Pourquoi un plan d’action pour la vie intime, affective et sexuelle des personnes en situation de handicap ?

Les personnes en situation de handicap sont encore confrontées à de nombreux obstacles dans l’exercice de leurs libertés et de leurs droits : manque d’informations claires et accessibles, difficultés d’accès à des soins de santé sexuelle, exposition accrue aux violences notamment aux agressions sexuelles, mais aussi manque de considération des souhaits et de l'autonomie des personnes par certaines institutions et pratiques professionnelles.

Par ailleurs, une étude de la Drees (enquête Cadre de vie et sécurité 2020) montre que les femmes en situation de handicap sont deux fois plus concernées par les violences sexuelles que les femmes ne déclarant pas de handicap.

Face à ces constats et aux attentes légitimes des personnes concernées, une réponse pragmatique et forte est nécessaire afin de renforcer le plein accès à la santé sexuelle et la protection des femmes contre toutes formes de violences.

Un engagement transversal : garantir une mobilisation durable

Ce plan a été élaboré collectivement, avec la participation d’associations, de professionnels, d’experts, d’administrations publiques (agences régionales de santé) mais aussi avec des personnes en situation de handicap, notamment des femmes. Il est porté par le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées en collaboration avec les ministères de l’Intérieur et de la Justice.

À la croisée d’autres stratégies — stratégie nationale de santé sexuelle, prévention et lutte contre les violences faites aux enfants, politique des 1 000 premiers jours —, ce plan vise à :

• consolider les avancées obtenues par le travail interministériel engagé depuis plusieurs années ;
• lever les cloisonnements persistants entre santé, médico-social et social ;
• garantir, à cadre juridique constant, un accès effectif aux droits et aux soins ;
• éradiquer les violences sexuelles pour permettre à toutes les personnes en situation de handicap de vivre pleinement leur vie intime, affective et sexuelle, dans le respect de leur liberté, de leur autonomie et de leur intégrité.

Le plan porte un engagement fort, celui de garantir mobilisation durable. Il s’articule autour de 4 axes et 16 objectifs opérationnels :

1. Promouvoir le respect de la vie intime, affective et sexuelle

Promouvoir la vie intime, affective et sexuelle appelle à reconnaître que l’accès à une sexualité épanouie peut soulever des questions de la part des personnes, des familles et des professionnels. Pour y répondre, le recours à l’information, aux services, à des professionnels de santé doivent être accessibles à tous. Les centres ressources Intimagir seront notamment consolidés dans leurs missions pour que chaque personne en situation de handicap puisse avoir accès à des ressources collectivement validées.

2. Assurer un égal accès à la santé sexuelle, reproductive et à la vie affective des personnes en situation de handicap      

La santé sexuelle est fondée sur l'autonomie, la satisfaction et la sécurité de chacun. Toutes les personnes en situation de handicap ne peuvent toutefois y accéder seules, ce qui suscite des difficultés pour elles comme pour les personnes qui les accompagnent. La stratégie ambitionne de développer des formations à destination des professionnels de santé et médico-sociaux afin qu’ils puissent accompagner les personnes, en s’appuyant sur un cadre juridique clarifié. Le cadre juridique sur la contraception et la stérilisation à visée contraceptive sera également précisé. L’accessibilité de l’information et de la communication est une priorité de ce plan. Cet axe promeut une santé sexuelle réellement accessible, sécurisée et respectueuse de l’autonomie des personnes en situation de handicap.

3. Prévenir, repérer les violences et garantir un accompagnement adapté aux personnes en situation de handicap, qu’elles soient victimes ou auteurs de violence 

Les personnes en situation de handicap sont deux fois plus nombreuses à avoir subi des violences sexuelles : 4 % d’entre elles déclarent avoir subi des violences sexuelles contre 1,7 % des personnes ne déclarant pas de handicap (enquête Cadre de vie et sécurité – Drees 2020).
Pour mieux les protéger, une vérification des antécédents judiciaires de ceux qui les soignent et les accompagnent dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) et les transports sera rendue systématique. Les professionnels des ESMS bénéficieront de protocoles dédiés pour apporter un accompagnement adapté aux personnes victimes de violences. Les ressources face au psychotraumatisme seront renforcées. La mobilisation des forces de l’ordre sera facilitée par des actions de prévention et de formation.

4. Faire évoluer les pratiques professionnelles et institutionnelles pour permettre l’intimité, la vie affective et sexuelle et lutter contre les violences sexuelles

La reconnaissance de la vie intime, affective et sexuelle comme un droit fondamental pour toutes les personnes en situation de handicap suppose un cadre réglementaire évolutif et opposable. Cette condition permet le respect et l’exercice réel de la vie intime, notamment celle des pensionnaires des ESMS, intégrant la prévention et la lutte contre les violences sexuelles. 

Un guide permettra aux établissements de rendre les espaces privés propices à la vie intime et sexuelle. L’ensemble des professionnels intervenant auprès des personnes en situation de handicap sera formé. 

Cet axe permet d’inscrire durablement le respect de la vie intime et la prévention des violences dans le fonctionnement ordinaire des établissements et services médico-sociaux et des pratiques professionnelles.

Pour assurer le suivi de ce plan et garantir son inscription dans la durée, un groupe d’experts sera constitué de professionnels et de personnes concernées, en lien avec des institutions dont la Haute Autorité de santé. Il aura entre autres pour mission d’appuyer les hauts fonctionnaires handicap et inclusion dans leurs fonctions et d’ouvrir les travaux sur des thématiques spécifiques comme la prostitution des femmes en situation de handicap, la cybercriminalité et l’exploitation sexuelle des mineurs en situation de handicap. 

La capacité d’évolution de ce plan permettra d’en assurer sa réussite.