624 résultats
Détail des résultats de recherche
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Comité interministériel du handicap du 6 octobre 2022
Ce comité interministériel du handicap, le premier de ce quinquennat, en réunit le gouvernement et l’ensemble des représentants…
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Discours de Mme Geneviève Darrieussecq au CHICAM
Discours de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées au centre hospitalier intercommunal…
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Le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) adopte un…
Le Premier ministre a annoncé le 15 novembre 2021 le développement d’une offre de taxis franciliens accessibles aux personnes à…
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Accessibilité du processus électoral aux personnes en situation de handicap :…
L’accessibilité des bureaux de vote et des opérations électorales fait l’objet d’une réglementation issue de la loi du 11 février…
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Développer les mobilités actives pour lutter contre la perte d’autonomie : Jean…
Le député Jean-Marc Zulesi a remis ce jour son rapport sur les mobilités actives à Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès…
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Améliorer l'accessibilité et l'accès aux droits : mettre en œuvre la…
Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier…
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Lancement d’un appel à projet pour l’expérimentation de six lieux ressources en…
La communication alternative et améliorée, un levier pour renforcer le pouvoir d’agir des personnes.
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Accessibilité téléphonique : pour un choc de simplification
L’accessibilité des communications téléphoniques suppose, aux termes de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République…
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Accessibilité téléphonique : une solution universelle à l’horizon 2024 pour les…
À l’occasion du comité interministériel du handicap du 3 février 2022, Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif…
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2 500 solutions nouvelles sur le territoire national pour prévenir les départs…
A ce jour, 7 000 adultes et 1 500 enfants français en situation de handicap sont accueillis dans des établissements belges…
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2ème Comité national de suivi de l’université inclusive
Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat…
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Installation du Comité Stratégique relatif à la compensation du handicap des…
Créé par l’article 4 de la loi du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap, le Comité…
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Le deuxième comité de pilotage de l’habitat inclusif marque la mobilisation…
Le 22 novembre 2021, les ministres Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique,…
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Vous êtes dans un établissement recevant du public (ERP) ? Devenez accessible !
Le bilan de l’ordonnance de 2014 sur l’accessibilité révèle que sur les 2 millions d’ERP en France, 700 000 sont entrés dans le…
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Déploiement national des « Ambassadeurs de l’accessibilité »
Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargée des personnes handicapées et Sarah El Haïry, Secrétaire d…
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Crise Covid-19 : le Gouvernement prolonge l’aide à la mise à disposition de…
Le 1er décembre 2020 le Gouvernement engageait un dispositif de soutien pour faciliter la mise à disposition de salariés en…
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Le lancement d’un Comité de Pilotage de l’Habitat inclusif marque la…
Le 24 février 2021, les ministres Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les…
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Le crédit d’impôt pour adapter son logement prolongé jusqu’au 31 décembre 2023
Compte tenu de l’utilité sociale du crédit d'impôt accordé pour les dépenses d'équipement qui permettent l'accessibilité des…
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