Conseil national consultatif des personnes handicapées : un nouvel appel à candidatures pour participer aux travaux de la mandature 2023-2026

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Appel à candidatures pour le Conseil national consultatif des personnes handicapées.

Après une première phase de renouvellement du Conseil national consultatif des personnes handicapées cet été, Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées, et Jérémie Boroy, président du CNCPH, lancent un nouvel appel à candidatures pour compléter la composition d’un des trois collèges de l’instance, celui des associations représentant les personnes handicapées. 39 sièges restent à pourvoir.

Cet appel à candidatures s’adresse aux associations, qu’elles soient nationales, régionales, départementales, représentant les personnes handicapées et engagées pour leur accès aux droits fondamentaux, dans la droite ligne de la convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies. 

Pour que la composition du CNCPH soit la plus diverse possible, une attention toute particulière sera portée aux candidatures d’associations dont l’objet et les actions privilégient la participation des femmes, des jeunes, des enfants, des personnes susceptibles d’être discriminées en raison de leur genre ou de leur orientation sexuelle, des personnes vivant en milieu rural ou dans les quartiers de la politique de la ville.  

Le conseil national consultatif des personnes handicapées est une instance consultative qui implique et organise la participation des personnes handicapées ou de leurs représentants à l’élaboration et la mise en œuvre de la politique « du handicap ». Il a pour missions d’accompagner et de conseiller les pouvoirs publics dans l’élaboration, la conduite et l’évaluation des politiques et de l’action publiques et de formuler de manière indépendante des avis et recommandations et de les rendre publics.

Le CNCPH est un espace de co-construction des politiques publiques du handicap avec les personnes concernées. Il veille à garantir l’expression des personnes handicapées et s’assure de la participation de tous les acteurs de la société, en privilégiant la représentation et l’expression des personnes handicapées elles-mêmes. Le CNCPH participe aux travaux du comité interministériel du handicap (CIH) et au suivi des mesures de la Conférence nationale du handicap (CNH).

Suite à une récente réforme pour renforcer la représentation et la participation des personnes concernées, le CNCPH est désormais structuré autour de 3 collèges : 

  •  le collège des associations représentant les personnes handicapées qui représente 60% du conseil avec 78 sièges (chaque organisation membre étant représentée par 1 titulaire et 1 suppléant, avec une voix délibérative) ;
  • le collège des associations représentant les familles qui représente 20% du conseil avec 26 sièges (chaque organisation membre étant également représentée par 1 titulaire et 1 suppléant, avec une voix délibérative) ;
  • et le collège des parties prenantes (syndicats, élus, institutions, organismes, etc.) qui représente 20% du conseil avec 26 sièges pour assurer la représentation des organisations syndicales et patronales représentatives (par 1 titulaire et 1 suppléant), des associations et organismes des professionnels qui interviennent dans le « champ du handicap » et de la recherche (titulaires et suppléants d’organisations différentes), des collectivités territoriales, de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), des 3 assemblées (Assemblée nationale, Sénat et Conseil, économique social et environnemental (CESE), avec une voix délibérative.

Sur les 78 sièges du premier collège des associations représentant les personnes handicapées, 39 ont déjà été attribués en septembre 2023 suite à un premier appel à candidatures. Il reste donc la moitié des places à pourvoir (39) et c’est tout l’objet de ce second appel à candidatures, dans le cadre des travaux de la mandature qui s’achèvera en 2026.

Seules des associations peuvent déposer leur candidature.

Pour Jérémie Boroy, président du CNCPH : « L’objectif du CNCPH est d’être le reflet de la diversité de la société française à travers la représentation des personnes handicapées. Si votre association travaille plus particulièrement sur l’accès aux droits des femmes elles-mêmes handicapées, des enfants, des personnes qui vivent en milieu rural ou dans des quartiers de politique de la ville, sur le respect des droits des personnes susceptibles d’être discriminées en raison de leur genre ou de leur orientation sexuelle, rejoignez-vous pour participer à nos travaux, ce second appel à candidatures est fait pour vous. »

 

Découvrez le message de Fadila Khattabi, ministre chargée des personnes âgées et des personnes handicapées et de Jérémie Boroy :

 

Votre association travaille et agit sur les droits des femmes en situation de handicap ? Sur les droits des enfants ? Elle travaille sur le quotidien des personnes handicapées en milieu rural ou en fonction de leur orientation sexuelle ? Cet appel à candidature est fait pour vous !

Vous avez jusqu’au 15 mai 2024 pour déposer votre candidature en ligne.

 

Un comité de sélection examinera les candidatures et soumettra au Gouvernement une proposition de composition finale du collège des associations de personnes handicapées. Laëtitia Bernard, Agnès Marie-Égyptienne, Déza Nguembock, Sébastien Peytavie et Adrien Taquet sont les 5 membres du comité de sélection. 

Pour en savoir plus :