489 résultats
Détail des résultats de recherche
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28 juin 2025 : une avancée décisive pour l’accessibilité des produits et des services
Le 28 juin marque la date d’entrée en vigueur de la directive (UE) 2019/882 du 17 avril 2019, relative aux exigences en matière d…
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Comité stratégique de la réforme tarifaire des établissements pour personnes handicapées
Le 2 juillet 2025, Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre chargée de l'Autonomie et du Handicap, a réuni le comité stratégique de…
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TDAH : création d’une filière de soins dédiée et labellisation de centres ressources
Le Gouvernement franchit une étape décisive pour améliorer la reconnaissance et l’accompagnement du trouble déficit de l…
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Colloque : 50 ans d’action publique sur le handicap en France
L’année 2025 est l’occasion pour le ministère chargé de l’Autonomie et du Handicap de commémorer le 50e anniversaire des lois de…
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Troubles du neurodéveloppement : une culture pour toutes et tous
La Délégation interministérielle pour les troubles du neurodéveloppement – autisme, Dys, TDAH, TDI – annonce la sortie du guide …
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28 mai : webinaire sur l'apprentissage des personnes en situation de handicap
Dans le cadre de la campagne 2025 de recrutement en apprentissage, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des…
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Lancement de la mission « Santé des personnes en situation de handicap »
À la suite des engagements pris lors de la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023, le Gouvernement annonce le…
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Lancement du comité de suivi « Pour une société pleinement accessible »
François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre…
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Le Gouvernement et Départements de France financent la Ségur
Le Gouvernement et Départements de France parviennent à un compromis sur le financement de la prime Ségur.
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Transformation de l’offre médico-sociale : un engagement renforcé pour garantir…
Madame Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'Autonomie et du Handicap, a réuni aujourd’hui le deuxième…
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Lancement du service public départemental de l'autonomie (SPDA)
Charlotte Parmentier-Lecocq annonce la généralisation du service public départemental de l’autonomie (SPDA) aux côtés de…
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Signature d’une convention ambitieuse en Guadeloupe
À l’occasion du déplacement de Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, une…
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Mise en œuvre de la remise en bon état d’usage des dispositifs médicaux à usage individuel
Ce nouveau dispositif s’inscrit pleinement dans les engagements gouvernementaux de réduction de l’impact environnemental des…
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20 ans de la loi du 11 février 2005 : bilan et perspectives
Adoptée il y a vingt ans, la loi du 11 février 2005 a marqué un tournant majeur dans la reconnaissance des droits des personnes…
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La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, 20 ans après
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées…
Date de mise à jour le
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Accessibilité : une campagne de sensibilisation à destination des agents publics
À l’occasion des 20 ans de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, l’État lance une campagne à…
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Réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants
À partir du 1er décembre 2025, tous les fauteuils roulants seront intégralement pris en charge par l’Assurance maladie. Cette…
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20 ans de la loi handicap : une journée pour innover et aller plus loin
Vingt ans se sont écoulés depuis l’adoption de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances. À cette…
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