 2022, consultez le dossier de presse.

À la Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023, sous l’autorité du président de la République, de nouvelles mesures ont été annoncées. 

Afin de faire pleinement respecter les obligations d'accessibilité, 1,5 milliard d’euros seront investis sur 5 ans pour accompagner cette transformation. 

Ces engagements, seront menés sous l’égide des préfets en coordination avec les collectivités locales.

Pour retrouver l’ensemble des mesures de la CNH 2023, consultez le dossier de presse.

Les ambassadeurs de l'accessibilité, une initiative du Gouvernement

Relancé en novembre 2023 par le Gouvernement, le dispositif des ambassadeurs de l’accessibilité conseille et accompagne les établissements recevant du public (ERP) dans leurs démarches pour les rendre plus accessibles. De la sensibilisation aux travaux, ils peuvent également proposer des renseignements sur les aides financières locales. 

Les ambassadeurs de l’accessibilité sont des jeunes volontaires en mission de service civique.

Leur mission ? Aller à la rencontre des ERP en centre-ville et dans les quartiers commerçants. Ils sont là pour les informer et les aider à faire le point sur les possibilités d’être aidés pour des travaux visant à améliorer le confort d’usage de leur établissement et ainsi valoriser leur offre commerciale dans un environnement concurrentiel.

Organisés en binômes, les volontaires disposent d’outils numériques afin de faciliter leurs activités de diagnostic et permettre l’inscription des ERP sur le site Acceslibre.info

Qu'est-ce que le service civique ? Ce dispositif, sous la tutelle du ministère de l'Éducation nationale, permet à des jeunes entre 16 et 25 ans, et jusqu'à 30 ans pour les personnes en situation de handicap, de mener une mission d'intérêt général sans condition de diplôme ni d'expérience. Les missions sont rémunérées à hauteur de 620 euros par mois et s'étendent de 6 à 12 mois, en France ou à l'étranger, dans le secteur public ou associatif. Pour plus d'information, rendez-vous sur www.service-civique.gouv.fr.

Découvrez le témoignage d’Anne, une jeune engagée de 19 ans : 
 

Vous souhaitez devenir ambassadeur de l’accessibilité ? Trouvez votre mission d'ambassadeur partout en France sur service-civique.gouv.fr.

À TÉLÉCHARGER : 

Flyer de présentation - ambassadeurs de l'accessibilité pdf (PDF - 3.8 Mo)

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