L’accès aux soins pour les personnes en situation de handicap renforcé par l’avenant n°9 à la Convention médicale, signé le 30 juillet entre les médecins libéraux et la CNAM (Caisse nationale d'assurance maladie).
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Le handicap est l’une des grandes priorités du quinquennat. L’ambition d’une société plus inclusive, rappelée par le Premier Ministre lors du Comité Interministériel au Handicap du 5 juillet dernier, a pour pilier la simplification et l’amélioration du quotidien des 12 millions de français en situation de handicap.
La signature, le 30 juillet dernier, de l’avenant n°9 à la convention médicale, introduit ainsi de nouveaux leviers favorisant l’accès aux soins des personnes en situation de handicap.
Dans le prolongement de la « Feuille de route MDPH 2022 » et de la nécessité de faciliter l’accès aux droits, la constitution et la transmission du premier certificat médical de demande de dossier MDPH, qui mobilise beaucoup de temps pour le médecin généraliste, sera valorisée comme une consultation très complexe (soit 60€). Cette meilleure valorisation sera également applicable lorsqu’une personne en situation de handicap sévère change de médecin traitant (temps consacré au passage de dossier entre médecins traitants ou entre un pédiatre et le nouveau médecin traitant).
Selon Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre : « ces avancées pour les personnes sont en résonnance avec l’ambition du gouvernement de garantir le droit fondamental des personnes en situation de handicap à la santé, en améliorant leur accès aux soins et en favorisant le développement de véritables parcours de soin et ce dès le plus jeune âge. Je salue à cet égard les mesures permettant de favoriser la détection précoce s’agissant des troubles du neuro développement. Le travail doit se poursuivre afin que la future Convention Médicale, prévue en 2023, continue à faire de l’amélioration de la prise en charge des personnes en situation de handicap un de ses enjeux prioritaires. »
En outre, les consultations initiales d’information et d’organisation de la prise en charge seront revalorisées pour les enfants présentant de troubles du neuro-développement permettant de rendre plus cohérent le parcours du patient via les plateformes de coordination et d’orientation. La consultation dédiée au repérage des signes de troubles du spectre de l’autisme est également élargie aux troubles du neuro-développement.
Enfin, l’avenant n°9 opère une évolution majeure au bénéfice des personnes en situation de handicap avec la prise en charge par l’Assurance Maladie de consultations dites « blanches », c’est-à-dire de temps dédiés même en l’absence de soins. Une « consultation blanche » s’entend ainsi soit comme un temps de rencontre planifié (appropriation de l’espace, du matériel, reconnaissance des personnes, etc) soit comme une consultation au cours de laquelle les soins prévus n’ont pu être réalisés compte tenu du handicap du patient.
L’accord signé encourage également les médecins libéraux à se déplacer dans les établissements de soins en permettant de facturer une majoration de déplacement en complément des consultations.
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