Qu'est-ce que la Conférence nationale du handicap (CNH) ?

La Conférence nationale du handicap (CNH) constitue le rendez-vous majeur de la politique publique du handicap en France. Réunie tous les trois ans, elle est présidée par le Président de la République et rassemble l’ensemble des acteurs concernés : personnes handicapées et leurs organisations représentatives, associations, partenaires sociaux, collectivités territoriales, administrations et opérateurs de l’État.

Créée par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la CNH incarne une ambition claire : faire de l’accès effectif aux droits des personnes handicapées une priorité de l’action publique, dans tous les champs de la vie. Elle s’inscrit pleinement dans les engagements internationaux de la France, au premier rang desquels la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) des Nations Unies, ratifiée en 2010.

Un temps fort de mobilisation interministérielle

La CNH fixe les grandes orientations de la politique nationale du handicap. Les engagements pris à cette occasion structurent l’action interministérielle pour les années à venir et font l’objet d’un suivi régulier, notamment dans le cadre des Comités interministériels du handicap (CIH).

École inclusive, emploi, santé, accessibilité de l’environnement, logement, mobilité, accès à l’information et à la communication, participation à la vie citoyenne : la CNH aborde l’ensemble des dimensions nécessaires à l’effectivité des droits, en veillant à dépasser une approche strictement sectorielle. Elle affirme ainsi que la prise en compte des attentes des personnes handicapées ne relève pas d’une politique spécialisée, mais une exigence transversale qui concerne toutes les politiques publiques.

Une méthode fondée sur la participation des personnes

Conformément au principe « Rien sur nous sans nous », la CNH repose sur une méthode de travail résolument participative. Les personnes handicapées et les organisations qui les représentent sont associées étroitement à la préparation, à la tenue et au suivi de la Conférence.

Cette participation ne constitue pas un simple principe de consultation : elle est une condition de la qualité et de la pertinence des décisions publiques. Elle répond directement aux exigences de la CDPH, qui impose aux États de consulter étroitement et de faire participer activement les personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques qui les concernent.

Un levier pour transformer durablement les politiques publiques

Les conférences nationales successives ont permis des avancées structurantes : développement de l’école inclusive, reconnaissance et amélioration des droits des travailleurs en établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT), déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), transformation de l’offre médico-sociale, renforcement de l’accessibilité, déploiement de la communication alternative et améliorée, ou encore progression des droits politiques et de la participation citoyenne.

La CNH n’est pas une fin en soi : elle constitue un jalon dans un processus continu de transformation de l’action publique, au service de l’autonomie, de l’égalité et de la dignité des personnes handicapées. Les engagements qu’elle porte appellent une mise en œuvre exigeante, suivie et évaluée, dans les territoires comme au niveau national.

En ce sens, la Conférence nationale du handicap demeure un outil essentiel pour construire une société pleinement inclusive, fondée sur les droits humains et la participation effective de toutes et tous

Les dates de la CNH

• 26 avril 2023 : 6^e CNH
• 11 février 2020 : 5^e CNH
• 19 mai 2016 : 4^e CNH
• 11 décembre 2014 : 3^e CNH
• 8 juin 2011 : 2^e CNH
• 10 juin 2008 : 1^er CNH