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Le Ministère de la justice

Bureaux d’aide aux victimes

Dès fin 2015, tous les tribunaux de grande instance seront dotés d’un bureau d’aide aux victimes pour accueillir, soutenir et orienter les victimes, tenus par des associations d'aide aux victimes.

Leurs missions est d'offrir aux victimes un accueil, de leur apporter des informations non seulement sur le fonctionnement judiciaire en général, mais également sur les procédures en cours ainsi que sur les modalités pratiques de recouvrement des dommages et intérêts à la suite des jugements rendus, de les accompagner lors des audiences, de les orienter ou de les aider dans leurs démarches.

Ces bureaux sont de véritables guichets uniques dédiés aux victimes. Ce dispositif de prise en charge pluridisciplinaire est assuré par 173 associations d'aide aux victimes de proximité, réparties sur l'ensemble du territoire.

Les associations d'aide aux victimes

Les associations d’aide aux victimes, subventionnées par le ministère de la Justice, sont chargées d’accueillir les victimes d’infractions pénales, de les informer sur leurs droits, de leur proposer une aide psychologique, d'assurer un accompagnement, de les assister tout au long de la procédure judiciaire et d'effectuer si nécessaire une orientation vers des services spécialisés.

Ces associations recourent à des personnels - juristes et psychologues - formés à l'accueil des victimes, qui écoutent, informent et orientent toutes les personnes ayant subi un préjudice corporel, matériel et/ou moral. Les services dispensés par ces associations sont gratuits.

L’Institut national d'aide aux victimes et de médiation, créé en 1986, est la Fédération nationale des associations d'aide aux victimes.

Son objectif est de promouvoir et de développer l'aide et l'assistance aux victimes, les pratiques de médiation et toute autre mesure contribuant à améliorer la reconnaissance des victimes. Il est également chargé de coordonner les missions des associations, de participer à la formation de leurs personnels et d'évaluer leurs actions.

Elles répondent à leurs besoins par :

• une aide psychologique (choc émotionnel, stress post-traumatique...),
• une information sur les droits (organisation judiciaire, procédures et systèmes d'indemnisation...),
• un soutien dans les démarches (préparation aux expertises, audiences de jugement...),
• un accompagnement social,
• une orientation, si nécessaire, vers des services spécialisés (avocats, services sociaux et médico-psychologiques, assurances...).

Centre de ressources documentaires

Le fonds documentaire, spécialisé en victimologie, comporte actuellement près de 3 500 références de toutes natures (publications diverses, textes normatifs, articles, travaux universitaires…).

Il couvre les questions liées :

• aux politiques publiques d’aide aux victimes,
• aux maltraitances (enfants, personnes âgées ou handicapées,…),
• aux violences (violence routière, violence au travail, violence scolaire, violence sexuelle, violence conjugale, discrimination…),
• aux catastrophes collectives,
• à l’accompagnement des victimes,
• aux droits des victimes…

Il a pour ambition de contribuer à la compréhension des différentes dimensions de l’aide aux victimes d’infractions pénales et de la médiation pénale : juridique, judiciaire, psychologique, sociale, associative…

Le Centre de ressources est ouvert au public, uniquement sur rendez-vous :

• lundi et mardi de 9h à 18h et mercredi de 9h à 13h.

Il est accessible à toute structure ou personne intéressée par les problématiques traitées (professionnels du droit, professionnels de santé, travailleurs sociaux, chercheurs, étudiants, journalistes…).

L’accès au fonds est gratuit, hormis une participation aux frais de photocopie (0,10 € par page). Lorsque la consultation des documents ne peut se faire sur place (sur rendez-vous), notamment pour les personnes ne résidant pas en région parisienne, les demandes peuvent faire l’objet d’une réponse à distance.

Pour contacter l'INAVEM : Centre de ressources documentaires

27, avenue Parmentier 75011 Paris (contact@inavem.org)

Cette plateforme téléphonique s'adresse à toutes les victimes d'infractions, quelle que soit la forme de l'agression ou le préjudice subi. Elle permet à toute victime d’accéder à un premier soutien et d’être dirigée vers les personnes ressources à même de la soutenir dans ses démarches.

Le 08VICTIMES (08 842 846 37) est également la porte d’entrée nationale aux dispositifs d’aide de proximité et SOS Enfants Disparus (0810 012 014), en partenariat avec la Fondation pour l’enfance, pour venir en aide aux familles concernées.

Le Ministère de l’intérieur (Police / Gendarmerie)

Il existe au sein de chaque département des dispositifs de soutien et d'assistance aux victimes tels les correspondants départementaux d'aide aux victimes, des permanences d'associations, d'intervenants sociaux ou de psychologues dans les services.

L'aide aux victimes dans les unités de la gendarmerie nationale

La gendarmerie nationale a mis en place un dispositif d'ensemble d'aide aux victimes d'infractions pénales qui s'articule autour de la formation des personnels, de la prise en charge des victimes et du travail en relation avec les associations d'aide aux victimes.

Le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité.

Le Défenseur des droits peut être saisi par toute personne :

• s’estimant lésée par le fonctionnement d’une administration ou d’un service public ;
• s’estimant victime d’une discrimination ;
• s’estimant victime ou témoin de faits qui constituent un manquement à la déontologie par des personnes exerçant des activités de sécurité ;
• considérant que les droits fondamentaux d’un enfant ne sont pas respectés, ou qu’une situation met en cause son intérêt.

Le Défenseur des droits s'appuie sur un réseau de près de 450 délégués bénévoles, présents sur l'ensemble du territoire national, en métropole et outre-mer.