Détail des résultats de recherche

• Installation de la « Commission de promotion de la bientraitance et de lutte…

  Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des…

  Publié le 20 février 2018

• Elisabeth BORNE et Sophie CLUZEL confirment la priorité donnée à l…

  «Dans» le cadre de la semaine des associations, Élisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports, et Sophie CLUZEL, Secrétaire d…

  Publié le 9 novembre 2017

  

• Registre d'accessibilité obligatoire : un guide pour les ERP

  A partir du 22 octobre, les établissements recevant du public (ERP) devront mettre à disposition un registre public d…

  Publié le 16 octobre 2017

  

• Mise en accessibilité des établissements recevant du public : où en sommes-nous…

  La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février…

  Publié le 27 juin 2017